● CONTRAT PARTENAIRE

● CONTRAT PARTENAIRE

Bienvenue sur Beewake!

Le présent contrat partenaire (“Contrat”) est conclu entre Beewake, société anonyme enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 827 909 946, domicilié au 000 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx et ses sociétés affiliées (“ci-après, “Beewake”), et le partenaire tel qu’identifié dans le formulaire d’inscription accessible sur la page d’identification de l’Extranet www://xxxxxxxx.xxxxxxx.xxx (ci-après, le « Partenaire » ou « Etablissement »).

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LA CASE À COCHER PRÉVUE À CET EFFET « J'ACCEPTE LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT BEEWAKE », LE PARTENAIRE ACCEPTE EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE, LE PRESENT CONTRAT COMPOSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES, SES ANNEXES, Y COMPRIS LES STIPULATIONS DE TOUTES NOTICES OU REGLES APPLICABLES AU SERVICE BEEWAKE, INCLUANT NOTAMMENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

CONDITIONS GENERALES

Beewake est une plateforme en ligne de réservation d’espaces en journée. Les catégories d’espaces éligibles sont notamment, les hébergements temporaires, les chambres d’hôtels, les bureaux et espaces de travail, les salles et lieux de conférences, les espaces et lieux de détentes, de loisirs et de sports « Espaces » ou « Espaces Partenaires ». Toute autre catégorie d’espaces (autres que ceux désignés ci-avant) doit faire l’objet d’un accord préalable de Beewake. En tout état cause, Xxxxxxx conserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à un Partenaire, l’accès à l’Extranet et au Service Beewake ou refuser certains Espaces.

Beewake agissant en qualité d’intermédiaire technique, met en relation des utilisateurs qui recherchent et souhaitent réserver en ligne ce type d’Espaces (« Clients ») et les partenaires, fournisseurs, gestionnaires ou propriétaires d’Espaces qui souhaitent les rendre disponibles à la réservation sur Beewake.

La réservation des Espaces par les Clients se fait via l’utilisation de plateformes en ligne opérées et éditées par Beewake (“ci-après, « Plateforme(s) », telles que notamment l’Application mobile Beewake et/ou le site internet xxx.xxxxxxx.xxx (et autres extensions) ainsi que par le biais de plateformes de tiers telles que les partenaires de Partenaires (ci-après

« Plateformes Tierces »).

1. Service Beewake

1.1 Accès à l’Extranet. Pendant la durée du Contrat, Xxxxxxx donne l’accès au Partenaire à son extranet accessible à l’adresse URL www://xxxxxxxx.xxxxxxx.xxx (“Extranet”), sous réserve que celui-ci se soit préalablement inscrit et identifié avec ses codes d’accès et qu’il ait accepté le présent contrat en cochant la case « j’accepte » prévue à cet effet. L’Extranet permet au Partenaire de (i) promouvoir auprès des Clients ses Espaces disponibles à la réservation

; (ii) de mettre en ligne, éditer et/ou mettre à jour les Informations du Partenaire telles que définies ci-après à l’article 1.2 ; (ii) gérer et administrer ses réservations ; (iii) accéder et suivre les réservations des Clients, (ci-après le “Service” or “Service Beewake”).

Xxxxxxx accorde au Partenaire un droit personnel, limité, non-exclusif et non-transférable, d’utilisation et d’accès à l’Extranet pour la durée du Contrat, sous réserve d’un usage par le Partenaire conforme au Contrat. Le Partenaire doit conserver la confidentialité de ses identifiants et s’interdit de les divulguer, sauf à ses seuls salariés et préposés qui auraient strictement besoin de les connaître pour utiliser le Service. L’accès à l’Extranet et l’utilisation du Service sont conditionnés à l’acceptation préalable et la confirmation par email de Xxxxxxx, étant rappelé que Beewake conserve, pendant la durée du Contrat, le droit de refuser ou suspendre, à sa seule discrétion, l’accès à l’Extranet et au Service.

1.2 Information du Partenaire. Le Partenaire met en ligne, publie et met à jour, sur l’Extranet, toutes les Informations du Partenaire relatives à l’Espace réservable. On entend par

« Informations du Partenaire », les informations relatives à l’Espace du Partenaire disponible à la réservation depuis la Plateforme. Ces informations incluent notamment toutes les informations obligatoires telles que la description des espaces réservables, les photos, les équipements et services associés (notamment le cas échéant, le petit déjeuner, les boissons et repas inclus), les tarifs détaillés (incluant les taxes, frais, suppléments), les offres spéciales du Partenaire, les disponibilités, les conditions de réservations propres au Partenaire (lesquelles doivent respecter les Règles Standards d’annulation et de non présentation) et toutes autres restrictions applicables à la réservation.

