Conditions d’ouverture. Le Client doit présenter à la Banque un document officiel d’identité en cours de validité comportant sa photographie ainsi qu’un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique. La Banque pourra conserver copie de ces documents. Les informations personnelles du Client (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e-mail…) sont mentionnées dans les Conditions Particulières signées par le Client et la Banque. Le numéro de téléphone mobile déclaré par le Client sera considéré comme le numéro de téléphone sécurisé Banque Populaire. Ce numéro sera utilisé pour toutes les opérations sensibles (authentification, ajout de compte bénéficiaire, virement externe, etc.) et pour les communications sécurisées avec le conseiller de clientèle. La Banque peut demander au Client de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du Client, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Banque peut exiger le dépôt d’une somme minimum lors de l’ouverture du Compte, notamment si la délivrance de moyens de paiement est demandée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Banque déclare l’ouverture du Compte à l’administration fiscale. Pendant toute la durée des relations contractuelles, le Client doit informer la Banque de tout changement intervenant dans sa situation personnelle et professionnelle et pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Compte et s’engage à cet égard à fournir, à la Banque, tout justificatif nécessaire. En conséquence, il est entendu que toutes les notifications et informations adressées, par e-mail ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées à la dernière adresse dûment indiquée par le Client. Conformément à la règlementation en vigueur concernant l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale (articles 1649 AC à 1649 AH du Code général des impôts et ses textes d’application), la Banque doit effectuer des diligences d’identification de la résidence à des fins fiscales du Client et remplir des obligations déclaratives annuelles à l’égard de l’administration fiscale française concernant les comptes déclarables des personnes non résidentes à des fins fiscales en France (y compris les personnes américaines déterminées, au sens de la loi n°2014-1098 du 29 septembre 2014 dite loi FATCA). L’administration fiscale française procède ...
Conditions d’ouverture. Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA PME. Chaque contribuable ou, lorsqu’il s’agit de personnes mariées ou liées par un PACS, chacun des époux ou partenaires soumis à imposition commune, ne peut être titulaire que d'un PEA PME. Les personnes à charge d’un point de vue fiscal ne peuvent pas ouvrir de PEA PME. Le plan ne peut avoir qu'un titulaire. Il ne peut donc pas prendre la forme d’un compte joint. La date d’ouverture du PEA PME est celle du premier versement en euros sur le compte espèces du plan, d’un montant minimum de 100 euros. Le plan donne lieu à ouverture d'un compte de titres et d'un compte en espèces associés. Le plan est conclu pour une durée indéterminée.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPCIEL peut être souscrit par toute personne phy- sique ou morale. Le titulaire peut désigner un ou plusieurs mandataires.
Conditions d’ouverture. Lors de l‟ouverture du compte, la Banque SOCREDO (aussi désignée en tant que prestataire de services de paiement) est tenue de vérifier l‟identité et le domicile de son nouveau Client. Celui-ci présentera donc une pièce d‟identité officielle en cours de validité, sous sa forme originale et comportant une photographie (tel que le passeport ou la carte nationale d‟identité) ainsi qu‟un justificatif de domicile (telle une quittance d‟EDT ou de l‟OPT datant de moins de trois (3) mois). Il s‟engage également à informer la Banque SOCREDO de tout changement de domicile. Le Client déposera un spécimen de sa signature. La Banque SOCREDO peut exiger le dépôt d‟une somme minimale lors de l‟ouverture du compte, notamment si la délivrance de moyens et services de paiement (tels les cartes, les prélèvements, les virements etc.) est demandée. L‟ouverture du compte ne devient effective que lorsque les vérifications à la charge de la Banque SOCREDO ont été effectuées. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Banque déclare l‟ouverture du compte à la Banque de France. La Banque SOCREDO, notamment en raison des dispositions législatives et réglementaires organisant la LCB-FT provenant de trafic de stupéfiant, de la corruption ou d‟activités criminelles organisées, est tenue de connaître son Client et de recueillir toutes informations relatives aux opérations présentant, à raison de leur montant ou de leur nature, un caractère inhabituel eu égard aux modalités de fonctionnement du compte. Le Client bénéficiera alors d‟une convention de compte de dépôt lors de l‟ouverture de son compte. Néanmoins, la Banque SOCREDO pourra fournir le texte de la convention de compte de dépôt sur simple demande du Client, sur support papier ou sur support durable (par courrier électronique notamment).
