Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès de la Mutuelle des Motards, par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces de la nature, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écrit.

Assurance. Chaque véhicule Le Locataire est assuré tenu de s’assurer dès la remise des clés et pendant toute la durée du bail contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, incluant portes et fenêtres (risques locatifs : incendie, explosions, dégâts des eaux…; risque de recours des voisins et des tiers) et d’en justifier avant remise des clés, ainsi que chaque année, par la remise d’une attestation de son assureur. Le Locataire est responsable à l’égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués, même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute ou celle de ses proches. Il lui est en outre recommandé de s’assurer pour son mobilier, sa responsabilité civile et contre le vol. Si le Locataire entrepose des biens personnels dans les locaux annexes ou dans les espaces communs, il le fait sous sa responsabilité, et il doit souscrire les assurances correspondantes. Dans le cas où le Locataire ne justifie pas de la souscription de l’assurance obligatoire couvrant les risques locatifs, et après mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois, le Locataire donne mandat à la Société pour souscrire cette assurance. Sous réserve du paiement de la prime, il dispose alors d’une garantie minimale ne garantissant toutefois ni les dommages que le mobilier personnel du locataire pourrait subir ni les embellissements et aménagements de son logement. Dès que le Locataire produit la justification d’assurance qu’il a contractée auprès de l’assureur de son choix, l’assurance contractée par la Mutuelle des MotardsSociété pour le compte du Locataire cesse, par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces à effet de la natureprochaine échéance annuelle, - Bris après production de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum cette justification. Enquêtes Le Locataire est tenu de 48 heures à compter répondre aux enquêtes réglementaires effectuées par la Société et de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt l’informer de plainte auprès des services tout changement de Police sa situation familiale ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances l’occupation du sinistre, à l’identité des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantielogement. Les dommages causés intentionnellementfausses déclarations engagent la responsabilité du Locataire. À défaut de réponse, frauduleusementun supplément de loyer forfaitaire, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à augmenté des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts frais prévus par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritloi, sera appliqué.

Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès Outre l’assurance détenue par le syndicat, l’emprunteur doit assurer toutes les améliorations qui ont été apportées en tout temps aux biens hypothéqués/à l’unité de copropriété par l’emprunteur ou un ancien propriétaire contre i) la perte ou les dommages causés par un incendie et ii) les risques additionnels que le prêteur peut exiger. De plus, l’emprunteur doit assurer sa participation dans les immeubles qui font partie de la Mutuelle copropriété divise ou de l’actif du syndicat, notamment sa participation dans les parties communes, si le syndicat omet d’assurer les immeubles tel que requis par le Code civil du Québec, la déclaration de copropriété et les règlements administratifs et règles du syndicat. Ces obligations s’ajoutent aux obligations de l’emprunteur prévues au présent contrat sous la rubrique Assurance des Motardsbiens hypothéqués, dans la mesure où elles s’appliquent à une unité en copropriété. La ou les sociétés d’assurance doivent être approuvées par le prêteur. Si l’emprunteur ou le syndicat omet de maintenir l’assurance des édifices et des améliorations ou ne remet pas au prêteur une formule Tiers Vol Incendiepreuve de renouvellement au moins quinze (15) jours avant la résiliation d’une assurance, qui garantitle prêteur peut (sans y être tenu) obtenir une assurance pour les édifices ou les améliorations. Si une perte ou des dommages surviennent, sous réserves l’emprunteur fera immédiatement tout le nécessaire, à ses propres frais, pour permettre au prêteur d’obtenir le produit de l’assurance. Le prêteur pourra affecter la totalité ou une partie du produit, tel que la loi l’autorise, à la réparation des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent dommages ou au paiement de l’emprunteur ou encore en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces réduction d’une partie de la naturedette, - Bris peu importe si celle-ci est exigible, y compris le paiement des frais de glacespaiement par anticipation qui en résultent. L’obligation d’assurance peut être exécutée par le syndicat et le produit de l’assurance peut être payable selon la déclaration de copropriété et les règlements généraux. L’emprunteur promet que dans l’éventualité d’une perte ou de dommages, - Tout accidentil respectera pleinement les modalités de toutes les polices d’assurance, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum de 48 heures à compter ainsi que les dispositions d’assurance de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt déclaration de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties copropriété et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client règlements et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicideque, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiantstant que membre du syndicat, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans il insistera pour que le loueur ne donne son accord écritsyndicat respecte ces modalités.