Le Partenaire doit indiquer le tarif appliqué aux Clients sur la Plateforme en mettant en évidence les éventuelles taxes, frais, suppléments (TVA, taxes de vente, frais ou toute autre taxe le cas échéant), conformément à la réglementation ou législation applicable au Partenaire.

Le Partenaire s’engage à ne fournir que des informations à jour, exactes, précises et non trompeuses. Le Partenaire modifiera, à la demande de Xxxxxxx, toute information incorrecte ou incomplète ou non conforme aux conditions du présent Contrat ou serait susceptible de nuire à l’image ou à

la réputation de Beewake. A défaut, Beewake se réserve le droit de modifier, supprimer, adapter, modifier ces informations.

Les Informations du Partenaire doivent être fournies en anglais et dans la langue où est situé l’Etablissement. Xxxxxxx peut demander au Partenaire de fournir les données dans toute autre langue dans le monde où se trouvent les établissements. Si le Partenaire ne peut pas fournir une telle traduction, Xxxxxxx peut décider, à sa discrétion, de les traduire dans d'autres langues, auquel cas les traductions restent à tout moment la propriété exclusive de Xxxxxxx et le Partenaire renonce à toute réclamation à ce titre.

2. Modalités de la reservation

2.1 Réservations et Données des Clients. Lorsqu’une réservation est effectuée par un Client, le Partenaire recevra une confirmation de cette réservation, laquelle indiquera au Partenaire le nom et prénom du Client, la date de naissance, numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date et le créneau horaire de la réservation ainsi que le tarif (ci-après,

« Données des Clients ») ainsi que toute autre demande spécifique formulée, le cas échéant, par le Client. Xxxxxxx exclut toute responsabilité relative aux Données des Clients qui lui sont communiquées et le paiement des réservations relève de la seule responsabilité des Clients, la responsabilité de Xxxxxxx à ce titre ne saurait être recherchée. Il appartient au Partenaire de contrôler et vérifier régulièrement l’état et le statut de ses réservations depuis son compte Partenaire sur l’Extranet. Le Partenaire n'a pas le droit d'annuler les réservations effectuées. Seul le Client peut annuler sa réservation, en contactant Xxxxxxx et dans

le respect de conditions visées dans les Règles Standards d’annulation et de non présentation.

Le rôle de Xxxxxxx est celui d’un intermédiaire qui met en relation les Clients et le Partenaire en vue de la contractualisation de la réservation. Xxxxxxx ne prend pas part contractuellement et juridiquement à la fourniture des prestations fournies par le Partenaire et n’agit qu’en qualité de mandataire du Partenaire. La relation contractuelle et juridique régissant la réservation se forme directement entre le Partenaire et les Clients selon les modalités décrites aux présentes et conformément aux Informations du Partenaire mises en ligne sur l’Extranet et disponibles au moment de la réservation (« Réservation du Client »).

2.2 Paiement de la réservation par les Clients. Le paiement de la réservation par les Clients s’effectue selon les modalités visées dans les conditions particulières.

2.3 Réclamations. Le Partenaire traite les réclamations relatives à ses réservations et ses prestations. Xxxxxxx décline toute responsabilité à ce titre, ce que le Partenaire accepte sans réserve. Cependant, Xxxxxxx, à sa seule discrétion, peut agir comme intermédiaire entre le partenaire et un client afin d'aider et de faciliter la résolution de litige entre un client et le Partenaire.

2.4. Surréservation. Le Partenaire doit honorer toutes les réservations effectuées à travers la Plateforme et dans le cas où le Partenaire ne pourrait pas faire face à ses obligations à

ce titre, pour quelque raison que ce soit, il en informera sans délai Beewake en le notifiant par email à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx (avec mention en objet :

« Surréservation »). En tout état de cause, le Partenaire doit proposer – à ses seuls frais - au Client qui subit une surréservation, des alternatives avec des prestations d’un niveau supérieur ou équivalent à la réservation initiale du Client. Si aucune alternative n’est disponible dans son Etablissement à l’arrivée du Client, le Partenaire s’engage à trouver une solution alternative appropriée avec des prestations équivalentes ou d’une qualité supérieure à celles initialement réservées par le Client ; assurer au Client le transport privé gratuit pour qu’il se rendre sur les lieux et de rembourser et indemniser Beewake et/ou le client pour tous les frais et dépenses raisonnablement subis ou payés par le Client et/ou Beewake en raison troubles causés par la surréservation. Tout montant facturé par Xxxxxxx à cet égard doit être payée dans les 30 jours après réception de la facture.

