Garantie. Pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’expédition, NI garantit que son Matérielsera exempt de défauts matériels et de fabrication qui entraîneraient une non-conformité substantielle aux spécifications du produit publiées par NI alors applicables et fournira une Assistance technique conformément aux Support Services Terms et aux Conditions disponibles sur xx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Pour une duréede quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de la facture, NI garantit que ses Logiciels (i) fonctionneront conformément à la documentation accompagnant ces Logiciels et (ii) queles supports des Logiciels (dans la forme reçue par NI) seront exempts de défauts matériels et de fabrication. NI garantit que ses services seront rendus de manière correcte et efficace. Si NIest avisé d’un défaut ou d’une non-conformité durant la période de garantie, NI décidera, à sa seule discrétion: (i) soit de réparer ou de remplacer le Matériel ou le Logiciel concerné, (ii)soit fournir à nouveau les Services, (iii) soit de rembourser les sommes versées pour ces Matériels, Logiciels ou Services. Le Matériel ou Logiciel réparé ou remplacé sera garanti pourle reste de la période initiale de garantie ou pour quatre-vingt dix (90) jours, seule la périodela plus longue étant retenue. Si NI choisit de réparer ou de remplacer le Matériel, elle peut utiliser des pièces ou des produits neufs ou des pièces ou produits rénovés dont les résultats et la fiabilité sont équivalents à des produits neufs et qui fonctionnent au moins aussi bien que lapièce originale du matériel. Le Client doit se procurer un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel (ARM) auprès de NI avant de retourner tout Matériel sous garantie à NI. Le Client paiera les frais d’expédition du Matériel concerné à NI, et NI s’acquittera des frais de retourdu Matériel au Client. Si, cependant, après avoir examiné et testé le Matériel retourné, NI conclut qu’il n’est pas couvert par cette garantie limitée («Garantie Limitée»), NI en avisera leClient et lui retournera le Matériel aux frais du Client. NI se réserve le droit de facturer les frais d’examen et de test de Matériels non couverts par la Garantie Limitée. Cette Garantie Limitée ne s’appliquera pas si le défaut du Matériel ou du Logiciel est la conséquence de tout entretien, installation, réparation ou étalonnage incorrects ou inadéquats (effectué par une personne autre que NI); d’une modification non autorisée; d’un environnement inadapté;d’une utilisation d’...
Garantie. Lundis Bleus accorde, à partir de la date d’achat, une garantie de 5 ans (60 mois) sur toutes ses montres, aux conditions définies dans la présente garantie. Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée. Vérifiez l’état de la marchandise livrée à réception pour exclure des vices de matière et de fabri- cation manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Les bracelets et doublures en cuir peuvent laisser apparaître, en cas d’humidité ou de transpiration, quelques traces colorées sur la peau. Celles-ci sont inoffensives et partent en rinçant à l’eau. Nous ne garantissons pas que d’éventuelles traces sur les habits (par exemple frottement du cuir sur une chemise) puissent être enlevées et n’en prenons pas la responsabilité. Ces traces éventuelles ne sont pas un signe de mauvaise qualité ou défaut du bracelet, mais la caractéristique d’un produit naturel. La garantie ne couvre pas : - la durée de vie la pile; - l’usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures à la glace; l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets, tel que cuir, textile, caoutchouc); - les dégâts à quelque partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le m a n q u e de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre; - les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionne- ment, des défauts ou du manque de précision de la montre; - la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Lundis Bleus. Ainsi, les montres ouvertes, modifiées, transformées ou réparées par un tiers non-autorisé par Lundis Bleus ne sont plus couvertes par la garantie. La présente garantie n’affecte en rien les droits de l’acheteur envers le vendeur ni tout autre droit impératif dont il pourrait disposer à l’encontre de ce dernier. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande de dommages et intérêts, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépas- ser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande. Toutes autres prétentions à l’égard de Lundis Bleus, par ex. pour des dommages additionnels à ceux définis dans la présente garantie, so...
Garantie. Toutes réclamations et demandes tendant à la mise en œuvre de garantie ne seront prises en compte que si elles font l'objet d'une demande écrite, notifiée à ONDULAM, par lettre recommandée, dans un délai maximal de huit jours ouvrés à dater du dysfonctionnement. La durée de garantie est biennale à dater de l'établissement du bon de livraison. Le ou les éléments doivent être retournés en nos locaux, xxxxxx, pour faire l’objet d’une expertise par nous-mêmes. Le matériel est garanti contre tout vice de construction et de défaut dans les matériaux sous réserve d'un montage effectué selon les règles de l'art, tant pour les parties mécaniques, de liaisons et électriques. Cette garantie est limitée à l'échange pur et simple du ou des éléments reconnus défectueux. Aucune compensation indemnitaire, notamment pour les dommages causés, le temps de déplacement, de main d'œuvre, etc., ne sera allouée. L'échange du ou des éléments reconnus défectueux au titre de la garantie ne peut avoir effet de prolonger la durée de la garantie. La garantie ne s'entend pas aux pièces qui s'usent en emploi normal, ni aux dommages résultant d'un emploi négligent. Toute garantie est exclue, et ONDULAM exonéré de toute responsabilité lorsque : - les pièces d'origine ont été remplacées par des pièces d'une autre origine ; - les moteurs ou accessoires auront été soumis à une quelconque surcharge par l'installateur et/ou l'utilisateur ou n'auront pas été entretenus ou utilisés conformément aux instructions d'usage ; - les accessoires ou moteurs auront été modifiés ou réparés par l'installateur et/ou l'utilisateur ; - une persienne présente une dissymétrie d’une lame maximum rendant la barre de fermeture excentrée par rapport au centre du tableau de fenêtre et les taquets de fermetures décalés en conséquence ; - il est constaté des différences de nuances entre échantillons et matières employées, les assortiments étant réputés exécutés au plus près ; - il est constaté certains petits défauts sur la surface qui ne sont pas visibles à trois mètres. Par principe, les factures sont payables au comptant. En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation, seront à la charge du CLIENT. Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit intérêts au taux annuel égal à 3 fois le taux légal, commençant à courir dès le lendemain de la date d’échéance portée sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (l'article L441-6 alinéa 12 du co...
Garantie le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
Garantie. Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. Bakelan n’apporte aucune autre garantie légale ou contractuelle que la garantie éventuelle du fabricant et ne saurait supporter aucune responsabilité autre que celle-ci. La période de garantie est généralement indiquée sur le devis et à défaut correspond à une durée d’une année. Une telle garantie peut être invoquée par le CLIENT à l’exclusion de tout dommage-intérêt à titre de préjudice direct ou indirect. Le service après-vente entrant dans la garantie constructeur sera directement assuré par le constructeur. La période de garantie commence à courir à compter de la date de livraison. Si l’installation est retardée par le CLIENT ou pour des raisons échappant au contrôle de Bakelan la période de garantie commencera au plus tard le dixième jour après la réception par Bakelan. La garantie est subordonnée à l’utilisation appropriée de l’EQUIPEMENT par le CLIENT et ne couvre pas notamment les défauts dus à : - des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d’alimentation électrique du système d’air conditionné ou de contrôle d’humidité ou un sinistre survenu sur le lieu d’utilisation - des problèmes découlant d’un entretien autorisé ou non - des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit - des problèmes découlant d’une omission de suivre les instructions relatives au produit - des problèmes découlant de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de composants non fournis par Bakelan - des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques – des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.
Garantie. Les lois nationales sur les garanties légales sont applicables au présent contrat.
Garantie. Par dérogation à l’article 28 du CCAG FCS, le point de départ de la garantie est la date d’admission des prestations.
Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSS.
Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s'engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur générale- ment acceptées à condition que : • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l'Auto- Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l'Auto- Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu'Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l'exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique réparation pour le Client et la seule obligation d'Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.
Garantie. Treezor s'engage à tout moment à échanger la Carte déclarée défectueuse. Le produit défectueux doit être retourné à Treezor en l'état par courrier recommandé avec accusé de réception (ces frais d'expédition seront remboursés au Titulaire sur sa réserve de fonds si le produit est avéré défectueux après vérification par ses services). La Carte déclarée défectueuse à tort sera restituée au Porteur entraînant à la charge du Titulaire des frais de gestion qui seront prélevés sur sa réserve de fonds. En tout état de cause, le Titulaire bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation d'une part, et de l'article 1641 du Code civil, d'autre part. La garantie ne couvre pas : - L'utilisation anormale ou non-conforme de la Carte par rapport à sa destination et à la documentation d'utilisation et au présent Contrat ; - Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non-conforme ; - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ; - La négligence dans la conservation de la Carte (exposition prolongée au soleil, exposition à l'eau ou à une forte humidité, contacts répétés avec des objets métalliques tels des clefs, etc.).