Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à La responsabilité d’une Partie ne peut pas être engagée si cette Partie est en mesure de prouver qu'elle ne peut pas exécuter ses obligations contractuelles dans ou que leur exécution est retardée ou empêchée en raison de la mesure où leur inexécution résulte survenance d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure tel que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis défini par la loi française et la jurisprudence applicable en des tribunaux français (ci-après la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure« Force Majeure »). La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir invoquant la Force Majeure devra immédiatement informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, de la Force Majeure et en donner confirmation le lui confirmer par lettre recommandée avec avis accusé de réceptionréception dans les trois (3) jours, en indiquant sa durée prévisible et les moyens qu’elle entend utiliser pour la faire cesser et/ou rétablir la bonne exécution de ses obligations. Sans contestation écrite de la notification par l’autre Partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dès la réception de la notification, la Force Majeure sera considérée acceptée par les Parties. Chaque Partie doit tenir informée dans un délai raisonnable l’autre Partie de la cessation de la Force Majeure ou de tout changement de situation et/ou de circonstances ayant un impact sur l’évènement constitutif d’un cas de Force Majeure. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant affectée par un évènement constitutif d’un cas de minimiser Force Majeure doit s’efforcer d’en limiter les effets et de l’événement ou reprendre dès que possible l’exécution de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationsConvention. Dans l’hypothèse où la survenance l’évènement constitutif d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure cas de Force Majeure se prolongerait plus de six (6) mois à quinze (15) jourscompter de sa survenance, les Parties devront se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations rapprocher pour décider des suites à apporter réserver à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte la Convention. En cas de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de désaccord, chaque Partie pourra résilier la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier Convention intégralement de plein droit le Contrat par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni qu’aucune indemnité d’aucune sortene soit due à l’autre Partie.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à Partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. Ne seront considérés comme cas À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la Partie défaillante pour cause de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité s’engage à le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception et d’extériorité tels qu’ils sont définis par à en apporter la jurisprudence applicable en la matièrepreuve. La force majeure ne libère Partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations contractuelles dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois, si la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée cause de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge force majeure perdure au-delà d’un délai de tous les frais qui lui incombent et qui résultent quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque Partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de minimiser force majeure, le Client doit verser au Prestataire tous les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de montants dus jusqu’à la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorterésiliation.

Force majeure. Aucune La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties n’a failli à ne pourra être mise en cause en cas de survenance d’un cas de force majeure l’ayant empêché d’exécuter ses obligations contractuelles dans résultant des présentes. Les Parties conviennent que constitue un cas de force majeure les cas tels que définis par le Code Civil et la mesure où leur inexécution résulte jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de survenance d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles il appartient à la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délaisconcernée, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente cinq (305) jours à compter de la survenance de l’événement : − de notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception la survenance de l’événement en justifiant son caractère de force majeure ; − d’en indiquer la durée prévisible ; − d’informer l’autre Partie des dispositions prises ou circonstance visé au présent articlequ’elle compte prendre pour en atténuer les effets. L’exécution des obligations concernées par le cas de force majeure est alors suspendue pendant toute la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra demander la Partie à laquelle cet évènement résiliation de la commande ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier du Droit d’Usage concerné ainsi que, le cas échéant, du Contrat, de plein droit le Contrat et sans préavis ni indemnité d’aucune sortequ’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie. Les sommes dues à Free Infrastructure pour les prestations déjà réalisées lui resteront néanmoins acquises définitivement.

Force majeure. Aucune L’expression ”Force majeure”, désigne, à l’égard de chaque Partie, une circonstance extérieure à ladite Partie (le “Demandeur”) y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, les grèves et autres conflits industriels (à l’exclusion des Parties n’a failli grèves ou des conflits du travail entre le Demandeur et son personnel), A LA CONDITION DANS TOUS LES CAS que le Demandeur i) notifie à l’autre Partie dès que raisonnablement possible l’évènement de Force majeure et ii) fasse ses meilleurs efforts pour éliminer, remédier à ou surmonter ladite circonstance et reprendre sans délai l’exécution de ses obligations. Si le retard ou l’impossibilité d’exécuter persiste au-delà de quatre (4) semaines, le Demandeur sera en manquement à ses obligations contractuelles dans et l’autre Partie pourra immédiatement dissoudre ou mettre fin à la mesure où leur inexécution résulte d’un cas Convention ou à tout Contrat, sans frais ni indemnité, moyennant notification Ecrite adressée au Demandeur. Durant cette période de force majeure. Ne seront considérés comme cas quatre semaines, le Demandeur ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de force majeure que les évènements l’autre Partie du retard d’exécution ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de l’inexécution de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent au titre de la survenance du cas de force Convention lorsqu’ils sont dus à la Force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront Sont considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence applicable en des cours et tribunaux français, les évènements, faits et circonstances extérieurs à la matière. La force majeure volonté d'une Partie ne libère pouvant être raisonnablement évités ou surmontés et ayant pour effet de rendre momentanément impossible l'exécution de tout ou partie de l'une de ses obligations au titre du présent Contrat. En cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure et tant que les effets perdurent, les obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée respectives des Parties, sont suspendues à l'exception de : - l’obligation de confidentialité, - l’obligation de payer les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de sommes dues au titre du présent Contrat avant la survenance du dudit cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie Aucune des Parties ne peut par conséquent, dans les meilleurs délaisces limites, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis être tenue responsable de réceptionl’inexécution d’une de ses obligations. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant souhaitant invoquer un cas de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer force majeure devra le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la notifier à l'autre Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance de l'événement. Si la suspension du Contrat résultant de l'événement se prolonge pendant plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, chacune des Parties à la survenance faculté de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre Partie. GEG a la faculté de céder le Contrat à un tiers,

Force majeure. Aucune L’exécution de tout ou partie des obligations stipulées au présent Contrat pourra être suspendue si l’une des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un se trouve affectée par un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitéDans cette hypothèse, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée affectée devra notifier par écrit l’autre Partie de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du l’existence dudit cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé Cette notification entrainera la suspension de l’exigibilité des obligations concernées pendant le délai mentionné au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délaiscourrier de notification, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du étant précisé que ce délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours courra à compter de la survenance réception de l’événement ce courrier et ne pourra en aucun cas excéder un (1) mois. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’exécution d’une ou circonstance visé plusieurs obligation(s) stipulée(s) au présent articleContrat, dans la mesure où ce défaut d’exécution aurait pour cause un cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste à l’issue du délai d’un (1) mois susvisé, la Partie la plus diligente pourra notifier à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé l’autre Partie la résiliation des présentes. Par dérogation à l’Article 8 ci-avant, la résiliation prendra effet au jour de réception de la notification, et en toute hypothèse aucune somme versée par le Client ne pourra alors résilier être remboursée par l’Agence. La résiliation visée au paragraphe précédent ne vaudra que pour l’avenir, les Parties écartant de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortefaçon générale toute possibilité de résolution conventionnelle des Conditions Générales.

