Conditions d’ouverture Clauses Exemplaires
Conditions d’ouverture. Le Client doit présenter à la Banque un document officiel d’identité en cours de validité comportant sa photographie ainsi qu’un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique. La Banque pourra conserver copie de ces documents. Les informations personnelles du Client (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e- mail…) sont mentionnées dans les Conditions Particulières signées par le Client et la Banque. Le numéro de téléphone mobile déclaré par le Client sera considéré comme le numéro de téléphone de sécurité. Ce numéro sera utilisé pour toutes les opérations sensibles (authentification, ajout de compte bénéficiaire, virement externe, etc.) et pour les communications sécurisées avec le conseiller de clientèle. La Banque peut demander au Client de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du Client, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Banque peut exiger le dépôt d’une somme minimum lors de l’ouverture du Compte, notamment si la délivrance de moyens de paiement est demandée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Banque déclare l’ouverture du Compte à l’administration fiscale. Pendant toute la durée des relations contractuelles, le Client doit informer la Banque de tout changement intervenant dans sa situation personnelle et professionnelle et pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Compte et s’engage à cet égard à fournir, à la Banque, tout justificatif nécessaire. En conséquence, il est entendu que toutes les notifications et informations adressées, par e-mail ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées à la dernière adresse dûment indiquée par le Client. Conformément à la règlementation en vigueur concernant l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale (articles 1649 AC à 1649 AH du Code général des impôts et ses textes d’application), la Banque doit effectuer des diligences d’identification de la résidence à des fins fiscales du Client et remplir des obligations déclaratives annuelles à l’égard de l’administration fiscale française concernant les comptes déclarables des personnes non résidentes à des fins fiscales en France (y compris les personnes américaines déterminées, au sens de la loi n°2014-1098 du 29 septembre 2014 dite loi FATCA). L’administration fiscale française procède à la transmis...
Conditions d’ouverture. Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA PME. Chaque contribuable ou, lorsqu’il s’agit de personnes mariées ou liées par un PACS, chacun des époux ou partenaires soumis à imposition commune, ne peut être titulaire que d'un PEA PME. Les personnes à charge d’un point de vue fiscal ne peuvent pas ouvrir de PEA PME. Le plan ne peut avoir qu'un titulaire. Il ne peut donc pas prendre la forme d’un compte joint. La date d’ouverture du PEA PME est celle du premier versement en euros sur le compte espèces du plan, d’un montant minimum de 100 euros. Le plan donne lieu à ouverture d'un compte de titres et d'un compte en espèces associés. Le plan est conclu pour une durée indéterminée.
Conditions d’ouverture. Le Titulaire doit justifier à l’ouverture du Compte d’un revenu minimum net mensuel et/ou d’un encours mini- mum sur les produits d’épargne BforBank pour un compte individuel et/ou pour un compte joint. Les conditions de Revenu minimum ou d’encours minimum sont définies sur le Site. La Banque ouvre un Compte Bancaire en ses livres au nom du/des Titulaire(s) du Compte, après avoir vérifié l’identité et le domicile du Titulaire et les conditions d’accès prévues à l’article 1 des Conditions Générales BforBank. L’ouverture du compte ne devient effective qu’après vérification de ces informations et après réception de la confirmation de la Banque par mail. La Banque procède alors à la déclaration de l’ouver- ture du Compte à l’administration fiscale. La Banque est libre de refuser l’ouverture d’un Compte Bancaire. Le Compte Bancaire est un compte exclusivement en euros. La Banque refusera toute ouverture de compte en devises. La Banque demande à l’ouverture un dépôt minimum de 300 euros, ce versement initial doit obligatoirement prove- nir d’un /des Compte(s) du Titulaire ouvert(s) en les livres de la Banque ou de tout autre compte bancaire ouvert en France à son nom. Le Titulaire du compte doit pouvoir jus- tifier de l’origine de ces fonds auprès de la Banque. Les clients peuvent ouvrir un maximum de deux comptes bancaires dans les livres de la Banque.
