Common use of Effets de la résiliation Clause in Contracts

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifique, y compris le coût de désignation d’un autre contractant pour livrer ou achever les fournitures, à moins que les dommages n’aient été causés par la situation visée à l’article II.17.1, point j), k) ou l), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifique, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, point d),

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifiquecontrat, y compris le coût de désignation d’un autre contractant pour livrer ou achever fournir les fournitures, prestations idoines à moins que les dommages n’aient été causés par la situation visée à l’article II.17.1X.1, point j), k) ou l)l’article X.2, ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifiquecontrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2X.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports rapports, données, statistiques…liés à la mise en œuvre du contrat et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliationdemandés par le pouvoir adjudicateur. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1X.1, point d),) et g) et dans les conditions fixées à l’article XI.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifiquecontrat, y compris le coût de désignation d’un autre contractant pour livrer ou achever les fournitures, à moins que les dommages n’aient été causés par la situation visée à l’article II.17.1, point j), k) ou l), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifiquecontrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, point d),, e) ou g), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifique, y compris le coût de supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever les fournituresla livraison, à moins que sauf si les dommages n’aient été causés par la situation visée sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), k) ou l), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifique, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, point points d),, e), g), m) et n), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

Effets de la résiliation. Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifiquecontrat, y compris le coût de supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever les fournituresla livraison, à moins que sauf si les dommages n’aient été causés par la situation visée sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), k) ou l), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du CC ou d’un contrat spécifiquecontrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un contrat spécifique conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, point points d),, e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.