Force majeure. Aucune la Force majeure s’entend de tout évènement échappant au contrôle d’une des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans parties, et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la mesure où leur inexécution résulte conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par une des parties. Sont notamment considérés comme des cas de Force majeure, les grèves, insurrections, émeutes, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques, pénuries de matière première, catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, ou foudre. En cas de survenance d’un cas de force Force majeure, la vente sera prorogée automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette survenance, sans pénalités pour la partie empêchée. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie Toute partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du fait de la survenance du d'un cas de force majeureForce majeure ainsi définie ne serait pas en mesure d'exécuter ses obligations, le notifiera à l'autre dans un délai de cinq (5) jours calendaires en précisant la nature, la durée et les effets prévisibles dudit évènement. La Partie qui invoque un événement Si la durée de l'évènement est supérieure à soixante (60)) jours, la vente pourra être annulée à l'initiative de l'une ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationsLadite résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure vente serait annulée par l’acheteur, celui-ci s’engage à quinze (15) joursrégler à NORMALU le prix de toutes les commandes passées antérieurement à la date d’annulation, ainsi que les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortefrais éventuellement engendrés par l’annulation.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans La responsabilité de chaque Partie sera dégagée au cas où il lui deviendrait impossible d’exécuter une partie ou la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère totalité de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent en raison de la survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure au sens de l’article 1218 du cas de force majeure. Code Civil, La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article la force majeure doit en avertir le notifier à l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis accusé de réceptionréception en indiquant à cette occasion les motifs de l’impossibilité. La Partie concernée prend toute Les Parties conviennent ensuite de se réunir dans les plus brefs délais pour définir, dans la mesure raisonnable permettant du possible, les mesures intégrant la gestion de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de cet événement dans l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption Les Parties formaliseront lesdites mesures par écrit. Après envoi de ses obligationsladite notification, l’exécution des obligations de la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et défaillante sera alors légitimement suspendue à compter rétroactivement de la date de cessation survenance de l’événementl’événement de force majeure en cause. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent articleLa fin de l’événement de force majeure est également communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Partie qui s’en prévaut. Toutefois, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance au-delà d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours d’interruption pour cause de force majeure, chaque Partie peut choisir de mettre fin au Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à compter l’autre Partie. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de la survenance responsabilité pour non-exécution de l’événement ou circonstance visé au présent articlel’obligation en cause, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier ni induire le versement de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortedommages et intérêts.

