Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentes. Le Client déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour tous les dommages qui pourraient être causés aux matériels, qui restent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.

Assurance. Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, solvable une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au client Client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentesdu présent Contrat. Le Client déclare avoir souscrit et/ou s’assure que les PS utilisateurs ont souscrit si besoin à une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour tous les dommages qui pourraient être causés aux matériels, qui restent au titre du Contrat et notamment l’avoir informé de la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prixpratique de la TLC si besoin.