2.5. Avis des clients. Les Clients seront invités par Xxxxxxx (ou ses partenaires) pour évaluer et noter les prestations (« Avis des Clients »). Xxxxxxx se réserve le droit d'afficher les avis des Clients sur l’ensemble de ses Plateformes. Xxxxxxx décline toute responsabilité quant au contenu de ces avis et les conséquences de leur publication.

3. La Commission Beewake

En contrepartie de l'accès et l'utilisation du Service Beewake, Beewake percevra une commission basée sur un pourcentage du montant de la réservation (hors taxes) pour chaque réservation effectuée sur la Plateforme et ce, selon les modalités décrites dans les conditions particulières. Le partenaire accepte et reconnaît à ce titre qu'il est seul responsable de la collecte et le paiement aux autorités (notamment fiscales) (le cas échéant) des taxes applicables sur la Commission.

4. Durée, résiliation

Le Contrat prend effet à la date d’accès à l’Extranet par le Partenaire (“Date d’Entrée en Vigueur”) et restera en vigueur jusqu’à la résiliation, par l’une des Parties, sous réserve d’en avoir notifié l’autre par écrit et du respect d’un préavis de 30 jours. La notification de résiliation à l’initiative du Partenaire devra être notifiée par courriel à xxxxxxx@xxxxxxx.xxx.

Le Partenaire peut résilier le présent Contrat, à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours suivant l’envoi d’une notification écrite à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xxx.

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations ou garanties, et à défaut pour cette partie d’y remédier dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, la partie victime du manquement pourra résilier le présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie fautive et ce, sans préjudice de ses autres droits et intérêts.

Xxxxxxx peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat, ou suspendre le compte du Partenaire (sans préjudice de

ses autres droits et intérêts), dans l’hypothèse où notamment le Partenaire, ne parvient pas à payer la Commission à la date d'échéance prévue; viole l’une quelconque de ses obligations ou garanties; fournit des informations erronées; engendre un nombre répété de réclamations fondées de la part des Clients; cause des cas répétés de surréservation; ne fournit pas d’alternatives équivalentes en cas de surréservation; est responsable de surfacturations des Clients ; ne respecte pas les tarifs indiqués et annoncés sur une réservation ; a des pratiques inappropriées, illégales ou non professionnelles, y compris envers les Clients ou Beewake et/ ou pose des questions ou problématiques d’hygiène, de santé, de sécurité ou de vie privée des Clients.

Le Partenaire s’oblige à honorer toutes les réservations effectuées via la Plateforme avant la résiliation effective du présent Contrat ou sa suspension et doit payer à Beewake toutes les commissions exigibles au jour de la résiliation.

5. Confidentialité

Au titre du présent Contrat, sont considérées comme des informations confidentielles (ci-après « Information(s) Confidentielle(s)»), le présent Contrat, toutes informations ou données, de quelque nature que ce soit, y compris de nature technique, commerciale, stratégique, financière, économique, juridique quel qu’en soit la forme ou le support - cette liste n’étant pas limitative - qui sont reçus et/ou échangés entre les Parties lors de la négociation et/ou de l’exécution du Contrat. Les Parties conviennent de respecter le caractère strictement confidentiel des Informations Confidentielles.

A ce titre, elles s’engagent à n’utiliser l’Information Confidentielle que pour les besoins du Contrat ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’Information Confidentielle et à ne pas divulguer ou publier l’Information Confidentielle - par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit directement ou indirectement - à des tiers.

L'Information Confidentielle pourra être communiquée aux seuls employés des Parties, dans la limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour les besoins de l’exécution du Contrat. Chacune des Parties reste responsable du respect par ces derniers de ses obligations, au titre des présentes.

