Protection sociale. Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de ……………………………………………………………………………………………………… (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse). CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable ………………………………… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par……………………………… consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).
Protection sociale. Le Club, en sa qualité d’employeur, s'engage à procéder à toute affiliation, déclaration et versement de cotisations nécessaires. La part des cotisations salariales mises à la charge du salarié sera calculée sur la base des sommes et avantages, dès lors qu’ils seraient des éléments constitutifs du salaire.
Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) reste affilié(e) à son système de sécurité sociale antérieur : il(elle) conserve son statut étudiant. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil : Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. L’étudiant(e) continue à bénéficier de la législation sur les accidents de travail au titre de l’article L 412-8-2 du code de la Sécurité Sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins de son stage et pour les étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier, du stage hospitalier effectué dans les conditions prévues au b du 2o de l’article L. 412-8, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse en première page) en mentionnant l’établissement comme employeur, avec copie à l’établissement. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 12.5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale pour une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures. L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L 411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant à l’étudiant(e), soit au cours des travaux dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais.
Protection sociale. M…………….est assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées).
Protection sociale. M……………sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (les cotisations seront versées sous le numéro:………) ; au régime de retraite complémentaire de …… (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance……… (Nom + Adresse).
Protection sociale. Pendant toute la durée du stage, le stagiaire conserve son statut d’étudiant, ce stage s’inscrivant dans le programme d’une formation dispensée par l’IFP. ‹ les dispositions régissant la couverture des accidents du travail des étudiants (articles L 412-8, R 412-4 et D 412-2 à 6 du Code de la Sécurité Sociale) s’appliquent aux accidents dont pourrait être victime l’étudiant-stagiaire par le fait ou à l’occasion du présent stage ainsi que les accidents de trajets domicile – structure d’accueil (aller - retour) et IFP – structure d’accueil (aller - retour) ; ‹ l’étudiant-stagiaire bénéficie du maintien des droits aux prestations d’assurance maladie, de maternité et éventuellement d’allocations familiales au titre du régime étudiant de sécurité sociale ou du régime général en qualité d’ayant - droit ou à titre personnel.
Protection sociale. L’institution compétente en matière de retraite et de prévoyance est : IRCEM Retraite et IRCEM Prévoyance, 000 xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx, XX 000, 00000 XXXXXXX Xxxxx A ce titre, le salarié contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Fait en deux exemplaires à ………………………
Protection sociale. M sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).
Protection sociale. Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité Sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles, au régime de retraite complémentaire de Réunica - 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx–00000 Xxxxxxxxx ainsi qu’au régime de prévoyance de Humanis - 0 xxxxxxxxx Xxxxxx-00000 Xxxxx Xxxxx. Le salarié sera affilié à la mutuelle complémentaire santé de l’entreprise IPSEC – 00/00 Xxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx-00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Protection sociale. Pendant la durée du stage, l’étudiant(e) continue de percevoir les prestations du régime social étudiant : il conserve son statut étudiant(e). Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ de l’étudiant(e) et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil :