MODALITES DE FONCTIONNEMENT Clauses Exemplaires

MODALITES DE FONCTIONNEMENT. EUROPCAR fournit à son Client domicilié en France métropolitaine une prestation de service globale lui permettant, dès réception de sa carte, de louer des véhicules à un tarif privilégié en fonction de son abonnement ainsi qu’il est exposé ci-après. Europcar fait bénéficier au titulaire d’une Carte Visa INFINITE BNP Paribas de trois mois gratuits sur l’abonnement AutoLiberté Easy, Maxi et Premium pour toute souscription effectuée entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012. S’il s’avère que le bénéficiaire de cette offre exclusive n’est pas titulaire d’une Carte Visa INFINITE BNP Paribas au moment de la souscription à l’abonnement, Europcar se réserve le droit d’effectuer un paiement correspondant au montant des trois mois gratuits de l’abonnement qu’il aura choisi. Ce paiement pourra être effectué pendant la durée de validité de l’abonnement AutoLiberté souscrit. Les locations doivent être effectuées au départ d’une agence de location située en France Métropolitaine (hors DOM-TOM) pour bénéficier des tarifs correspondants à l’abonnement souscrit tels qu’ils figurent sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx.xxxx. Ces tarifs sont applicables pendant toute la durée de votre abonnement. Une réservation doit impérativement être faite au moins 24h avant les dates et heures de location et être confirmée par Europcar pour que la disponibilité du véhicule soit garantie. En outre, pour une mise à disposition dans l’un des points de retrait « H24 », la réservation devra être prépayée. Il est rappelé qu’Europcar garantit seulement la catégorie réservée et en aucun cas le modèle. Pour toute réservation, le Client peut utiliser la page du site qui est dédiée aux abonnés AutoLiberté ou les champs le concernant sont pré remplis dès lors qu’il a saisi son identifiant conducteur (Driver Id). Il est ici précisé que toute réservation avec paiement anticipé est automatiquement débitée via les références de la Carte Bancaire mentionnée sur le formulaire d’adhésion. Au moment de la location, la Carte doit obligatoirement être présentée et le paiement sera effectué via les mêmes références que ci-dessus, sauf utilisation, au retour du véhicule, d’un autre moyen de paiement dont le Client devra obligatoirement être titulaire. En cas de vol ou de perte de la Carte, son titulaire doit en aviser EUROPCAR par courrier recommandé, avec accusé de réception, adressé au Services Carte (Cf. art 3) en ayant soin de préciser son numéro d’identité conducteur (Driver ID). Il ...
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT. EUROPCAR fournit à l’Abonné Souscripteur domicilié en France métropolitaine une prestation de service globale lui permettant, dès réception de sa Carte, de louer des véhicules à un tarif privilégié en fonction de son abonnement ainsi qu’il est exposé ci-après.
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT. La ville de Brive s’engage à mettre en place des éducateurs sportifs municipaux formés à encadrer les activités physiques adaptées. Limousin Sport Santé s’engage à accompagner dans sa démarche ces éducateurs sportifs municipaux par son animateur. Les évaluations d’entrée et de sortie, le suivi des personnes et les premières séances mises en place se feront dans un premier temps conjointement par les éducateurs sportifs municipaux de la ville de Brive et par Limousin Sport Santé. A la fin de la période d’accompagnement à la mise en place de la passerelle sport santé, (maximum un an), les tests et le suivi seront assurés par l’éducateur sportif de la ville de Brive référent, qui travaillera en étroite collaboration avec l’éducateur de Limousin Sport Santé, dans un objectif d’harmonisation des pratiques et de suivi de la démarche qualité. Un bilan annuel sera élaboré conjointement par les deux intervenants.
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT. Le compte FLASH POS du DISTRIBUTEUR doit être crédité dans une agence du réseau CFC sur toute la RDC. - Le commissionnement est versé au DISTRIBUTEUR de façon automatique sur FLASH POS, lors de chaque vente. - La compensation relative aux ventes et aux commissions perçues par LE DISTRIBUTEUR se fera automatiquement sur FLASH POS lors de chaque transaction, et ce, pour chaque produit.
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Related to MODALITES DE FONCTIONNEMENT

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.