Force majeure. Aucune Les Partenaires Signataires ne peuvent être tenus pour responsables de l'inexécution ou des Parties n’a failli retards dans l'exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat Cadre de Destination si cette inexécution est due à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un force majeure ou cas de force majeurefortuit. Ne seront De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitécas fortuits, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis ceux habituellement retenus par la jurisprudence applicable en des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications, blocage indépendant de la matièrevolonté des Partenaires Signataires empêchant l'exécution normale du Contrat. La Cette liste n’étant pas exhaustive. Le cas fortuit ou de force majeure ne libère suspend les obligations nées du présent Contrat Cadre de ses Destination pendant toute la durée de son existence. Les obligations contractuelles la Partie qui l’invoque ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent effets de la survenance du (des) cause(s) de non-exécution ou retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d’un commun accord par les Partenaires Signataires. 16 Dans l'éventualité où un cas fortuit ou de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé majeure viendrait à différer l'exécution des obligations prévues au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délaisContrat, d'une période supérieure à trois mois, chacun des Partenaires Signataires pourra résilier le présent Contrat par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée courrier recommandé avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. Aucune Hormis les cas prévus à l’article « Responsabilité » ci-dessus, aucune des Parties n’a failli parties au Contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à ses exécuter l’une des obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte à sa charge, au titre du Contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme De convention expresse, constitue un cas de force majeure que les évènements cas suivants : - Survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation ; - Conflit armé, attentats ; - Conflit du travail, grève totale ou circonstances revêtant partielle chez le Fournisseur ou le Client ; chez les caractères d’imprévisibilitéfournisseurs, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère prestataires, transporteurs, postes, services publics, - Injonction impérative des pouvoirs publics (notamment interdiction d’importer, embargo) ; - Accidents d’exploitation, bris de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécutermachines, explosion. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance du d’un cas de force majeuremajeure dont elle aura connaissance et qui, selon elle, est de nature à affecter l’exécution du Contrat. La Partie qui invoque un événement suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie pénalités de retard. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les meilleurs délaisplus brefs délais pour examiner de bonne foi les modalités de l’arrêt ou de la poursuite du contrat. Toutefois, si lesdits effets devaient se poursuivre au-delà de six mois après la date de leur survenance, la partie affectée par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Partiesla force majeure, et en donner confirmation pourrait mettre fin au contrat sans indemnité par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. Aucune Chacune des Parties n’a failli à est déliée de tout ou partie de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas au titre du Contrat et par suite, de toute responsabilité contractuelle correspondante envers l’autre Partie en cas, en particulier, de force majeure. Ne seront considérés comme cas , pour la durée et dans la limite des effets des événements et circonstances qu’elles conviennent de force majeure que les évènements qualifier ainsi, soit: ‐ tout événement extérieur à la Partie qui l’invoque, dont elle ne pouvait raisonnablement prévoir la survenance et qu’elle n’est pas à même d’éviter ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitéde surmonter, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis ayant pour effet d’empêcher momentanément l’exécution par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère cette Partie, de tout ou partie de ses obligations contractuelles obligations; ‐ toute circonstance mentionnée ci‐après, relevant, ou non, de l’alinéa précédent, dès lors qu’elle aurait pour effet d’empêcher momentanément l’exécution par la Partie qui l’invoque de tout ou partie de ses obligations :  incident d’exploitation chez l’une des Parties tel que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée bris ou panne de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge canalisation, de tous les frais qui lui incombent et qui résultent machine ou de matériel ( ne résultant pas d’une faute de la survenance Partie qui l’invoque) ;  défaillance d’un Opérateur Adjacent ;  état de catastrophe naturelle constatée conformément aux dispositions de la loi n° 82‐600 du cas 13 juillet 1982;  fait de force majeureguerre ou attentat ;  grève du personnel de l'une ou de l'autre des Parties, ou des deux, ou d'un tiers ;  mesure imposée par les Pouvoirs publics, liée à la Défense, à la sécurité ou au service public. La Partie qui invoque un événement ou une circonstance qualifié de force majeure en informe au plus tôt, par tout moyen approprié, l’autre Partie. Les obligations respectives des Parties au titre du Contrat concernées par l’événement ou la circonstance ci‐dessus, à l’exception de l’obligation du CLIENT de payer les prix stipulés à l’Article 7 du Contrat ainsi que des obligations relatives à la sécurité et au droit d’accès visé au présent article doit en avertir l’autre à l’Article 2.6, sont suspendues. La Partie concernée informe dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La l’autre Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les des effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article précitée, dont elle s’efforce d’abréger la durée, et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser prend toute mesure propre à les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationsminimiser. Dans l’hypothèse où la survenance d’un un événement ou une circonstance visé au présent article qualifiée de force majeure empêcherait l’une des Parties d’exécuter l’exécution par la Partie qui l’invoque, de tout ou partie de ses obligations pour une durée supérieure à quinze 15 (15quinze) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner examineraient sur l’initiative de la plus diligente, les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle la situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli parties ne sera responsable d’un retard pris dans l’exécution de l’une quelconque des obligations découlant du présent accord ou de l’inexécution desdites obligations, si ce retard ou cette inexécution sont dus à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un un cas de force majeure, ce qui signifie tout acte imprévisible et irrésistible de la nature, tout acte de guerre (déclarée ou non), toute invasion, toute révolution, toute insurrection, tout acte de terrorisme, tout blocus ou embargo, toute grève, toute restriction gouvernementale ou étatique, toute catastrophe naturelle, toute épidémie, toute crise de santé publique, et toute autre circonstance qui n’est pas causée par la partie touchée et ne se trouve pas sous le contrôle de celle-ci. Ne seront considérés comme cas Dès que possible, après l’apparition d’un événement de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitéqui aurait une incidence sur la capacité de la partie touchée à se conformer à ses obligations en vertu du présent accord, d’irrésistibilité la partie concernée donnera un avis et d’extériorité tels qu’ils sont définis des détails complets par la jurisprudence applicable en la matière. La écrit à l’autre partie sur l’existence de l’événement de force majeure ne libère et sur la probabilité du retard. À la réception d’un tel avis, la partie non touchée doit prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement appropriées ou nécessaires dans les circonstances, y compris, le cas échéant, l’octroi à la partie touchée d’une prorogation raisonnable du délai pour s’acquitter de ses obligations contractuelles obligations. Pendant la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent durée de la survenance du cas force majeure, la partie touchée doit prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les dommages et pour reprendre la mise en œuvre. L’OIM a le droit, sans que pour cela elle mette en cause sa responsabilité, de suspendre ou de résilier l’accord si le fournisseur n’est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu de l’Accord en raison de la force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis En cas de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement suspension ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) joursrésiliation, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte dispositions de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente l’article 21 (30résiliation) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortes’appliquent.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas et voir sa responsabilité engagée, si et seulement si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. Ne seront considérés comme cas À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles ; restrictions gouvernementales ; troubles sociaux et émeutes ; guerres ; malveillance ; sinistres dans les locaux du Prestataire ; les interruptions de service EDF supérieure à 2 (deux) jours ; défaillance du matériel informatique ; absence de longue durée (accident ou maladie) . Dans les 5 (cinq) jours ouvrés maximum à partir de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et d’extériorité tels qu’ils sont définis par à en apporter la jurisprudence applicable en la matièrepreuve. La force majeure ne libère partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations contractuelles dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée cause de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge force majeure perdure au-delà d’un délai de tous les frais qui lui incombent et qui résultent 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la survenance date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit dite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé force majeure, le Client doit verser au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de prestataire tous montants dus jusqu’à la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorterésiliation.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. Ne seront considérés comme cas À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif: catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service SIG supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et d’extériorité tels qu’ils sont définis par à en apporter la jurisprudence applicable en la matièrepreuve. La force majeure ne libère partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations contractuelles dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée cause de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge force majeure perdure au- delà d’un délai de tous les frais qui lui incombent et qui résultent quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de minimiser force majeure, le client doit verser au prestataire tous les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de montants dus jusqu’à la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorterésiliation.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ne sauraient être responsable de dommages, retards, non-exécution(s) ou exécution(s) partielle(s) de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte lorsque ceux-ci résultent d’un évènement pouvant être interprété par un tribunal français comme étant un cas de force majeure. Ne A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. En outre, de convention expresse, seront considérés comme des cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis : - Intervention d’un pays extérieur à l’Union Européenne empêchant l’approvisionnement par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas Société de force majeurecertains produits, services ou matières premières auprès des fournisseurs de la Société hors Union Européenne. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis s'en justifier auprès de réceptioncelle-ci. La Partie concernée prend suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou la durée de la circonstance visé au présent article force majeure si elle est temporaire - et s’efforce d’assurer ne dépasse pas une durée de soixante (60)jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption son obligation par lettre recommandée ou lettre recommandée électronique avec demande d'avis de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement réception ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événementtout acte extrajudiciaire. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites l'empêchement est définitif ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la dépasse une durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze soixante (1560) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner présentes seront purement et simplement résolues selon les adaptations modalités définies à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat l'article Résolution pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteforce majeure.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à La responsabilité d’une Partie ne peut pas être engagée si cette Partie est en mesure de prouver qu'elle ne peut pas exécuter ses obligations contractuelles dans ou que leur exécution est retardée ou empêchée en raison de la mesure où leur inexécution résulte survenance d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure tel que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis défini par la loi française et la jurisprudence applicable en des tribunaux français (ci-après la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure« Force Majeure »). La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans invoquant la Force Majeure devra immédiatement informer les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, autres Parties de la Force Majeure et en donner confirmation le leur confirmer par lettre recommandée avec avis accusé de réceptionréception dans les trois (3) jours, en indiquant sa durée prévisible et les moyens qu’elle entend utiliser pour la faire cesser et/ou rétablir la bonne exécution de ses obligations. Sans contestation écrite de cette notification par les autres Parties dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dès la réception de la notification, la Force Majeure sera considérée acceptée par les autres Parties. Chaque Partie doit tenir informée dans un délai raisonnable les autres Parties de la cessation de la Force Majeure ou de tout changement de situation et/ou de circonstances ayant un impact sur l’évènement constitutif d’un cas de Force Majeure. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant affectée par un évènement constitutif d’un cas de minimiser Force Majeure doit s’efforcer d’en limiter les effets et de l’événement ou reprendre dès que possible l’exécution de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationsConvention. Dans l’hypothèse où la survenance l’évènement constitutif d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure cas de Force Majeure se prolongerait plus de six (6) mois à quinze (15) jourscompter de sa survenance, les Parties devront se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations rapprocher pour décider des suites à apporter réserver à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte la Convention. En cas de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de désaccord, chaque Partie pourra résilier la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier Convention intégralement de plein droit par l’envoi aux autres Parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne soit due aux autres Parties. A la date de prise d’effet de la résiliation, toute Partie est tenue de reverser les fonds non engagés dans le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortecadre de la Convention aux financeurs.

