OUVERTURE DU COMPTE Clauses Exemplaires
OUVERTURE DU COMPTE. 1.1. Conditions d’ouverture Le Client doit présenter à la Banque un document officiel d’identité en cours de validité comportant sa photographie ainsi qu’un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique. La Banque pourra conserver copie de ces documents. Les informations personnelles du Client (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse email…) sont mentionnées dans les Conditions Particulières signées par le Client et la Banque. Le numéro de téléphone mobile déclaré par le Client sera considéré comme le numéro de téléphone sécurisé (Banque Populaire) / de sécurité (Caisse d’Epargne). Ce numéro sera utilisé pour toutes les opérations sensibles (authentification, ajout de compte bénéficiaire, virement externe, etc.) et pour les communications sécurisées avec le conseiller de clientèle. La Banque peut demander au Client de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du Client, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Banque peut exiger le dépôt d’une somme minimum lors de l’ouverture du Compte, notamment si la délivrance de moyens de paiement est demandée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Banque déclare l’ouverture du Compte à l’administration fiscale. Pendant toute la durée des relations contractuelles, le Client doit informer la Banque de tout changement intervenant dans sa situation personnelle et professionnelle et pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Compte (changement d’adresse postale ou d’adresse e-mail, de numéro de téléphone, mariage, divorce, perte d’emploi, changement d’activité, changement de capacité…) et s’engage à cet égard à fournir, à première demande de la Banque, tout justificatif nécessaire. Conformément à la règlementation en vigueur concernant l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale (article 1649 AC du Code général des impôts et ses textes d’application), la Banque doit effectuer des diligences d’identification de la résidence à des fins fiscales du Client et remplir des obligations déclaratives annuelles à l’égard de l’administration fiscale française concernant les comptes déclarables des personnes non résidentes à des fins fiscales en France (y compris les personnes américaines déterminées, au sens de la loi n°2014-1098 du 29 septembre 2014 dite loi FATCA). L’administration fisc...
OUVERTURE DU COMPTE. L'ouverture d'un compte à la Banque par le Client est subordonnée à la justification, par lui, de son identité, de sa qualité, capacité et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires avec la Banque. Si le Client est un mineur non émancipé, son/ses représentant(s) légal(aux) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, qualité, capacité et domicile et déposer sa(leur) signature. Si le Client est un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), son(ses) représentant(s) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, domicile et pouvoir de représentation ou d’assistance (extrait de la décision de justice le(les) nommant) et déposer sa(leur) signature. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées à la dernière adresse notifiée par le Client. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation des dispositions de la présente convention, des conditions particulières et des prix des principaux produits et services.
OUVERTURE DU COMPTE. 4.1. Conditions nécessaires et préalables à l’inscription de l’Utilisateur
OUVERTURE DU COMPTE. Toute connexion ou utilisation du Service par le Client ou son client final implique l’acceptation des présentes Conditions Générales. L’utilisation du Service est effectuée à distance en se connectant au domaine URL qui est indiqué par ACD Groupe ou sa filiale. L’ouverture du compte du Client (ci-après le « Compte ») est mise en œuvre par ACD Groupe ou son sous-traitant et/ou par toute filiale d’ACD Groupe stipulée en tête des présentes, qui envoie au Client les codes d’accès définis pour les utilisateurs habilités (ci-après les « Utilisateurs ») désignés par le Client. Les clients finaux du Client accèdent aux fonctionnalités des Progiciels via le Service, que le Client met à leur disposition dans le respect strict du Contrat et des prérequis techniques d’utilisation. Seul le Client est responsable des accès et codes délivrés à ses propres clients finaux. Au sein des présentes, « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Service, qu’elle soit préposée du Client ou de son client final. A chaque connexion au Service, l’Utilisateur indique ses codes, qui sont strictement personnels. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses codes et ne les communique à aucun tiers. Toute connexion au Service utilisant les codes attribués à l’Utilisateur d’un Client est réputée avoir été effectuée par le Client, les registres d’ACD Groupe faisant foi. ACD Groupe dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou non-conforme du Service par un tiers au moyen des codes attribués à un Utilisateur du Client. Toute perte ou vol de ces codes doit être signalé sans délai par le Client afin qu’ACD Groupe les invalide et lui en attribue de nouveaux.