Conditions d’ouverture. La Caisse Régionale ouvre un compte au nom du titulaire du compte et le cas échéant du (des) co- titulaires (désignés par le terme « Client » dans la présente convention), sous l'intitulé indiqué aux conditions particulières, après avoir opéré les vérifications nécessaires, notamment celles relatives à son identité, son domicile et sa capacité, au moyen de documents officiels. Le Client déclare sa situation de résident ou de non résident aux conditions particulières. S’il est résident et ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse, ou s’il réside dans un de ces pays, il s’engage à justifier de sa situation fiscale de résident ou de non-résident et communiquer son numéro d’identification fiscale (NIF). L'ouverture de tout nouveau compte de même nature à son nom donnera lieu à l'application des mêmes règles, ainsi qu'à la signature d'une nouvelle convention.
Conditions d’ouverture. Les personnes physiques majeures dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA. Une même personne ne peut être titulaire que d'un PEA. Le PEA ne peut avoir qu'un titulaire. Il ne peut donc pas prendre la forme d’un compte joint. La date d’ouverture du PEA est celle du premier versement en euros sur le compte espèces du PEA, d’un montant minimum de 100 euros. Le PEA donne lieu à l’ouverture d'un compte de titres et d'un compte en espèces associé. Le PEA est conclu pour une durée indéterminée.
Conditions d’ouverture. Un ou plusieurs compte(s) « Dépôt Solidarité CASDEN » peut(vent) être ouvert(s) à toutes personnes morales sans but lucratif légalement constituées, sociétaires de la CASDEN Banque Populaire. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » «Personnes morales» ne peut être ouvert en compte joint ou indivis. Pour l’ouverture d’un compte « Dépôt Solidarité CASDEN », le titulaire devra présenter à la Banque les justificatifs d’identité du ou des représentant(s) légal(aux) et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte et d’adresse de la Personne Morale, qui lui seront demandés, ainsi que tout document ou justificatif jugé nécessaire par la Banque. L’ouverture du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » peut être : -proposée par la Banque, en agence (ouverture en «face à face»), - proposée et conclue dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par la Banque, laquelle pour cette ouverture de compte, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, dans les conditions fixées à l’article 14 b) des présentes (ouverture «à distance»). L’ouverture de ce compte fera l’objet d’une déclaration aux administrations concernées.
Conditions d’ouverture. Le COMPTE A TERME peut être souscrit par toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente. Un même titulaire peut ouvrir autant de COMPTES A TERME qu’il le souhaite mais, il ne peut effectuer qu’un seul dépôt sur chaque COMPTE A TERME. La date d’ouverture du COMPTE A TERME est celle du débit opéré sur le « compte de prélèvement » dont les références figurent aux conditions particulières du contrat. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du COMPTE A TERME.
Conditions d’ouverture. Le COMPTE A TERME PREMIUM PLUS peut être souscrit par toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente. Un même titulaire peut ouvrir autant de COMPTES A TERME PREMIUM PLUS qu’il le souhaite mais il ne peut effectuer qu’un seul dépôt sur chaque COMPTE A TERME PREMIUM PLUS. La date d’ouverture du COMPTE A TERME PREMIUM PLUS est celle du débit opéré sur le « compte de prélèvement » dont les références figurent aux conditions particulières du contrat. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du COMPTE A TERME PREMIUM PLUS.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPTIO PRESTANCE 3 ans peut être souscrit par toute personne physique ou par toute personne morale, sous réserve de la réglementation applicable. Le titulaire, ou son représentant, peut désigner un ou plusieurs mandataires.