EXECUTION DU CONTRAT Clauses Exemplaires

EXECUTION DU CONTRAT. 3.1 En qualité de professionnel, le Fournisseur s’engage à respecter son obligation générale de conseil et d’information tout au long de l’exécution du Contrat. 3.2 Le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou des Biens (i) aux dispositions du Contrat, (ii) aux besoins d’EY, (iii) aux dispositions techniques applicables, (iv) aux normes en vigueur en France ainsi qu’aux règles de l’art. Concernant la délivrance de Prestations, le Fournisseur s’engage au titre d’une obligation de résultat sur le respect des délais indiqués dans le Contrat et le cas échéant, sur la remise matérielle des livrables décrits dans le Bon de commande. 3.3 Concernant la délivrance de Prestations, le Fournisseur met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Il est entendu qu’il revient au Fournisseur et à lui seul de s’assurer que les éventuels investissements qu’il devrait réaliser pour se doter de tels moyens techniques et humains sont en adéquation avec sa politique commerciale et de gestion interne. Le Fournisseur reconnaît ainsi qu’EY ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit au titre des investissements réalisés par le Fournisseur, qu’EY ait eu connaissance ou non de tels investissements. Le Fournisseur s'engage plus particulièrement à affecter à la réalisation des Prestations du personnel qualifié, ayant des compétences et des expériences significatives et appropriées par rapport aux Prestations. Il est entendu qu’EY pourra demander au Fournisseur le remplacement dans les meilleurs délais de l’un de ses collaborateurs affecté aux Prestations, pour motif légitime. Le personnel du Fournisseur reste en tout état de cause sous la subordination exclusive du Fournisseur, lequel conserve la qualité d’employeur exclusif à l’égard de ce dernier. A ce titre, le Fournisseur s’assure que ses employés, lorsqu’ils sont amenés à intervenir sur le site d’EY, respectent toutes les règles, notamment d’hygiène et de sécurité, en application sur ledit site.

EXECUTION DU CONTRAT. 1.1. Le contractant exécute le contrat selon les meilleures pratiques professionnelles. 1.2. Les démarches nécessaires à l'obtention de tous permis et autorisations requis pour l'exécution du contrat, en vertu des lois et règlements en vigueur au lieu où les tâches confiées au contractant doivent être exécutées, incombent exclusivement à ce dernier. 1.3. Sans préjudice de l'article 4, toute référence au personnel du contractant dans le contrat renvoie exclusivement à des personnes participant à l'exécution du contrat. 1.4. Le contractant doit veiller à ce que le personnel prenant part à l'exécution du contrat ait les qualifications et l'expérience professionnelles requises pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées. 1.5. Le contractant ne peut pas représenter le pouvoir adjudicateur ni se comporter d'une manière susceptible de donner cette impression. Il est tenu d'informer les tiers qu'il n'appartient pas à la fonction publique européenne. 1.6. Le contractant est seul responsable du personnel exécutant les tâches qui sont confiées au contractant. a) que le personnel exécutant les tâches confiées au contractant ne peut recevoir d'ordres directs du pouvoir adjudicateur; b) que le pouvoir adjudicateur ne peut en aucun cas être considéré comme l'employeur du personnel visé au point a) et que ce dernier s'engage à n'invoquer à l'égard du pouvoir adjudicateur aucun droit résultant de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et le contractant. 1.7. En cas d'incident lié à l'action d'un membre du personnel du contractant travaillant dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou en cas d'inadéquation de l'expérience et/ou des compétences d'un membre du personnel du contractant avec le profil requis par le contrat, le contractant procède à son remplacement sans délai. Le pouvoir adjudicateur a le droit de présenter une demande motivée en vue du remplacement du membre du personnel en cause. Le personnel de remplacement doit posséder les qualifications nécessaires et être capable de poursuivre l'exécution du contrat dans les mêmes conditions contractuelles. Le contractant est responsable de tout retard dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées imputable à un remplacement de personnel. 1.8. Si l'exécution des tâches est entravée directement ou indirectement, en tout ou en partie, par un événement imprévu, une action ou une omission, le contractant, sans délai et de sa propre initiative, l'enregistre et le signale au pouvoir adjudicat...

EXECUTION DU CONTRAT. L'énergie fournie par la S.M.E.G. sera utilisée par le Client exclusivement pour les besoins de son installation. Elle ne pourra être rétrocédée à des tiers sans le consentement écrit de la S.M.E.G. Chacune des Parties est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat. La S.M.E.G. ne peut toutefois voir sa responsabilité engagée lorsque le refus, l’interruption ou le défaut de qualité de fourniture est le fait du Client ou résulte des cas énoncés aux alinéas 2, 3 et 4 de l’article 4 du présent Contrat. Dans les autres cas et à moins de faute lourde établie, l'indemnité due par la S.M.E.G., en cas de défaillance du réseau, ne pourra dépasser, par interruption et dans la limite du préjudice certain et direct subi par le Client, le prix de la fourniture (énergie et puissance) vendue au cours d'une journée moyenne au point de livraison considéré, la moyenne journalière étant établie sur la base du dernier relevé. Pour une même journée, le montant total de l'indemnité ne pourra dépasser deux fois le prix de la fourniture vendue au cours d'une journée moyenne. Par ailleurs, il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour se prémunir contre les conséquences des interruptions et défauts dans la qualité de fourniture, au moyen notamment d’alimentations autonomes telles que visées à l’article 3.

EXECUTION DU CONTRAT. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

EXECUTION DU CONTRAT. 13.1. Adaptation 13.2. Date d’effet et durée du contrat 13.3. Modification en cours d’exécution du présent contrat 13.4. Changement de Producteur sur le Site

EXECUTION DU CONTRAT. 13.1 CLAUSE SUSPENSIVE 17 13.2 CLAUSE RESOLUTOIRE 17 13.3 REVISION DU CONTRAT 17 13.4 CONFIDENTIALITE 17 13.4.1 Définition d’une information confidentielle 17 13.4.2 Contenu de l’obligation de confidentialité 18 13.5 NOTIFICATIONS 21 13.6 CESSION 21 13.7 RESILIATION 21 13.7.1 Rééquilibrage 21 13.7.2 Résiliation du Contrat de Certification 21 13.7.3 Effet de la Résiliation 21 13.8 SUSPENSION 21 13.8.1 Effet de la suspension 22 13.9 FORCE MAJEURE 22 13.10 CONTESTATION 22 13.11 DROIT APPLICABLE 22

EXECUTION DU CONTRAT. L'architecte sert les intérêts du maître d'ouvrage dès lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'intérêt général et les règles de sa profession. Il peut se faire suppléer par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants.

EXECUTION DU CONTRAT. À compter du démarrage de l’exploitation, à savoir le 1er septembre 2018, le Délégataire assure les missions définies au présent contrat. Une phase de travaux sur la cuisine Riquet est d’ores et déjà prévue sur l’été 2019 (mois de juillet et août) pour une durée prévisionnelle de 2 mois. Pendant cette période, le Délégataire assurera la production des repas depuis l’une de ses cuisines. Sur la période, le Délégataire s’engage à assurer par tout moyen adéquat le service public de restauration. Les frais supplémentaires découlant de retards imputables au Délégataire sont pris en charge par celui-ci.

EXECUTION DU CONTRAT. 13.1 Clause suspensive 17 13.2 Clause resolutoire 17 13.3 Revision du Contrat 17