Force majeure. Aucune On entend par cas de force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties n’a failli à Parties, qui rend impossible totalement ou partiellement l’exécution, par l’une ou les deux Parties, de ses (leurs) obligations contractuelles contractuelles. Les obligations de chaque Partie au présent Contrat, autres que les obligations de payer, seront suspendues partiellement ou totalement, dans la mesure où leur inexécution résulte l’exécution de ces obligations serait directement empêchée ou retardée par un cas de force majeure. La Partie concernée devra, aussitôt que possible après la survenance d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas , adresser une notification à l’autre Partie par lettre recommandée contre accusé de force majeure que les évènements réception ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitépar téléphone, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent télécopie ou tout autre moyen électronique, l’informant de la survenance du cas de force majeure, ainsi que de toute information utile et circonstanciée sur la nature de celle-ci. Toute notification par téléphone, télécopie ou tout autre moyen électronique doit être confirmée par lettre avec accusé de réception dans les sept (7) jours suivant la survenance dudit cas. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie empêchée devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer, dans les meilleurs plus brefs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise normale de l’exécution normale du Contratdes obligations affectées par le cas de force majeure et combler le retard occasionné. Pendant la période d’interruption Si par suite d’un cas de force majeure, l’Utilisateur ou le Concessionnaire ne pourrait exécuter ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution telles que prévues aux termes du présent Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du les Parties se rencontreront dans un délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et n’excédant pas sept (7) jours à partir de la date de cessation notification de l’événementla force majeure, pour examiner les incidences contractuelles et convenir d’une solution. Si Dans l’attente du rétablissement à la normale de la situation, les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat engagements des Parties subsisteront dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse mesure où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteleur exécution sera matériellement possible.

Force majeure. Aucune Sont considérés comme causes d'exonération libérant les Parties de leur responsabilité ou de leurs obligations, tous les événements échappant au contrôle de l’une des Parties n’a failli à ses qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l'exécution de l’une des obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeuredes Parties. Ne seront Sont considérés comme cas de force majeure notamment les catastrophes naturelles, les incendies, la foudre, les intempéries, les grèves, les troubles sociaux, les conflits armés, les émeutes, le sabotage, l’embargo, les actes ou règlements émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires, les actes de terrorisme, les coupures prolongées d'électricité, ainsi que plus généralement, tous les événements qui auraient les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Tout cas de force majeure est notifié par tout moyen par la Partie empêchée, au plus tard dans les cinq (5) jours suivant sa survenance. Dès lors que les évènements ou circonstances revêtant Parties ont connaissance de cet événement, elles se réuniront dans les caractères d’imprévisibilitévingt-quatre (24) heures, d’irrésistibilité afin de définir, conformément à la procédure d’adaptation prévue au Contrat, les moyens nécessaires en vue de limiter les conséquences inhérentes à la survenance de l’événement en cause et d’extériorité tels qu’ils sont définis par de leur permettre de poursuivre l’exécution du Contrat. Dès la jurisprudence applicable en survenance de ce cas, la matière. La force majeure ne libère Partie empêchée se trouve, de plein droit, immédiatement libérée provisoirement et licitement d’avoir à exécuter ceux de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée engagements affectés par ce cas, durant une période maximale de trois (3) mois. Si les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance conséquences du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans majeure persistent au-delà de cette période, les meilleurs délaisParties sont libérées définitivement et licitement de leurs obligations conformément à l’article 1351 du code civil, sans indemnité de part et d’autre, à l’exception de l’Indemnité de reprise telle que définie à la section « Cessation du Contrat » et le Contrat est résilié de plein droit par téléphone ou notification faite par tout moyen convenu entre les Partiesl’une des Parties à l’autre, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. En cas d’événement de force majeure affectant plusieurs Clients simultanément et plusieurs Espaces simultanément, le Partenaire n’exigera pas du Client le montant de la réservation (et remboursera le cas échéant chaque Client) pour toute annulation ou modification de la réservation en raison de la force majeure. Les justificatifs prouvant le cas de force majeure pourront être demandés au Client et Xxxxxxx peut demander une copie de ces justificatifs. Afin de permettre à Xxxxxxx d'enregistrer toute annulation ou cas de non-présentation ou changement de la réservation en raison d'un événement de force majeure, le Partenaire informera Beewake sans délai et, dans ce cas, Beewake ne facturera pas la Commission liée en cas d'annulation ou de non-présentation en raison de ce cas de force majeure. Aucune des Parties n’a failli parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à ses l’une des obligations contractuelles dans mise à sa charge par le présent contrat qui résulterait de la mesure où leur inexécution résulte survenance d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme , tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence, sous réserve toutefois que (i) la partie invoquant un tel cas notifie son existence à l’autre partie dans les plus brefs délais, (ii) qu’elle fasse tout le nécessaire pour en limiter les conséquences (iii) qu’elle reprenne l’exécution du contrat immédiatement après que ce cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matièrea disparu. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du Le cas de force majeuremajeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. La Partie qui invoque un événement Toutefois, s’il avait une durée d’existence supérieure à 60 (soixante) jours, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat par l’une ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, des Parties. Cette résiliation sera effective 15 jours après la réception par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de réception notifiant la circonstance visé au présent article résiliation et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligationsce, la Partie concernée informe l’autre Partie sans préjudice des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles droits et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une intérêts des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure nés antérieurement à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorterésiliation.

Force majeure. Aucune Sont considérés comme force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Parties n’a failli cours et tribunaux français, les évènements, faits et circonstances extérieurs à la volonté d’une Partie ne pouvant être raisonnablement évités ou surmontés et ayant pour effet de rendre momentanément impossible l’exécution de tout ou partie de l’une de ses obligations au titre du présent Contrat. En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure et tant que les effets perdurent, les obligations contractuelles dans respectives des Parties, sont suspendues à l’exception de :  l’obligation de confidentialité,  l’obligation de payer les sommes dues au titre du présent Contrat avant la mesure où leur inexécution résulte d’un survenance dudit cas de force majeure. Ne seront considérés comme Aucune des Parties ne peut par conséquent, dans ces limites, être tenue responsable de l’inexécution d’une de ses obligations. La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant devra le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir notifier à l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant réception dans un délai de minimiser les effets de l’événement ou dix (10) jours à compter de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation survenance de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre la suspension du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié résultant de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties l’événement se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai prolonge pendant plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, chacune des Parties a la survenance faculté de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat suivant l’article 12 des Conditions Générales, et sans préavis ni indemnité d’aucune sortedroit à indemnités de part et d’autre.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli JHF et le Fournisseur conviennent qu'un cas de Force Majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à ses la volonté de la Partie qui en a été victime, suspendra les obligations contractuelles dans sujettes à cette Force Majeure à compter de la mesure où leur inexécution résulte d’un cas déclaration et de force majeure. Ne seront considérés comme la preuve du cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée subit. La Partie affectée par le cas de les exécuter. Chaque Force Majeure devra aussitôt notifier l’autre Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent l’empêchement, de la survenance date probable de reprise de l’exécution de la commande et tenir régulièrement informée l’autre Partie de l’évolution de la situation et des mesures prises pour y remédier. Pendant toute la durée de suspension du contrat, les Parties s’efforceront d’amoindrir les conséquences du cas de force majeure. La Dès que l’effet d’empêchement dû à la Force Majeure aura cessé, la Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit affectée devra en avertir informer immédiatement l’autre Partie et reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais. Dans le cas où la Partie, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Partiesvictime d'un événement de Force Majeure, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de n’aurait pas pu reprendre l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance date de l’événement ou circonstance visé au présent articlenotification de la Force Majeure, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé commande pourra alors résilier être résiliée de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception par l'autre partie et sans préavis ni indemnité d’aucune sorteindemnité.