Toutefois, les dispositions prévues au présent article ne s’appliqueront pas aux informations:

- pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu'elle les connaissait déjà, et de façon licite, préalablement à leur communication ;

- communiquées par un tiers postérieurement à la signature des présentes et reçues de bonne foi par la Partie qui l’a reçoit ;

- dont la divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Dans ce cas, la Partie qui divulgue doit informer l’autre Partie.

- pour lesquelles la Partie qui la reçoit peut prouver qu’elle les possédait avant la date de communication par la partie qui la divulgue, ou

- que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par la Partie qui l’a divulgue ;

Les Parties reconnaissent que tout Information Confidentielle

reste en tout état de cause, la propriété exclusive de la Partie qui la communique, et que sa transmission ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur tout ou partie du contenu de l’Information Confidentielle, à la Partie qui la reçoit.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le partenaire reste propriétaire de ses Espaces, ses Informations et ses Droits de Propriété Intellectuelle. Xxxxxxx reste le propriétaire exclusif des plates-formes (sauf les plates-formes de tiers), du Service Beewake et le contenu sur celui-ci (à l'exception des informations du Partenaire, des Avis des Clients, et des Droits de Propriété Intellectuelle de Beewake.

Pour les besoins du présent Contrat, on entend par «Droit de Propriété Intellectuelle» désigne tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle, y compris sans limitation, brevet, droit d'auteur, inventions, logiciels, programmes, droits des bases de données, marques, logos, savoir-faire, nom de domaine, et/ou tout autre droit similaire qu’il soit enregistré ou non sur tout territoire dans le monde.

6.2 Droits concédés. Le Partenaire accorde à Xxxxxxx le droit non exclusif, dans le monde entier (i) d'utiliser, reproduire, distribuer, communiquer et mettre à la disposition les Informations du Partenaire et éléments objets de Droits de Propriété Intellectuelle du Partenaire qui sont nécessaires pour Beewake afin de fournir le Service et (ii) d'utiliser, de reproduire, traiter, distribuer, promouvoir, annoncer, sous-licencier, afficher (y compris, sans limitation modifier, traduire, adapter, communiquer, reproduire, copier et mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit les éléments et Informations du Partenaire. Ces droits sont accordés pour une utilisation sur les plates-formes de Beewake (y compris ses sociétés affiliés) et peuvent faire l’objet de sous-licence au profit de partenaires et plates-formes de tiers. Ces droits survivront après la résiliation du Contrat pour une utilisation sur les Plateformes Beewake seulement. En aucun cas, Xxxxxxx ne peut être tenue responsable envers le Partenaire pour tout acte ou omission de la part de toutes les Plateformes de Tiers.

7. Données personnelles / vie privée

Les Parties garantissent la confidentialité et la confidentialité des Données des Clients et déclarent des mesures pour les protéger contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Chaque partie accepte de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de protection de la vie privée. Le Partenaire accepte de ne pas cibler spécifiquement les Clients qui utilisent le Service Beewake par le biais de campagnes marketing.

8. Force Majeure

En cas d’événement de force majeure affectant plusieurs Clients simultanément et plusieurs Espaces simultanément, le Partenaire n’exigera pas du Client le montant de la réservation (et remboursera le cas échéant chaque Client) pour toute annulation ou modification de la réservation en raison de la force majeure. Les justificatifs prouvant le cas de force majeure pourront être demandés au Client et Xxxxxxx

peut demander une copie de ces justificatifs. Afin de permettre à Xxxxxxx d'enregistrer toute annulation ou cas de non-présentation ou changement de la réservation en raison d'un événement de force majeure, le Partenaire informera Beewake sans délai et, dans ce cas, Beewake ne facturera pas la Commission liée en cas d'annulation ou de non-présentation en raison de ce cas de force majeure.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mise à sa charge par le présent contrat qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence, sous réserve toutefois que (i) la partie invoquant un tel cas notifie son existence à l’autre partie dans les plus brefs délais, (ii) qu’elle fasse tout le nécessaire pour en limiter les conséquences (iii) qu’elle reprenne l’exécution du contrat immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, s’il avait une durée d’existence supérieure à 60 (soixante) jours, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat par l’une ou l’autre des Parties. Cette résiliation sera effective 15 jours après la réception par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation et ce, sans préjudice des droits et intérêts des Parties nés antérieurement à la résiliation.

9. Garanties

Chaque Partie déclare et garantit à l'autre Partie (i) détenir les droits, autorisations et pouvoirs pour conclure le Contrat et exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat ; (ii) avoir pris toutes les mesures nécessaires de son entreprise pour la signature et l'exécution du présent Contrat and (iii) respecter et se conformer à toutes législations, codes, réglementations applicables relativement aux services fournies par chaque Partie.

Le Partenaire déclare et garantit (i) avoir les droits et pouvoirs de mettre les Espaces disponibles à la réservation sur les Plateformes et détenir les Droits de Propriété Intellectuelle en ce qui concerne les Informations du Partenaire communiquées sur les Plateformes; (ii) respecter et détenir toutes les autorisations, permis, licences et autres autorisations nécessaires pour l’exercice de son activité et la mise à disposition des Espaces sur Beewake en vue de la réservation par les Clients en particulier pour un usage en journée; (iii) se conformer à toutes les lois, codes, règlementations notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, lutte contre la corruption, lutte contre le financement anti-terroriste ou de l'évasion fiscale (iv ) il est dûment enregistré auprès de toutes les autorités fiscales compétentes (y compris les autorités de recouvrement des taxes .

Le Partenaire est seul responsable de ses obligations

fiscales et est seul redevable du paiement des impôts, taxes, droits et prélèvements applicables à la réservation et à la Commission. A la première demande de Xxxxxxx, le Partenaire fournira des copies des certificats de paiement des impôts / certificats d'exemption d'impôt sur chaque versement de la Commission.

Le Partenaire s'interdit de mettre à disposition des Espaces ou de fournir des prestations contraires aux bonnes mœurs

et aux lois et règlements en vigueur.

Le Partenaire garantit Xxxxxxx contre tout recours intenté par un Client qui trouverait son origine dans la prestation réservée par le Client via la Plateforme Beewake. Le Partenaire s’engage indemniser Xxxxxxx (ou ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, entreprises et sous-traitants affiliés) des coûts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat), dommages, pertes, réclamations, pénalités, actions et condamnations (collectivement, les

«Réclamations»), subis par Xxxxxxx (ou ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, agents, sociétés affiliées et sous-traitants) découlant de et/ou en relation avec

(i) toutes les réclamations faites par les Clients concernant des Informations du Partenaire inexactes, erronées ou trompeuses et/ou toute violation des Droits de Propriété Intellectuelle de tiers ; (ii) toutes les Réclamations faites par les Clients concernant ou liés à un séjour dans les Espaces du Partenaire ou à leur utilisation et/ou liées à la surréservation ; (iii) toutes les autres Réclamations fondées sur les services et prestations fournis par le Partenaire; (iv) toutes les réclamations résultant d’une violation du Partenaire de ses obligations fiscales et (v) toutes les réclamations relatives à la violation par le Partenaire de ses obligations et/ou des garanties en vertu du présent Contrat.

10. Limitation de garanties

XXXXXXX NE SAURAIT GARANTIR UN QUELCONQUE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION OU VOLUME DE RÉSERVATION AU PARTENAIRE ET NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE DÉCOULANT DU COMPORTEMENT DU CLIENT LORS OU À L’OCCASION DE L’OCCUPATION DE L’ESPACE RÉSERVÉ. XXXXXXX NE DONNE AUCUNE GARANTIE DIRECTE OU INDIRECTE, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT, EXPLICITE OU IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE SES PLATEFORMES, L’EXTRANET BEEWAKE OU LE SERVICE BEEWAKE. BEEWAKE NE GARANTIT PAS QUE LES PLATEFORMES OU QUE LE SERIVCE BEEWAKE SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION OU QUE LE RESULTAT DE LEUR UTILISATION SERA CORRECT, EXACT OU FIABLE. EN AUCUN CAS XXXXXXX X’XXX RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS QU'EN SOIT LA CAUSE, PERTE D’IMAGE. SI LA RESPONSABILITE DE BEEWAKE DEVAIT ETRE ENGAGEE, ELLE NE POURRA EXCEDER LE MONTANT TOTAL DES COMMISSIONS PERCUES PAR XXXXXXX DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DU FAIT GENERATEUR ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE XXXXXXX.

11. Communication

Le Partenaire ne pourra établir de communiqué de presse ou autre communication au public concernant le présent Contrat sans l’accord écrit et préalable de Beewake. Le Partenaire s’interdit d’utiliser les logos et marques de Beewake sans l'autorisation préalable et écrite de Beewake. En cas d’accord, le Partenaire doit toujours se conformer à la charte graphique de la marque Beewake. Beewake est autorisée à faire référence aux logos et marques du Partenaire sur les supports de communication de Beewake, notamment sur les Plateformes.