Assurance. Chaque véhicule Pendant la durée du Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à hauteur de ce qui est assuré auprès nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la Mutuelle réalisation par le Prestataire de service des MotardsServices en vertu des présentes, par y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une formule Tiers Vol Incendieassurance responsabilité civile générale et complète et, qui garantitle cas échéant, sous réserves une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen justificatifs de protection, - Incendie, - Forces de la nature, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueurson assurance à l’Acheteur, dans un délai maximum format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de 48 heures service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à compter l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusementresponsabilité stricte, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritl’Acheteur.

Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès Préalablement à son installation, le preneur s’engage à fournir à Val d’Europe Agglomération une copie de la Mutuelle police d’assurance et une attestation d’assurance valable pour la période couverte par la convention. L’attestation d’assurance pourra être annuelle, dans ce cas, le preneur s’engage à la transmettre tous les ans à Val d’Europe Agglomération. Cette police devra le garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en vertu du droit commun en raison des Motardsdommages corporels, par une formule Tiers Vol Incendiematériels, ainsi que ceux, immatériels, qui garantiten sont la conséquence, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civilecausés au tiers, - Corporelle solidairey compris les clients et usagers, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen du fait de protection, - Incendie, - Forces l'activité exercée dans le cadre de la natureprésente convention. La garantie pour les dommages corporels doit être illimitée et pour les dommages matériels et immatériels à hauteur de la valeur réelle du bâtiment. Toute police d’assurance comportera une clause de renonciation à tout recours tant de l’occupant que de ses assureurs contre Val d’Europe Agglomération. Pour que les dispositions de la présente convention reçoivent leur plein effet, - Bris copie en bonne et due forme de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés la convention est remise aux compagnies d'assurances qui assurent les risques énumérés dans le présent article. Mention de cette remise est faite dans les polices d'assurances. Le preneur acquitte les primes d'assurances exclusivement à ses frais et doit justifier de leur paiement sur demande de Val d’Europe Agglomération. Les risques assurés seront réévalués au loueurmoins tous les trois ans en fonction de l'indice INSEE annuel du coût de la construction. Le preneur s'oblige également à justifier, dans un délai maximum de 48 heures à compter les quinze jours de la découverte réception de la demande de Val d’Europe Agglomération du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt paiement régulier des primes d'assurances correspondant aux polices qu’il a souscrit en application du présent article. La communication de plainte auprès des services ces justificatifs n'engage aucunement la responsabilité de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistreVal d’Europe Agglomération pour le cas où, à l’identité l'occasion d'un sinistre l'étendue ou le montant des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritpolices s'avérerait insuffisant.

Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès Le Preneur fera son affaire personnelle de la Mutuelle tous dommages causés aux aménagements qu’il effectuera dans les locaux donnés à bail, ainsi que ceux causés aux mobilier, matériel, marchandises, tous objets lui appartenant ou dont il sera détenteur à quelque titre que ce soit, en renonçant et faisant renoncer sa ou ses compagnies d’assurances à tous recours contre le Bailleur et ses assureurs. Il assurera les risques propres à son exploitation à une compagnie notoirement solvable (incendie, explosion, dégâts des Motardseaux, par une formule Tiers Vol Incendievol, qui garantitinondation, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civileintempéries, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces de la nature, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol etc.). Le Preneur devra immédiatement être signalés au loueur, déclarer dans un délai maximum de 48 heures 10 jours ouvrés à compter son propre assureur d’une part, au Bailleur d’autre part, tout sinistre affectant les biens de la découverte du sinistrece dernier, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès quelle qu’en soit l’importance et même s’il n’en résulte aucun dégât apparent. Il fera garantir les conséquences pécuniaires des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, responsabilités qu’il pourrait encourir à l’identité l’égard des parties voisins et des témoinstiers en général. En Le Bailleur s’engage de son côté à renoncer et à faire renoncer ses assureurs subrogés à tous recours contre le Preneur et ses assureurs sous réserve de réciprocité. Il est rappelé, d’autre part, que les abandons de recours réciproques indiqués ci-dessus seront sans effet si le responsable des dommages a commis une faute dolosive, intentionnelle ou lourde. Le Preneur devra justifier de l’ensemble de ses contrats ou des notes de couverture dans le mois de son entrée en jouissance. Dans le cas de sinistreoù les marchandises entreposées entraîneraient par leur nature, pour le Bailleur, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellementpaiement d’une surprime d’assurance, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés celle-ci lui serait remboursée par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritPreneur.