Force majeure. Aucune Un « Evénement de Force Majeure » désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements l’une ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeurel’autre des Parties. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir Evénement de Force Majeure, envoie à l’autre Partie dans les meilleurs délaisdélais une Notification précisant la nature de l'Evénement de Force Majeure invoqué et sa durée probable. Les obligations contractuelles concernées des Parties, à l’exception de celle de confidentialité définie à l’article 9, sont suspendues pendant toute la durée de l’Evénement de Force Majeure dès l’apparition de l’Evénement de Force Majeure. Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation de réparation des dommages subis par l’une ou l’autre du fait de l'inexécution ou de l’exécution défectueuse de tout ou partie de leurs obligations contractuelles en raison de cet Evénement de Force Majeure. Toute Partie qui invoque un Evénement de Force Majeure a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour en limiter sa portée et sa durée. En cas d’Evénement de Force Majeure avéré rendant impossible l’exécution du Contrat, chacune des Parties peut résilier le Contrat, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnité pour l’autre Partie, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation l’envoi à l’autre Partie d’une Notification par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception. La Partie concernée résiliation prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de effet à la date de cessation réception de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteladite lettre.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront Sont considérés comme cas de force majeure que les évènements événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitésurmonter, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuterleur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du Sont notamment assimilés à des cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie majeure déchargeant le VENDEUR de son obligation de livrer dans les meilleurs délaisdélais initialement prévus, par téléphone ou par tout moyen convenu entre l’incendie, les Partiesévènements climatiques exceptionnels tels que l’inondation, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligationsattentats, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences guerre, les épidémies, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les barrières de l’événement dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement en énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de la circonstance considéré sur la réalisation rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de ses obligationstelles circonstances le VENDEUR préviendra le CLIENT par écrit, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et 48 (quarante-huit) heures de la date de cessation survenance des événements, le contrat liant notre société et le CLIENT étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié l’événement venait à durer plus de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze 30 (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30trente) jours à compter de la date de survenance de l’événement ou circonstance visé au présent articlecelui-ci, le contrat de vente conclu par le VENDEUR et son CLIENT pourra être résilié par la Partie partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier l’octroi de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortedommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où Les parties ne seront pas responsables de dommage, de retard, d’une non-exécution ou d’une exécution partielle résultant d’une cause en dehors de leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés contrôle et/ou pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La (soit un « cas de force majeure ne libère »). Les parties conviennent qu’un cas de ses force majeure inclura notamment : les intempéries, actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable aux services, accès limités par un gestionnaire de domaine, défaillance ou contraintes d’un moyen de télécommunications géré par un opérateur auquel le réseau est raccordé ou d’un fournisseur, agitations, insurrection et actes d’une nature similaire, guerres déclarées ou non, grèves, sabotage, vols, vandalismes, explosions, incendies, foudre, catastrophes naturelles, actes de tiers. Les obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance partie victime du cas de force majeuremajeure seront suspendues sans qu’elle n’encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. La Partie qui invoque Si un événement ou circonstance visé cas de force majeure empêche l’une des parties d’exécuter une obligation essentielle au présent article doit titre d’un contrat de service pendant une période de plus de trois (3) mois consécutifs, les parties se concerteront en avertir l’autre Partie vu d’aboutir à une solution satisfaisante. A défaut d’accord sur une telle solution dans les meilleurs délaisun délai d’un (1) mois suivant l’expiration de la période de trois (3) mois sus-citée, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Partieschacune des parties pourra résilier ledit contrat de service, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité pour l’un ou l’autre partie. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligationsPar dérogation à l’article 12, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de résiliation interviendra à la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite réception de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortelettre recommandée.