Conditions d’ouverture. L’ouverture d’un Compte peut être demandée par une ou 2 personnes physiques majeures, solidaires dans ce cas l’une de l’autre, en application des Dispositions communes des présentes Conditions générales, et qui n’a (ont) pas fait l’objet d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques et n’agissant pas pour des besoins professionnels. Le souscripteur peut avoir sa résidence fiscale en France ou dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou en dehors de l’UE. Le souscripteur est impérativement tenu de fournir certains documents pour justifier, notamment, de son identité et de son domicile. La liste de ces documents et informations est portée à sa connaissance par la Banque lors de la demande d’ouverture de compte étant précisé que la Banque se réserve la possibilité de réclamer des pièces complémentaires nécessaires à l’étude de la demande. Dans le cas où le souscripteur a son domicile fiscal hors de France, dans un État membre de l’UE ou en dehors de l’UE, il doit justifier de son État de résidence fiscale. La Banque considère le Compte définitivement ouvert lorsque le Client a satisfait aux vérifications usuelles nécessaires. La Banque se réserve le droit de refuser l’ouverture du Compte.
Conditions d’ouverture. Un ou plusieurs compte(s) « Dépôt Solidarité CASDEN » peut(vent) être ouvert(s) à toutes personnes morales sans but lucratif légalement constituées, sociétaires de la CASDEN Banque Populaire. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » «Personnes morales» ne peut être ouvert en compte joint ou indivis. Pour l’ouverture d’un compte « Dépôt Solidarité CASDEN », le titulaire devra présenter à la Banque les justificatifs d’identité du ou des représentant(s) légal(aux) et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et d’adresse de la Personne Morale, qui lui seront demandés, ainsi que tout document ou justificatif jugé nécessaire par la Banque. L’ouverture du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » peut être : -proposée par la Banque, en agence (ouverture en «face à face»), - proposée et conclue dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par la Banque, laquelle pour cette ouverture de compte, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, dans les conditions fixées à l’article 14 b) des présentes (ouverture «à distance»). L’ouverture de ce compte fera l’objet d’une déclaration aux administrations concernées.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPCIEL peut être souscrit par toute personne physique ou morale. Le titulaire peut désigner un ou plusieurs mandataires.
Conditions d’ouverture. Sous réserve de la réglementation applicable, le Compte à Terme Renouvelable peut être souscrit par toute personne morale ou toute personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale. Le titulaire peut désigner un ou plusieurs mandataires. Il ne peut être fait d’autres dépôts au titre dudit Compte à Terme que le versement indiqué aux conditions particulières du présent contrat et effectué lors de l’ouverture du Compte à Terme. En revanche, le titulaire peut ouvrir autant de Compte A Terme Renouvelable qu’il le souhaite.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPCIEL peut être souscrit par toute personne physique capable ou dûment représentée. Le titulaire peut désigner un ou plusieurs mandataires.
Conditions d’ouverture. L’ouverture du Livret est soumise au respect des dispositions de l’article 1 des Conditions Générales de DISTINGO Bank. La demande d’ouverture de tout compte ne peut être effectuée que par une personne physique capable ayant sa résidence fiscale en France et la conservant obligatoirement tout au long du fonctionnement de tout compte. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul livret, individuel ou en compte joint, auprès de DISTINGO Bank. DISTINGO Bank met à la disposition de tout demandeur sur le Site les documents précontractuels et contractuels relatifs au Livret, préalablement à son ouverture. Le Livret est réputé ouvert à partir de la confirmation de son ouverture par DISTINGO Bank au titulaire. Cette confirmation est communiquée au titulaire par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique à l’adresse courriel communiquée par le titulaire. La demande d’ouverture d’un Livret par une personne mineure doit être signée par un de ses représentants légaux déjà titulaire d’un Livret DISTINGO. Le Compte Externe (article 1.2 des Conditions Générales de DISTINGO Bank : compte de dépôt (à vue) ouvert dans un établissement de crédit situé en France) doit être ouvert au nom de la personne mineure ou, à défaut, au nom du représentant légal signataire de la demande d’ouverture du Livret. Le Livret ne donne lieu à aucuns frais d’ouverture, de gestion courante ou de clôture.
Conditions d’ouverture. La Caisse Régionale ouvre un compte au nom du titulaire du compte et le cas échéant du (des) co- titulaires (désignés par le terme « Client » dans la présente convention), sous l'intitulé indiqué aux conditions particulières, après avoir opéré les vérifications nécessaires, notamment celles relatives à son identité, son domicile et sa capacité, au moyen de documents officiels. Le Client déclare sa situation de résident ou de non résident aux conditions particulières. S’il est résident et ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse, ou s’il réside dans un de ces pays, il s’engage à justifier de sa situation fiscale de résident ou de non-résident et communiquer son numéro d’identification fiscale (NIF). L'ouverture de tout nouveau compte de même nature à son nom donnera lieu à l'application des mêmes règles, ainsi qu'à la signature d'une nouvelle convention.