Assurance. Chaque véhicule Le Locataire est assuré tenu de s’assurer dès la remise des clés et pendant toute la durée du bail contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, incluant portes et fenêtres (risques locatifs : incendie, explosions, dégâts des eaux…; risque de recours des voisins et des tiers) et d’en justifier avant remise des clés, ainsi que chaque année, par la remise d’une attestation de son assureur. Le Locataire est responsable à l’égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués, même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute ou celle de ses proches. Il lui est en outre recommandé de s’assurer pour son mobilier, sa responsabilité civile et contre le vol. Si le Locataire entrepose des biens personnels dans les locaux annexes ou dans les espaces communs, il le fait sous sa responsabilité, et il doit souscrire les assurances correspondantes. Dans le cas où le Locataire ne justifie pas de la souscription de l’assurance obligatoire couvrant les risques locatifs, et après mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois, le Locataire donne mandat à la Société pour souscrire cette assurance. Sous réserve du paiement de la prime, il dispose alors d’une garantie minimale ne garantissant toutefois ni les dommages que le mobilier personnel du locataire pourrait subir ni les embellissements et aménagements de son logement. janvier 2018 Dès que le Locataire produit la justification d’assurance qu’il a contractée auprès de l’assureur de son choix, l’assurance contractée par la Mutuelle des MotardsSociété pour le compte du Locataire cesse, par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces à effet de la natureprochaine échéance annuelle, - Bris après production de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum cette justification. Enquêtes est tenu de 48 heures à compter répondre aux enquêtes Le Locataire réglementaires effectuées par la Société et de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt l’informer de plainte auprès des services tout changement de Police sa situation familiale ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances l’occupation du sinistre, à l’identité des parties et des témoins. En cas de sinistre, le préjudice (matériel ou immatériel) restant à la charge du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantielogement. Les dommages causés intentionnellementfausses déclarations engagent la responsabilité du Locataire. À défaut de réponse, frauduleusementun supplément de loyer forfaitaire, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à augmenté des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts frais prévus par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritloi, sera appliqué.

Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès Le CESSIONNAIRE fait son affaire personnelle de la Mutuelle des Motards, par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces continuation ou de la naturerésiliation de toutes polices d’assurance, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans y compris les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoinsassurances incendie. En cas de sinistrecontinuation, il en paiera les primes à leur échéance et profitera des primes payées d’avance par le préjudice (matériel ou immatériel) restant CEDANT. En cas de résiliation, il supportera, seul, les indemnités qui pourraient être dues de ce fait aux compagnies d’assurance intéressées, sous déduction du prorata de primes restituables par les compagnies. A compter de l’entrée en jouissance du CESSIONNAIRE, la correspondance professionnelle au nom du CEDANT pourra être seulement reçue par le CESSIONNAIRE, à charge pour ce dernier de remettre toute correspondance personnelle au CEDANT. Le CESSIONNAIRE reconnaît être informé de l’obligation qui lui incombe de se soumettre à la charge réglementation relative à l’hygiène, à la salubrité et aux injonctions de la commission de sécurité ; il déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre le CEDANT. Ce dernier déclare de son côté n’être sous le coup d’aucune injonction particulière. - à payer exactement le prix convenu, ainsi que tous frais, droits et honoraires des présentes et de l'acte constatant leur réalisation et ceux qui en seraient la suite et la conséquence. - D’acquitter à compter de son entrée en jouissance et pour la période postérieure au prorata du loueur temps couru la CFE à laquelle le fonds peut et pourra être assujetti quand bien même cette contribution serait émise au nom du Cédant. La CFE sera facturé répartie entre les parties au client prorata temporis. - De procéder à sa propre déclaration concernant la CVAE pour la période à compter de son entrée en jouissance et imputé prioritairement sur pour la période postérieure et acquitter le dépôt montant de garantiecette contribution. Les dommages causés intentionnellementChacune des parties procédera à sa propre déclaration et fera son affaire personnelle du paiement de cette contribution, frauduleusementLe CEDANT s’oblige à garantir, ou avec la complicité conformément aux articles 1644 et 1645 du locataireCode civil, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicidel’entière exactitude des énonciations du présent acte relatives aux charges et inscriptions grevant l'activité cédée, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défenseaux chiffres d’affaires et résultats d'exploitation. Les dommages aux marchandises et objets transportés Malgré l’engagement pris par le véhicule assuré CESSIONNAIRE de prendre la branche d’activité sus-désignée, dans l’état où elle se trouve à ce jour, et sans garantie de la part du CEDANT, celui-ci ne sont sera exonéré des vices cachés prévus à l’article 1641 du Code Civil que s’il n’en avait effectivement pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état connaissance au jour du transfert de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritpropriété.

