Définition de Convention de compte

Convention de compte accords conclus pour le fonctionnement du compte.

Convention de compte la convention de compte du titulaire de la carte Récompenses Walmart Mastercard qui régit les modalités relatives à l’établissement et l’utilisation de votre carte; la convention de compte peut être modifiée, complétée ou remplacée à l’occasion;

Examples of Convention de compte in a sentence

• Ledit accès des utilisateurs de la formation au compte de démonstration sera assujetti aux conditions affichées lors de la prestation ou de l’utilisation initiale du compte de démonstration (« Convention de compte d’essai »).

• S’agissant plus particulièrement des espèces, le Client est invité à se reporter aux dispositions de la Convention de compte de particuliers relatives à la Garantie des dépôts.

• Convention de compte courant relatif à l’engagement de blocage de 50% du dividende statutaire dû aux associés commandités au titre de 2019.

• Conformément aux dispositions des Conditions Générales de la Convention de compte, en cas de difficultés persistantes, le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte pourra saisir le Médiateur, dont les coordonnées figurent sur le site internet de l’Emetteur et dans le recueil des prix des principaux produits et services ou auprès des guichets de l’Emetteur, selon les règles précisées dans la Convention de compte.

• Convention de compte courant relatif à l’engagement de blocage de 50% du dividende statutaire dû aux associés commandités au titre de 2019 jusqu’au 30 juin 2022 au plus tard.

• La Convention de compte d’essai est accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx.

• En cas de survenance de difficultés relatives à la fonctionnalité d’agrégation, l’Abonné peut se rapprocher de l’assistance Banque à Distance au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel local), du service en charge des relations avec les consommateurs, ou du Médiateur dans les conditions définies dans sa Convention de compte.

• En cas de survenance de difficultés relatives à la fonctionnalité d’agrégation de comptes, l’Abonné peut se rapprocher de l’assistance Banque à Distance au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel local), du service en charge des relations avec les consommateurs, ou du Médiateur dans les conditions définies dans sa Convention de compte.

• Les demandes d’annulation des ordres de bourse passés dans le cadre du présent Service sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de compte titres, lorsque le canal utilisé par le client le permet.

• Sur Euronext Paris, les ordres d’achat et de vente sur les valeurs éligibles peuvent bénéficier du Service de Règlement et de livraison Différés (SRD), dans les conditions définies par la Convention de compte titres.