Tarification. Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.
Tarification. Pour chaque service, Treezor a fourni au Titulaire la Carte dans les Conditions Tarifaires applicables et les frais sont prélevés sur le Compte de paiement conformément au Contrat-cadre.
Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, hormis en cas de souscription au service SOL dans le cadre d’un forfait de compte, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des services bancaires de la Caisse d’Epargne disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué à l’article 5 ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5 ci-après. La tarification relative au service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès est indépendante du coût de l’abonnement ou de la tarification propres aux Services de banque en ligne.
Tarification. Les tarifs : adhésion, abonnement, kilomètre et heure de location Les pénalités : -générales : un montant forfaitaire de 15 euros € sera facturé à l’abonné à chaque constat de non respect des conditions en plus de la refacturation des sommes engagées par OTOLIS pour réparer, remplacer ou nettoyer l’élément dégradé. -de retard : Excepté en cas de panne, sinistre, vol, incendie, à partir de 15 minutes de retard par rapport à la réservation, une pénalité de 4€ par quart d’heure de retard sera facturée outre le temps supplémentaire par rapport à la réservation initiale. Si un abonné bénéficiant d’une réservation valable est pénalisé du fait du retard de l’abonné précédent, l’abonné en retard se verra imputé d’une pénalité forfaitaire de 15€. -d’annulation : l’abonné peut annuler une réservation sans frais au moins 2 heures avant le début de la réservation. Pour toute annulation intervenant à moins de 2 heures du début de la réservation, une pénalité équivalente à 3€ plus 50% du coût horaire de la réservation initiale sera facturée.
Tarification. Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris. Cas particulier des matériels d'élévation de personnes, des plateformes suspendues, groupes électrogènes, véhicules, chariots télescopiques et treuils de levage:la tarification est faite au taux de 10% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.
Tarification. Les sommes dues par le Client en application du présent chapitre 7 sont exprimées hors taxes et sont à majorer des taxes, impôts et contributions en vigueur. La RCCEM facture au Client les Tarifs d'Utilisation des Réseaux applicables aux Points de Connexion dont il met à disposition les données de comptage, et recouvre les sommes dues auprès du Client. Les montants facturés par la RCCEM au Client comprennent les frais correspondant : • au montant annuel résultant de l’application du Tarif d’Utilisation des Réseaux, tel que décrit à l’article 7.1, et le cas échéant : • au montant des prestations complémentaires, • Les prestations non comprises dans le tarif d’utilisation des réseaux sont réalisées et facturées conformément aux modalités du Catalogue des prestations de la RCCEM en vigueur. Dans le cas d’un Contrat prenant la suite d’un Contrat intégré sur un même Point de Livraison, la formule tarifaire du Tarif d’Utilisation des Réseaux et la (les) Puissance(s) Souscrite(s) déterminées doivent respecter les règles d’évolution de ces caractéristiques telles que fixées par l’article 4. En particulier, le choix de la version du tarif d’utilisation des réseaux et de la(des) Puissance(s) Souscrite(s) pour chaque Point de Livraison est fait avec une période de référence d’un an. Le Tarif d’Utilisation des Réseaux appliqué est celui applicable au moment de l’entrée en vigueur du Contrat. Les évolutions susmentionnées s’appliquent de plein droit au Contrat, dès leur date d'entrée en vigueur, sans qu’il soit besoin de conclure un avenant au présent Contrat. Les éventuelles évolutions tarifaires, arrêtées par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, s’appliquent de plein droit au présent contrat dès leur date d’entrée en vigueur. Conformément aux modalités prévues dans la Décision Tarifaire, le Tarif est appliqué au Point de Connexion du Client. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, ce Point de Connexion correspond au Point de Livraison.
Tarification. Les conditions applicables aux opérations traitées avec la Banque sont rappelées dans un document intitulé “Conditions générales applicables aux principales opérations des Particuliers” dit encore “Plaquette de tarification”. Celui-ci est remis au Client qui le reconnaît et en accepte les termes. Le Client s’oblige à payer les frais, charges et commissions de quelque nature qu’ils soient tels qu’ils figurent dans ledit document.
Tarification. 6.1.1. Les prix des Produits et Services indiqués dans l'Offre ou le Bon de commande sont libellés en euros et s'entendent hors T.V.A., frais de livraison et de transport et autres taxes et frais dus par le Client.
Tarification. La tarification liée au règlement-livraison et à la conservation des actifs remis en garantie est effectuée dans les conditions prévues à l’annexe 5 de la Convention.
Tarification. Les espaces en libre-accès sont gratuits. La tarification actuelle imposée par le schéma directeur du stationnement vélo en gare est un abonnement journalier au prix de 4 euros, un abonnement mensuel à 10 euros et un abonnement annuel compris entre 10 et à 30 euros pour les espaces fermés. Les parcs à vélos sécurisés seront gratuits pour les abonnés au réseau de transport en commun munis d’un passe Navigo personnalisé et ayant un abonnement annuel tel que : Xxxxxx Xxxxxx, Imagine’R, tarification Senior. Les espaces en libre-accès sont gratuits. Afin d’attribuer le bon tarif, le système du Concessionnaire devra vérifier la présence d’un abonnement valide correspondant à un numéro de passe Navigo + date de naissance + nom/prénom en interrogeant le SI Commutitres (ou le SI Services d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES) en s’appuyant sur le webservice IDPN. Pour les clients actifs du mois précédent, une fois par mois, on réitère ce process pour vérifier si le client a toujours droit à la gratuité. Si ce n’est pas le cas, une information au client lui indiquant que son droit de gratuité a expiré devra lui être communiqué. En cas d’indisponibilité partielle ou totale du webservice IDPN, le Concessionnaire devra demander un justificatif à la souscription d’un abonnement Annuel en cours de validité. Une gamme tarifaire complète, listée en Annexe D9, devra être proposée notamment sur des durées d’abonnement plus courtes afin d’optimiser le taux d’occupation de la consigne. Les tarifs ne sont pas indexés. Le Concessionnaire fournit à ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dans un format ouvert, librement utilisable et exploitable les données suivantes : - les coordonnées géographiques des points de stationnement en détaillant : le type de parc, le nombre de places ; - les tarifs en vigueur ; - l’occupation en temps réel ou semi-réel des espaces fermés et les données de validations télébillettiques Ces données seront également mises en open data. L’objectif de la mesure de la qualité de service est de mobiliser l’ensemble des équipes du Concessionnaire dans une démarche de maintien et d’amélioration du service rendu aux usagers. Les indicateurs de qualité de service sont indiqués en Annexe B1. Il devra fournir l’intégralité des données permettant à ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES de contrôler les niveaux de qualité de service. Le Concessionnaire devra mettre à disposition d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES plusieurs passes permettant d’accéder aux parcs à vélos fermés. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES réalisera des e...