Force majeure. Le présent article déroge à l’article 14 « Force Majeure » des conditions spécifiques de vente du présent Contrat, dans le cadre de l’Engagement de Qualité de Service tel que défini à la présente annexe 16. Aucune des Parties n’a failli à ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution au titre du présent Contrat, si un tel défaut ou retard résulte d’un cas événement de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure , tel que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité défini par l’article 1148 du code civil et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas Cour de Cassation relative à la force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article la force majeure doit en avertir le notifier à l’autre Partie par télécopie avec accusé de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délaisvingt-quatre (24) heures. L’exécution des obligations de la Partie empêchée est alors reportée d’une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Partiesau-delà d’un délai de trente (30) jours calendaires d’interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, et en donner confirmation chaque Partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationssans indemnité ni préavis. Dans l’hypothèse le cas où La Poste, en raison de causes qui lui sont indépendantes, imprévisibles et irrésistibles, ne disposerait d’aucune mesure de Qualité de Service sur un mois donné ou sur un département donné, dans le cadre de l’Engagement contractuel de Qualité de Service prévu à la survenance d’un événement présente annexe, aucune indemnité ne pourra être versée, par faute de mesure réelle. En outre, La Poste se réserve la possibilité de suspendre le versement d’indemnités, sur une même période, pour tous les Contractants bénéficiant du dispositif, notamment en cas de force majeure. Elle en informe alors le Contractant par télécopie avec accusé de réception ou circonstance visé lettre recommandée avec avis de réception, au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure plus tard vingt-quatre (24) heures avant la suspension du dispositif. Le courrier déposé avant la fin du préavis n’est pas concerné par la suspension du versement d’indemnités. Lorsque les causes ayant conduit à quinze (15) joursla suspension du versement d’indemnités par La Poste ont disparu, les Parties se rencontreraient La Poste en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit informe le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteContractant.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans si ce retard ou cette défaillance sont dus à la mesure où leur inexécution résulte survenance d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évité par des mesures appropriées. Chaque partie devra informer l’autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un tel cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements , l’exécution du présent contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance cessation du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délaisToutefois, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis si le cas de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant force majeure perdure au-delà d’un délai de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze trente (1530) jours, les Parties parties doivent se rencontreraient rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues dans le présent contrat seront automatiquement reportées en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre fonction de la durée du Contrat pour tenir compte cas de cette nouvelle situationforce majeure. A défaut d’accord entre elles En l’absence d’un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à compter de l’autre partie. Cependant, si dès la survenance du cas de l’événement ou circonstance visé au force majeure, il apparait que le retard justifie la résolution du présent articlecontrat, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance celui-ci est opposé pourra alors résilier résolu de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteet les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe. Aucune des Parties n’a failli parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à ses exécuter l’une des obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeuremajeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : survenance d’un cataclysme naturel ; tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, gel, etc. Ne seront considérés comme ; conflit armé, guerre, conflit, attentats ; conflit du travail, grève totale ou partielle au sein de notre société, chez le client, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics etc. ; injonction impérative des pouvoirs publics ; accidents d’exploitation, bris de machines, explosion ; sans que cette liste soit limitative. Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure que dont elle aura connaissance et qui est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours, les évènements parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration dudit délai pour examiner si le contrat doit se poursuivre ou circonstances revêtant s’arrêter. 6-Prix:Les prix portés sur les caractères d’imprévisibilitécommandes sont stipulés en Euros, d’irrésistibilité hors taxe et d’extériorité tels qu’ils s'entendent port, emballage et frais de transit en sus; leur nature et leur montant sont définis par précisés dans les conditions particulières. Notre facturation s'effectue au tarif en vigueur au jour de la jurisprudence applicable passation de la commande. Le client déclare parfaitement connaître et accepter le tarif pratiqué à ce jour. Toute modification de taxe, de droit spécifique ou autre, sera immédiatement répercutée. Ces prix peuvent être révisés d'un commun accord en cas d'augmentation intervenue entre le jour de la matière. La force majeure ne libère confirmation de ses obligations contractuelles commande et la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée date de les exécuterlivraison. Chaque Partie supporte la charge fois que le client reçoit, sous forme de tous les frais qui lui incombent et qui résultent nouveaux tarifs ou factures établies en fonction de la survenance du cas ceux-ci, une offre de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délaismodification de prix, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation il est censé l'avoir tacitement acceptée dès lors qu'il ne nous a pas exprimé son refus par lettre recommandée avec avis de réceptionAR consignee whose responsibility it is in the event of a visible defect or a shortfall, to make any necessary findings, to check the shipments at the arrival and make any claims against the carriers who are solely responsible The transfer of the risks and in particular of the responsibilities occurs as of the shipment of the goods from the premises of Hydro, notwithstanding the retention of title clause referred to under article 8. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat4.3 - acceptance: The customer is required to check the shipments when they arrive as well as the compliance of the goods with the terms of the order or the specifications. Pendant la période d’interruption de ses obligationsIn the event of the customer refusing to accept the goods for reasons solely concerning the customer, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligationsthe customer will bear full responsibility for this as well as for all the legal and financial consequences. 4.4 - claims: The customer expressly undertakes to send its claims to Hydro by Registered Letter with Acknowledgment of Receipt within 8 days of arrival of the products. Beyond this deadline, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contratno claim for any visible non-conformity or visible defect may be taken into account. In the event of a claim which is justified and sent in accordance with the aforementioned deadline, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesuresthe liability of Hydro will be limited, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événementat our convenience, either to replacing the products which are recognized as being defective, or to refunding them at the price at which they were invoiced with the product being taken back without obligation to immediately reproduce it or to accept any other responsibility or consequence. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article4.5 - suspension of deliveries: In the event of the non-payment of an invoice which is due, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationsHydro reserves the right to suspend any ongoing and/or future delivery without any prior formal demand. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.5-

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte En cas de survenance d’un cas évènement de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure , tel que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis défini à l’article 1218 du Code civil ainsi que par la jurisprudence applicable en des juridictions françaises à la matière. La force majeure ne libère date de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure, qui empêcherait l’exécution de tout ou partie du Contrat par l’une des Parties, le Contrat pourra être suspendu dans la mesure où les obligations du Contrat seront affectées par le cas de force majeure, étant précisé que les sommes échues avant la survenance dudit cas de force majeure sont dues et doivent être payées même en cas de suspension du Contrat pour raison de force majeure. La Il appartient à la Partie qui invoque un se prévaut d’un événement de force majeure de le déclarer et d’en prouver l’existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (les) cause(s) de force majeure avérée aura (ont) pris fin. Si l’événement de force majeure a été déclaré et prouvé par la Partie qui s’en prévaut, la relation entre le Fournisseur et le Client sera suspendue à la demande de la Partie victime de l’évène- ment de force majeure. A l’issue d’une période de suspension d’un (1) mois et si l’évènement de force majeure perdure, chaque Partie pourra mettre fin de plein droit aux présentes et/ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation aux commandes concernées par lettre recommandée avec avis demande d’avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant réception et ce sans préjudice des stipulations de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie l’article 10 des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteprésentes CGV.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses L’Hôtel et le Client ne seront pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte au titre du contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’autre partie, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas majeure au sens de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matièrel’article 1218 du code civil. La force majeure est entendue comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent pouvait être raisonnablement prévu lors de la survenance conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Il est entendu que constituent notamment des cas de force majeure, mais sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tornade, etc.…), incendies, la guerre, les grèves (totale ou partielle) notamment des moyens de transport et/ou communications ou des fournisseurs de l’Hôtel, les menaces ou actes de terrorisme ou assimilés, les troubles civils, les mesures gouvernementales (notamment d’ordre sanitaire) de fermetures de frontières ou d’établissements, d’interdictions de déplacement ou de rassemblements. Il est rappelé que la force majeure ne concerne que l'exécution de prestations et non les paiements de sommes d'argent. La partie qui souhaite se prévaloir d’un tel événement avisera par écrit l’autre partie de l’événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance, en fournissant tout justificatif utile. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement du Contrat pendant la durée du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délaisL’hôtel pourra proposer de reporter la prestation à une date ultérieure, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événementquand l’empêchement aura cessé. Si les obligations l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent articlecontrat. Si l'empêchement est définitif, l’Acheteur le contrat est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier résolu de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteet les parties sont libérées de leurs obligations.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses Ni le fournisseur ni XXXXXX ne seront tenus responsables l’un envers l’autre relativement aux dommages causés par un manquement ou un retard dans l’exécution de leurs obligations contractuelles en vertu du présent bon de commande, sauf en ce qui concerne l’obligation de payer le prix d’achat dû en vertu du bon de commande, si et dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas un tel manquement est attribuable à une guerre, à une émeute, à une insurrection, à l’agitation civile, à une explosion, à un incendie, à une inondation, à un accident, à un orage ou à une calamité naturelle, à un retard des transporteurs habituels ou à un embargo (dans tous ces cas, un « événement de force majeure »). La partie affectée doit aviser sans délai l’autre partie de la survenue de l’événement de force majeure. Ne seront considérés comme cas Si un tel événement de force majeure que les évènements retarde ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses empêche l’exécution des obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le partie affectée pendant plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours jours, l’autre partie peut, par préavis à compter la partie affectée, annuler le bon de commande sans responsabilité supplémentaire imposée à la survenance partie affectée. Si le fournisseur est la partie affectée, et qu’il n’est que partiellement incapable d’exécuter ses obligations en vertu du présent bon de commande en raison d’un événement de force majeure, le fournisseur doit pendant toute la durée de l’événement ou circonstance visé au présent articlede force majeure affecter toutes ses ressources à la fourniture de marchandises semblables d’une manière équitable auprès de ses différents clients auxquels il est lié en vertu d’un accord, la Partie sans accorder de priorité à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteses autres clients par rapport à XXXXXX.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans Le Prestataire ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, de la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements non-exécution ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère du retard d’exécution de ses obligations contractuelles à la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée suite d’un événement de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force Force majeure. La Partie qui invoque Force Majeure sera définie comme un événement qui empêche l’exécution totale ou circonstance visé au présent article doit partielle du Contrat et qui ne peut être surmonté en avertir dépit des efforts raisonnables de la part de la Partie affectée, qui lui est extérieure. La Force Majeure inclura, notamment les événements suivants: catastrophes naturelles ou climatiques, pénurie de main d’œuvre qualifiée ou de matières premières, incidents majeures affectant la production des agents ou sous-traitants du Prestataire, actes de guerre, de terrorisme, sabotages, embargos, insurrections, émeutes ou atteintes à l’ordre public. Tout événement de Force Majeure sera notifié par écrit à l’autre Partie dans dès que raisonnablement possible. Si l’événement de Force Majeure se poursuit pendant plus de deux (2) mois et que les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre Parties ne se sont pas mises d’accord sur les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis conditions de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution poursuite du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites l’une ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une l’autre des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) joursaura le droit de résilier le Contrat, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de sur préavis écrit d’au moins trente (30) jours adressé à compter l’autre Partie, auquel cas la stipulation de la survenance clause de Résiliation du Contrat s’appliquera. Quand l’événement de Force Majeure aura cessé de produire ses effets, le Prestataire reprendra l’exécution des obligations affectées dès que possible. Le délai de réalisation sera automatiquement prolongé d’une période au moins équivalente à la durée réelle des effets de l’événement ou circonstance visé de Force Majeure. Tous frais supplémentaires raisonnablement engagés par le Prestataire suite à l’événement de Force Majeure seront remboursés par le Client au présent article, Prestataire contre présentation de la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier preuve de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortepaiement associée et de la facture correspondante.

