Services de paiement Clauses Exemplaires
Services de paiement. La Banque peut fournir à ses Clients des services de paiement tels que le versement et le retrait d’espèces, l’exécution de vire- ments, d’ordres permanents et de domiciliation de créances, l’exécution d’opérations de paiement par le biais de carte de débit ou de crédit, ainsi que l’émission et/ou l’acquisition d’instruments de paiement.
Services de paiement. Nous utilisons Stripe, PayPal et ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ (chacun, un « service de traitement des paiements » ) pour des services de paiement (par exemple, l'acceptation de la carte et le règlement des vendeurs). En payant un Abonnement, vous acceptez d'être lié par les termes et les politiques de la société de traitement des paiements applicable et nous autorisez, ainsi que le service de traitement des paiements, à partager toutes les informations et les instructions de paiement que vous fournissez avec votre fournisseur de paiement et tout autre fournisseur de Service tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien vos transactions.
Services de paiement. Conformément à l’article L. 521-5 du Code Monétaire et Financier, le Client consent explicitement, en acceptant les présentes, à permettre à la Banque d’accéder, traiter et conserver toute infor- mation que le Client lui a fourni aux fins d’exécuter des services de paiement. Ces dispositions et ce consentement n’affectent pas les droits et obligations respectifs de la Banque et du Client en matière de protection des données à caractère personnel. Le Client peut retirer ce consentement en clôturant son compte. S’il retire son consentement de cette façon, la Banque cessera d’utiliser ces données à caractère personnel pour des services de paiement. Cependant, la Banque devra continuer à traiter ces données à caractère personnel à d’autres fins et motifs légitimes, et notamment du fait de ses obligations légales.
Services de paiement. Par Services de paiement, on entend les Services de paiement pour la fourniture desquels Morning est agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Services de paiement. Services proposés par la Banque au Client lui permettant d’assurer la gestion du compte de paiement (le versement ou le retrait espèces sur son compte de paiement; l’exécution d’opérations de paiement telles que le virement, le prélèvement ou la carte bancaire; l’émission ou l’acquisition d’instruments de paiement…). Sauf mention expresse, les dispositions relatives aux Services de paiements s’appliquent aux opérations effectuées:
Services de paiement. 11
6.1.1. Versements d’espèces (billets et pièces) 11
Services de paiement. MODALITES DE CONTESTATION C O N D I T I O N S G É N É R A L E S A P P L I C A B L E S AUX C O M P T E S DE D É P Ô T ET D ’ I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S ET AUX S E R V I C E S DE P A I E M E N T 7
Services de paiement. Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande par carte bancaire, Paypal, chèque. Si vous payez par carte bancaire, vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. bonprix travaille notamment avec les sociétés, INGENICO, BNP PARIBAS. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous payez via PayPal, vos données de paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇-▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (ci-après "PayPal") dans le cadre du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité pour les méthodes de paiement via PayPal. PayPal utilisera le résultat de la vérification de solvabilité par rapport à la probabilité statistique de non-paiement dans le but de décider d’accorder le règlement par Paypal. Les données d'adresse sont notamment incluses dans le calcul des valeurs de score. Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de protection des données de PayPal: ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 10. Paiements).
Services de paiement. L’ouverture d’un compte donne droit au CLIENT à l’utilisation des différents instruments proposés par la BANQUE, sous réserve des conditions applicables, à savoir : le chèque, le virement électronique, le SPIH, le transfert international et la carte de paiement.
Services de paiement. Cette Section définit les services de paiement liés au compte de de paiement Smile, ainsi que les règles et conditions applicables aux opérations de paiement. En règle générale, les virements émis depuis ou à destination du compte peuvent uniquement être libellés en euros et être exécutés en relation avec des pays de la zone SEPA. La seule exception concerne les paiements effectués avec la carte de débit, qui peuvent être exécutés hors zone SEPA, en devise étrangère.