LA PRISE EN CHARGE Clauses Exemplaires

LA PRISE EN CHARGE. (CADRE RÉSERVÉ AU PRESCRIPTEUR)
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LA PRISE EN CHARGE. (CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION)
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LA PRISE EN CHARGE. La compagnie d’assurances établit, sur la base du pli confidentiel et du devis, la prise en charge en deux exemplaires conformément à l’article 6 et précisant : - Le taux de couverture. - Le montant de la prise en charge détaillé ligne par ligne; - La référence de la prise en charge ; - Le montant des frais restant à la charge du bénéficiaire. - La nature du contrat liant la compagnie à l’employeur : classique ou type AMO Les réserves de la compagnie d’assurances sur les PEC doivent être motivées. Sauf cas exceptionnels, la compagnie d’assurances, devra communiquer par quelque moyen que ce soit, sa décision à la Polyclinique au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de réception de la demande de prise en charge.
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LA PRISE EN CHARGE. Le contrat est pris en charge par l’Etat à : % (taux fixé par le Préfet de Région) Aide complémentaire versée par la Région : % VALIDATION Le chef d’établissement : Pour validation de la recevabilité de l’employeur et du salarié, (Signature et cachet) Le Représentant de la Région : (Signature et cachet) Fait le :…………..à………………………… Fait le :…………..à…………………………
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LA PRISE EN CHARGE. FINANCIERE A - FRAIS ET HONORAIRES PRIS EN CHARGE A l’occasion d’un litige garanti et dans la limite des montants définis ci-après et du plafond global fixé à 10 000 €, nous prenons en charge les frais suivants : - le coût de l’huissier que nous avons engagé ; - les frais et honoraires de l’expert que nous avons engagé ou que les tribunaux ont désigné dans la limite de 1 200 € ; - les frais et honoraires du médiateur que nous avons engagé ou que les tribunaux ont désigné ; - vos autres dépens à l’exception des dépens et des frais irrépétibles engagés par la partie adverse et mis à votre charge par le juge ou par une transaction ; - les frais et honoraires. Montants de prise en charge et frais et honoraires d’avocat
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Related to LA PRISE EN CHARGE

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.