Force majeure. Aucune des Parties n’a ne sera considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme Dans le cas où l’événement qui donne lieu au cas de force majeure que se prolonge pendant plus de quinze (15) jours consécutifs, les évènements ou circonstances revêtant parties engageront des discussions en vue d’adopter les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis mesures adéquates en fonction des circonstances. Doit notamment être considéré comme un cas relevant de la force majeure outre les cas retenus par la jurisprudence applicable en française : - Les interruptions ou dysfonctionnements, ainsi que toute maintenance ou panne de logiciels et équipements empêchant la matière. La force majeure ne libère réalisation des prestations, - L’inexécution de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée contractuelle par XXXXX.XX en raison du défaut d’exécution des obligations d’une tierce partie qu’elle avait chargée d’accomplir tout ou partie de ses obligations, lorsque les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent conditions de la survenance force majeure sont réunies sur le chef du cas tiers. - Les émeutes ou désordres, - Les conflits sociaux quels qu’ils soient, - Les catastrophes naturelles ou épidémies, - Les actes de force majeure. La Partie qui invoque un événement terrorisme, - Le sabotage, - Les dispositions d’ordre législatif ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Partiesréglementaire apportant des restrictions à l’objet du Contrat, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article - Et tout autre évènement imprévisible irrésistible et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de extérieur empêchant l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie Sous réserve des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application dispositions du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de pendant toute la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au du présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour Contrat, puis pendant une durée supérieure de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s’engage à quinze ne pas transmettre d’Informations Confidentielles concernant l’autre partie à tout tiers sans son accord préalable écrit (15) joursnotamment par courrier électronique), sauf dans les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé cas expressément prévus au présent article. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses comptes en ligne du Client. Seront considérées comme des «Informations Confidentielles» (i) les mots de passe du Client, la Partie (ii) les Publicités préalablement à laquelle cet évènement leur publication, (iii) les stipulations de ce Contrat, (iv) toute autre information fournie par XXXXX.XX au Client relative au Programme ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.à des éléments techniques, non dévoilés au public et qualifiés par écrit de

Force majeure. Aucune La responsabilité des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme ne pourra pas être retenue en cas de force majeure les empêchant d’exécuter normalement leurs obligations au titre du Contrat. Dès que les évènements ou circonstances revêtant conditions constitutives d’un évènement de force majeure ont cessé d’être réunies, chacune des Parties sera à nouveau tenue d’exécuter ses obligations dans les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité conditions prévues par le Contrat pour le reste de la durée de ce dernier. La « force majeure » aux termes des présentes recouvre l’ensemble des cas déterminés par l’article 1218 du Code civil et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en au moment de la matièresurvenance de l’évènement considéré ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des Parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, coupure d'alimentation électrique de plus de 48 heures, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de l'Annonceur, de LBC France, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l'exécution normale des prestations. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Chaque Partie qui l’invoque que notifiera, dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque du possible, à l'autre Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où réception la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour de tout cas de force majeur. Tout évènement de force majeure excédant une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date de survenance donnera le droit à chaque Partie de résilier le Contrat par anticipation, sans formalité judiciaire et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la survenance partie défaillante, sous réserve de l’événement ou circonstance visé au présent articlenotifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, la Partie résiliation prenant effet à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier la date de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortel’avis de réception.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans La responsabilité de chaque Partie sera dégagée au cas où il lui deviendrait impossible d’exécuter une partie ou la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère totalité de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent en raison de la survenance du cas d’événements possédant le caractère de la force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article la force majeure doit en avertir le notifier à l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis accusé de réceptionréception en indiquant à cette occasion les motifs de l’impossibilité. La Partie concernée prend toute Les Parties conviennent ensuite de se réunir dans les plus brefs délais pour définir, dans la mesure raisonnable permettant du possible, les mesures intégrant la gestion de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de cet événement dans l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption Les Parties formaliseront lesdites mesures par écrit. Après envoi de ses obligationsladite notification, l’exécution des obligations de la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et défaillante sera alors légitimement suspendue à compter rétroactivement de la date de cessation survenance de l’événementl’événement de force majeure en cause. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent articleLa fin de l’événement de force majeure est également communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Partie qui s’en prévaut. Toutefois, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance au-delà d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours d’interruption pour cause de force majeure, chaque Partie peut choisir de mettre fin au Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à compter l’autre Partie. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de la survenance responsabilité pour non- exécution de l’événement ou circonstance visé au présent articlel’obligation en cause, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier ni induire le versement de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortedommages et intérêts.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) 15 jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) 30 jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Force majeure. Aucune Il est expressément prévu que le Free Lance ne doit pas être responsable des Parties n’a failli dommages, retards ou manquements dans l’exécution du contrat causés par des événements échappant à ses obligations contractuelles dans son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de la mesure où leur inexécution résulte d’un cas faute ou négligence du Prestataire. De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants : grève, conflit du travail, troubles sociaux, guerre, émeute, insurrection, attentat, sabotage, menace, incendie, inondation, carence ou retard des moyens de force majeure. Ne seront considérés comme cas transport ou de force majeure que les évènements communication, panne d’ordinateur ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilitéd’électricité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matièrefait du prince. La force majeure ne libère suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de ses obligations contractuelles son existence. Toutefois, si la Partie qui l’invoque force majeure devait perdurer plus d’un (1) mois, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeurecette résiliation puisse être considérée comme fautive. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie résiliation, dans les meilleurs délaisune telle hypothèse, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article réception et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de prendra effet à la date de cessation réception de l’événementladite lettre. Si Les sommes versées avant la résiliation demeurent acquises au Free Lance et les Prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation devront être payées par le Prestataire Internet au Free Lance, le cas échéant pro rata temporis. Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues mises à sa charge en application du présent articlecontrat, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour le Free Lance s’engage à souscrire une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sortepolice d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Force majeure. Aucune Les Parties ne seront pas responsables et ne sont tenues d’aucune obligation en réparation des dommages subis par l’une envers l’autre à l’occasion de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des Parties n’a failli à ses obligations contractuelles dans au sens de l’article 1218 du Code civil et de la mesure où leur inexécution résulte d’un jurisprudence de la Cour de cassation comme un cas de force majeure. Ne seront considérés comme La survenance de l’un des cas de force majeure aura pour conséquence de suspendre l’exécution des obligations de la Partie affectée par le cas de force majeure, sans qu’elle engage sa responsabilité du fait de la non-exécution de ses obligations, et ce, pour toute la durée du cas de force majeure. Les Parties conviennent que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La survenance d’un cas de force majeure ne libère saurait valablement suspendre l’exécution des obligations de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuterpaiement souscrites au titre du présent Contrat. Chaque Partie supporte la charge de tous s’engage à notifier à l’autre Partie dans les frais qui lui incombent et qui résultent de meilleurs délais la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en avertir l’autre Partie dans œuvre tous les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise qualification de l’exécution normale force majeure ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Contrat. Pendant Lorsque les événements à l'origine de la période d’interruption suspension se prolongent pendant plus d’un (1) mois, les prestations affectées par le cas de ses obligationsforce Majeure peuvent être résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des Parties, sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit, dans les conditions fixées à l’article 19. Si la suspension n'excède pas un (1) mois, ou si, ayant duré plus d’un (1) mois, elle n'a pas entraîné de résiliation, la Partie concernée affectée par le cas de force majeure informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou par courrier de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteconditions existantes avant ladite suspension.