OUVERTURE DU COMPTE. ET RELATION BANCAIRE
OUVERTURE DU COMPTE. 3.1 Ne peuvent ouvrir un CEFP que les Titulaires d’un Compte bancaire BoursoBank.
3.2 Le CEFP donne lieu à l'ouverture par le Client d'un Compte de Titres Financiers et d'un compte espèces rattaché spécifiques, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire. Il n’apparaît, visuellement, sur l’Espace Client du Titulaire qu’un solde représentant la valorisation globale du portefeuille, le tout sans préjudice des obligations d’information de BOURSORAMA.
3.3 Le CEFP peut être ouvert en compte-joint.
3.4 Un premier versement d’un montant de 100€ doit être effectué pour toute ouverture d’un CEFP. Ce montant sera automatiquement et en totalité investi sur le Fonds sélectionné en fonction du Profil.
3.5 À l’ouverture du CEFP et avant l’investissement, le Titulaire devra prendre connaissance des DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) des Fonds proposés visés par l’Autorité des Marchés Financiers.
3.6 Le Titulaire pourra ouvrir plusieurs CEFP avec des profils d’investissement différents.
OUVERTURE DU COMPTE. 2.1 Ne peuvent ouvrir un Compte d’Epargne Financière Pilotée que les Titulaires d’un Compte bancaire Boursorama Banque.
2.2 Le Compte d’Epargne Financière Pilotée donne lieu à l'ouverture d'un compte espèces rattaché et d'un Compte de Titres Financiers spécifiques au nom du Titulaire, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire. Il n’apparaît, visuellement, sur l’Espace Sécurisé du Titulaire qu’un
2.3 Le Compte d’Epargne Financière Pilotée peut être ouvert sous forme de compte-joint.
2.4 Un premier versement d’un montant de 100€ doit être effectué pour toute ouverture d’un Compte d’Epargne Financière Pilotée. Ce montant sera automatiquement et en totalité investi sur le Fonds Sélectionné
2.5 À l’ouverture du Compte d’Epargne Financière Pilotée et avant l’investissement, le Titulaire devra prendre connaissance des DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) des Fonds proposés visés par l’Autorité des Marchés Financiers.
2.6 Le Titulaire pourra ouvrir plusieurs Comptes d’Epargne Financière Pilotée avec des Profils d’investissement différents.
OUVERTURE DU COMPTE. Le Client doit créer son compte directement dans l’espace entreprise du site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ * en cliquant sur le lien « l’offre pré-affranchie». Les informations propres à l’entreprise et à l’administrateur du compte, ainsi que les informations liées aux modalités de paiement seront renseignées en ligne par le Client. Toute souscription nécessite une immatriculation en France (métropolitaine ou en Outre-mer) de l’entreprise ou du professionnel qui commande. Le Client souhaitant opter pour un paiement par chèque ou étant une entité publique et souhaitant payer par mandatement doit contacter son interlocuteur commercial. Dès réception de ces informations, l’Administration des Ventes La Poste – Colissimo sera en mesure d’activer le compte du Client, et lui fera parvenir un identifiant et un mot de passe pour lui permettre d’accéder à l’Offre Entreprises COLISSIMO pré-affranchie directement depuis son Espace Client. Le Client est responsable de l’utilisation et du respect de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions à l’espace client entreprise effectuées en utilisant l’identifiant et le mot de passe du Client seront réputées avoir été effectuées par le Client.
OUVERTURE DU COMPTE. L’ouverture d’un compte et son alimentation relèvent de l’initiative exclusive du salarié bénéficiaire. A défaut d’initiative du salarié avant le 31 mars de l’année N+1, il n’y a donc pas d’épargne automatique des JRTT ou JNT de l’année N non-pris. Le salarié intéressé par l’ouverture d’un compte doit faire sa demande, au plus tard le 15 mars de l’année N+1, auprès de son correspondant de l’administration et de la gestion du personnel ou, le cas échéant, via l’outil de gestion du temps et des absences.
OUVERTURE DU COMPTE. Pour l’ouverture d’un compte épargne temps, le salarié intéressé devra communiquer au service du personnel, situé Rue ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ à Limoges, un bulletin d’adhésion indiquant notamment le ou les jours de repos qu’il souhaite affecter sur son compte en application de l’article 5 défini ci-dessous. Après l’ouverture et l’alimentation initiale de celui-ci, le salarié n’aura aucune obligation d’alimentation périodique de son compte épargne temps.