Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. La résiliation du contrat entraine l’arrêt du Service jour de la dernière période d’abonnement réglée. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versé à DropCloud au titre des prestations réalisées. Le Client pourra néanmoins récupérer l’intégralité de ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement au titre de la clause de RESERSIBILITE défini à l’article 14. A l’issue de cette période, les données du Client seront définitivement effacées.

Effets de la résiliation. La résiliation du contrat entraine l’arrêt du Service jour de la dernière période d’abonnement réglée. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versé à DropCloud au titre des prestations réalisées. Le Client pourra néanmoins récupérer l’intégralité de ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement au titre de la clause de RESERSIBILITE défini à l’article 1414 . A l’issue de cette période, les données du Client seront définitivement effacées.

Effets de la résiliation. La résiliation du contrat entraine l’arrêt des sauvegardes à compter du Service dernier jour de la dernière période d’abonnement réglée. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’une quelconque des sommes qu’il aura préalablement versé à DropCloud au titre des prestations réalisées. Le Client pourra néanmoins récupérer l’intégralité de ses données dans les 30 jours suivant la fin de son abonnement au titre de la clause de RESERSIBILITE REVERSIBILITE défini à l’article 1417. A l’issue de cette période, les données du Client seront définitivement effacées.