12. Assurance

Le Partenaire s’engage à souscrire et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, auprès d’une compagnie

notoirement solvable, une police d’assurance garantissant Xxxxxxx et les Clients des conséquences de sa responsabilité susceptible d’être engagée dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et de services fournis par le Partenaire.

13. Cession

Aucune des Parties ne peut céder, ni transférer les droits et obligations du présent Contrat, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sous réserve du droit pour Beewake de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations du Contrat à ses sociétés affiliées ou à toute société repreneur en cas de fusion, acquisition ou de modification dans son capital.

14. Modifications

XXXXXXX PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SERVICE BEEWAKE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN D’INFORMATION. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE BEEWAKE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS.

15. Loi applicable – Juridiction

En cas de litige relatif au Contrat, sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, les Parties conviennent de résoudre le différend à l'amiable dans les 30 jours suivant la notification écrite d’une contestation. A défaut de résolution amiable, les Parties s’engagent à soumettre le litige à la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ses règles d’arbitrage. La langue de l'arbitrage sera en français. Le lieu de l'arbitrage sera Paris (France).

CONDITIONS PARTICULIERES

1. Commission applicable: [20%]. La commission est calculée sur les prix H.T.

1.1 En contrepartie de l'accès et l'utilisation du Service Beewake, Beewake percevra une commission basée sur un pourcentage du montant de la réservation (hors taxes) pour chaque réservation effectuée sur la Plateforme (incluant les prestations et services réservés en ligne sur Beewake tels que petit déjeuner, boissons, repas le cas échéant). Sauf disposition contraire convenue par écrit entre les Parties, le % de la commission applicable entre les Parties est défini ci-dessus dans la section 1 des conditions particulières (ci-après, la «Commission»).

1.2 La Commission Beewake sera facturée au Partenaire, pour les réservations effectuées depuis le Service Beewake, sur une base mensuelle (par courrier, fax ou e-mail), et payée par le Partenaire dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. La facture doit être payée par le partenaire dans la devise (et le cas échéant, avec application du taux de change) telle que spécifiée dans la facture. Lorsque le paiement de la réservation se fait en ligne au moment de la réservation, Beewake transférera le montant de la Réservation à l’Etablissement déduction faite de sa Commission qui se prélevée sur le montant de réservation (hors taxes).

1.3 Le paiement sera effectué par prélèvement autorisé ou par virement bancaire sur un compte bancaire identifié par Xxxxxxx et/ou par le biais de la solution de paiement fournis par un tiers de confiance.

Les services de paiement pour les Etablissements utilisant le Service de Beewake sont fournis par Stripe. En acceptant les présentes et en utilisant le Service Beewake, vous acceptez expressément et sans réserve les conditions et modalités de services de Stripe suivantes : Stripe Connected Account Agreement et Stripe Services Agreement, ci-après, « Conditions Générales d’Utilisation de Stripe ». L’Etablissement reconnait et accepte que les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe peuvent occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Dans la mesure où les paiements sont effectués via Stripe, vous acceptez de fournir à Beewake des informations précises et complètes concernant l’identification de votre Etablissement et votre activité, et vous autorisez Beewake à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Le Partenaire supportera les frais bancaires pour le transfert des fonds, ce que le Partenaire accepte sans réserve. Il remboursement à Beewake lesdits frais supporté par Xxxxxxx sur simple demande et sur justificatif.

1.4 Non représentation (no show). En cas de non-présentation du Client, la Commission sera due à Beewake et facturée au Partenaire, sauf si le Partenaire notifie à Beewake le cas de non-présentation dans les 48 heures suivant la date prévue de l'arrivée du Client, auquel cas, Xxxxxxx ne facturera pas la Commission.

1.5 Annulation tardive. En cas d’annulation tardive d’un Client, la Commission sera due à Beewake et sera calculée et facturée au Partenaire selon les Règles Standards d’annulation et de non présentation visée dans les conditions particulières ci-dessus.

1.6 Reporting des transactions. L’Extranet permet au Partenaire de visualiser ses réservations en cours. Le Partenaire peut, en outre, souscrire sur l’Extranet à un rapport mensuel présentant le détail de ses réservations et la Commission correspondante.