Assurance. Chaque véhicule est assuré auprès Les pièces prêtées seront assurées contre tout risque (incendie, dégâts, vandalisme, vol, disparition, perte, y compris en cas de grève et d’émeutes). L’assurance court depuis le moment où les objets sont remis par le prêteur et jusqu’à leur reprise par celui-ci, après l’exposition. En d’autres termes, l’emprunteur contractera une assurance du type « clou à clou », exempte de toute franchise ou limitation dans le chef de l’assureur. Les valeurs d’assurances sont fixées unilatéralement par le prêteur. La clause spéciale suivante doit être ajoutée à la police d’assurance : « La compagnie d’assurance s’engage à accepter la valeur d’assurance comme valeur agréée et, en cas de vol ou de perte, de la Mutuelle des Motards, payer net et sans frais au prêteur. » Cette clause doit figurer sur l’attestation envoyée par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales la compagnie d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces au prêteur avant le prêt. Le choix de la naturecompagnie d’assurance reconnue en Belgique est laissé à l’emprunteur ; toutefois, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum de 48 heures à compter le choix de la découverte compagnie reconnue doit être soumis et approuvé par le prêteur. Une copie de la police d’assurance sera remise au prêteur au moins trois jours ouvrables avant l’enlèvement des pièces. Tout dommage, vol, disparition, perte ou autre irrégularité concernant les objets reçus en prêt doit être porté au plus vite à la connaissance du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoinsprêteur par l’emprunteur. En cas de sinistrevol, disparition ou perte, la date et le numéro de procès-verbal et l’adresse de l’autorité qui a adressé le procès-verbal doivent toujours être communiqués au prêteur. En cas de dommage, les dégâts sont constatés et évalués par le prêteur ou par un spécialiste mandaté par lui. Les deux parties reçoivent une copie du rapport. L’emprunteur peut éventuellement organiser une contre-expertise par un spécialiste de son choix. Ce second rapport écrit doit également être transmis aux deux parties. Le choix de la personne ou de la firme qui effectuera les réparations ou restaurations est déterminé unilatéralement et sans contestation par le prêteur. L’emprunteur s’engage à assumer tous les frais de réparation ou de restauration (y compris les frais de transport et autres frais éventuels inhérents) dans les limites de la valeur d’assurance prescrite. En cas de vol, de disparition ou de perte des objets, la valeur d’assurance donnée doit être versée intégralement au prêteur, dans les 60 jours ouvrables qui suivent le constat de disparition. Si les objets sont récupérés, le préjudice (matériel montant net de l’indemnité sera remboursé à l’emprunteur non majoré d’intérêts et après déduction d’éventuels frais d’administration, de réparation ou immatériel) restant de restauration. L’emprunteur s’engage à faire part de ces conditions à la charge compagnie d’assurance avant la conclusion du loueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritcontrat.

Assurance. Chaque véhicule est assuré L’emprunteur a l’obligation d’assurer les objets auprès de d’un assureur, la Mutuelle des Motardspolice d’assurance doit être conclue selon la formule « clou à clou », en valeur agréée, sans franchise, contre tous risques, avec renonciation à tout recours contre le transport et toute personne. La couverture comprendra notamment : - le vol par une formule Tiers Vol Incendie, qui garantiteffraction, sous réserves violence ou menace, la perte, la disparition, ainsi que les détériorations consécutives constatées après récupération. - toute altération des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance qui figurent en intégralité sur notre site internet objets assurés due à des circonstances fortuites : - La responsabilité civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et second moyen de protection, - Incendie, - Forces forces de la nature, incendie, explosion, collision, accidents de trafic routier, aérien ou autre. - Bris tout dommage entraîné par des actes de glacesvandalisme, - Tout accidentgrève, dommage émeutes, guerre, actions policières, douanières ou vol devra immédiatement être signalés au loueur, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant par tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et des témoinsautre autorité. En cas de sinistreperte totale, la police d’assurances ou d’indemnisation doit prévoir le préjudice (matériel ou immatériel) restant versement d’une somme égale à la charge valeur établie du loueur sera facturé prêt stipulée dans la police d’assurance ou d’indemnisation. Le contrat d’assurance doit comporter une clause explicite prévoyant l’application du principe de la dévaluation de valeur si les objets prêtés subissent un quelconque dégât. La police d’assurance ou d’indemnisation peut prévoir une levée de subrogation à l’égard de l’emprunteur. Une copie signée de la police d’assurance doit être fournie au client Musée de la Nacre et imputé prioritairement sur le dépôt de garantiela Tabletterie au moins 15 jours avant l’enlèvement des pièces. Les dommages causés intentionnellementL’emprunteur doit au plus vite porter à la connaissance du Musée de la Nacre et de la Tabletterie tout dommage, frauduleusementvol, disparition, perte ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés autre irrégularité concernant les objets reçus en prêt. En cas de suicide vol, disparition ou tentative de suicideperte, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés un procès verbal doit être immédiatement dressé par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantieune autorité locale. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état nom et l’adresse de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écritl’autorité sont à communiquer au prêteur dans les plus brefs délais.