Mode de calcul des intérêts Clauses Exemplaires

Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une période donnée, c’est sur le montant du dépôt initial majoré des intérêts générés pendant la(les) période(s) précédente(s) que sont calculés les intérêts de la période suivante. Le premier jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu.
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Mode de calcul des intérêts. Le calcul des intérêts prend en compte le montant du dépôt, le barème de taux et la durée réellement courue. Les intérêts sont acquis par mois entiers de dépôt et sont calculés selon la méthode des intérêts composés.
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Mode de calcul des intérêts. Le montant total du dépôt à la souscription est rémunéré sur la base d’un taux fixe garanti par la Caisse d’Epargne pendant toute la durée du placement, figurant dans les conditions particulières et dont un exemplaire original est remis au titulaire lors de l’ouverture du COMPTE A TERME. Le taux permettant le calcul des intérêts est un taux de rendement nominal brut.‌
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Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une première période, c’est sur le montant du dépôt initial majoré des intérêts générés pendant cette précédente période que sont calculés les intérêts de la période suivante. Il n’y a pas de versement des intérêts entre 2 périodes, ils sont capitalisés in fine. Ils sont versés à l’échéance du compte à terme ou lors du retrait anticipé. Le 1er jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.