2. Pour toute réservation effectuée sur la Plateforme de Beewake, les conditions d’annulation et de non présentation sont applicables (« Règles Standards d’annulation et de non présentation »):

Annulation: Toute annulation par le Client doit se faire en ligne via le service Beewake ou par email (xxxxxxx@xxxxxxx.xxx). Le client peut annuler sa réservation, sans frais, jusqu'à 24 heures avant sa date d'arrivée. La commission ne sera pas due à Beewake. En cas d’annulation tardive, le client sera redevable des frais d’annulation correspondant au montant de la réservation. La commission sera due par le Partenaire si Xxxxxxx parvient au titre d’une obligation de moyen, à recouvrer, au nom et pour le compte du Partenaire, ces frais auprès du Client (sans pouvoir le garantir au Partenaire).

Modification : Le client ne peut pas modifier sa réservation.

Non présentation du client (no show) : Le Partenaire doit en informer Xxxxxxx dans les 48 heures suivant la date prévue d’arrivée. A défaut, la commission Beewake sera due. Xxxxxxx tentera au titre d’une obligation de moyen, de recouvrer, au nom et pour le compte du Partenaire, les frais de non présentation auprès du Client (sans pouvoir le garantir au Partenaire).

Le Partenaire accepte d’appliquer ces Règles Standards d’annulation et de non présentation, à l’exclusion de toute autre, à toute réservation effectuée sur ou via le Service Beewake.

3. Paiement de la Réservation par le Client.

Le paiement des réservations relève de la seule responsabilité des Clients. Depuis l’Extranet, le Partenaire fixe et détermine les

options de paiement de ses réservations. Deux options s’offrent au Partenaire :

● Soit le paiement sur place par le Client (option 1) : le paiement se fait sur place directement à l’Etablissement (à l'arrivée dans l’Etablissement, durant le séjour ou au check-out du Client). Le Partenaire est seul responsable de la facturation et de l’encaissement du Client sur place (à l'arrivée dans l’Etablissement, durant le séjour ou au check-out du Client) du montant de la réservation, y compris des services inclus et taxes applicables. Xxxxxxx exclut toute responsabilité à ce titre, ce que le Partenaire accepte sans réserve. Le Partenaire s’engage à respecter le tarif appliqué tel qu’indiqué par le Partenaire aux Clients sur le Service Beewake et rappelé dans la confirmation de la réservation.

● Soit le paiement en ligne par le Client (option 2) : le paiement se fait en ligne par le Client au moment de la réservation par l’intermédiaire du Service Beewake qui utilise une solution de paiement sécurisée d’un tiers de confiance. Le Partenaire mandate Xxxxxxx pour encaisser – au nom et pour le compte du Partenaire - le montant de la réservation (y compris les taxes applicables, étant précisé que le Partenaire reste seul responsable de ses obligations fiscales relatives à ses réservations, Beewake n’agissant ici à ce titre qu’en qualité de plateforme d’intermédiation). En effet, le mandat confié à Beewake pour encaisser les sommes au nom et pour le compte du Partenaire n’exonère pas le Partenaire du respect de ses obligations fiscales. Le Partenaire reconnait que Xxxxxxx est soumis à une obligation de moyen et que Xxxxxxx n’est en aucun cas responsable si elle ne parvient pas à collecter et encaisser les montants de réservation en cas de carte de crédit invalide ou de fraude. Xxxxxxx décline toute responsabilité à ce titre, ce que le Partenaire accepte sans réserve. Le Partenaire renonce à toute réclamation ou action à ce titre.

● En cas d’annulation ou de non présentation : Le Partenaire mandate également Beewake pour l’encaissement – au nom et pour le compte du Partenaire – du montant correspondant aux frais d’annulation ou de non-présentation dus par les Clients selon les Règles standards d’annulation et de non présentation. Il est précisé, à toutes fins utiles, qu’en cas de non présentation, le Partenaire devra impérativement notifié Beewake par écrit d’un cas non-présentation dans les 48 heures après la date prévue de l'arrivée du Client. Le Partenaire reconnait que Xxxxxxx est soumis à une obligation de moyen et que Xxxxxxx n’est en aucun cas responsable si elle ne parvient pas à collecter et encaisser les montants de réservation en cas de carte de crédit invalide ou de fraude. Xxxxxxx décline toute responsabilité à ce titre, ce que le Partenaire accepte sans réserve. Le Partenaire renonce à toute réclamation ou action à ce titre.