Force majeure. Aucune En cas d’évènement de force majeure empêchant l’une des Parties n’a failli à d’exécuter ou de respecter l’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles dans de manière temporaire, la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de force majeure. Ne seront considérés comme Partie subissant le cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir devra informer l’autre Partie dans les meilleurs plus brefs délais, par téléphone . Les Parties entendent considérer comme un cas de force majeure toute situation de crise empêchant l’une ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations et notamment la situation d’urgence ou de crise pour laquelle en raison des impératifs liés à sa mission de service public telle que définie par le Code de l’Environnement, l’IRSN serait tenu, que ce soit par une durée supérieure décision gouvernementale ou une recommandation valant décision d’une autorité administrative telle l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ou sans, de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles. Tout cas de force majeure empêchant l’exécution pendant plus de deux (2) mois de l’une ou plusieurs obligations de la Partie empêchée ouvrira droit à quinze (15) joursl’autre Partie le droit de résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, les Parties la résiliation prenant effet automatiquement le jour suivant la réception du courrier. Le point de départ de calcul du délai précité dans l’article 9 étant : soit le jour de réception de la notification faite par la Partie subissant le cas de force majeure, soit le jour de réception du courrier invoquant le cas de force majeure suite à sa mise en demeure. Seul l’évènement se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre réalisant le premier sert de point de départ. La résiliation du Contrat pour tenir compte cause de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai force majeure libère les Parties de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteleurs obligations.

Force majeure. Aucune des Les Parties n’a failli à ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. L’exécution par la Société de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte aux termes des Contrats conclus avec les Clients sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Ne seront considérés comme La Société avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou cas de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité tels qu’ils sont définis par la jurisprudence applicable en la matière. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. La Partie qui invoque un événement ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée avec avis de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et trois (3) jours ouvrables à compter de la date de cessation survenance de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié Lorsque la suspension de ses l’exécution des obligations de paiement la Société se poursuit pendant une période supérieure à six (6) mois calendaires, le Client aura la possibilité de résilier le contrat en cours et la Société procédera alors au titre du Contrat dans la limite remboursement des sommes versées par le Client. Pour sa part, le Client pourra annuler son inscription et bénéficier d’un remboursement de son acompte s’il atteste que l’annulation se réalise en raison de circonstances inattendues échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la part conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est seulement suspendue sauf si le retard justifie la résolution du contrat (exemple : impossibilité de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligationsproposer une prestation équivalente en remplacement). Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) joursSi l’empêchement est définitif, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance le contrat est opposé pourra alors résilier résolu de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorteet les parties libérées de leurs obligations respectives.

Force majeure. Aucune des Parties n’a failli à partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. Ne seront considérés comme cas À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure que les évènements ou circonstances revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité s’engage à le notifier à l’autre partie par courriel et d’extériorité tels qu’ils sont définis par à en apporter la jurisprudence applicable en la matièrepreuve. La force majeure ne libère partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations contractuelles dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la Partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée cause de les exécuter. Chaque Partie supporte la charge force majeure perdure au-delà d’un délai de tous les frais qui lui incombent et qui résultent quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. La Partie qui invoque un événement Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée par courriel ou circonstance visé au présent article doit en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais, par téléphone ou par tout moyen convenu entre les Parties, et en donner confirmation par lettre recommandée courrier avec avis accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de minimiser force majeure, le Client doit verser au prestataire tous les effets de l’événement ou de la circonstance visé au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution du Contrat, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de montants dus jusqu’à la date de cessation de l’événement. Si les obligations du Fournisseur au titre du Contrat sont réduites ou interrompues en application du présent article, l’Acheteur est délié de ses obligations de paiement au titre du Contrat dans la limite de la part et de la durée de réduction ou d’interruption desdites obligations. Dans l’hypothèse où la survenance d’un événement ou circonstance visé au présent article empêcherait l’une des Parties d’exécuter ses obligations pour une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties se rencontreraient en vue d’examiner les adaptations à apporter à leurs obligations respectives au titre du Contrat pour tenir compte de cette nouvelle situation. A défaut d’accord entre elles dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’événement ou circonstance visé au présent article, la Partie à laquelle cet évènement ou cette circonstance est opposé pourra alors résilier de plein droit le Contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorterésiliation.