Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Il incombe au vendeur de souscrire, à ses propres frais, en tout temps au cours de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance responsabilité civile ayant une couverture minimale de 10 000 000 $ CA par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelle. Cette police d’assurance responsabilité civile doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) jours. Le vendeur s’engage à fournir à CAE, sur demande, la preuve de ces assurances.

Assurance. Il incombe au vendeur Pendant la Durée du Contrat puis pendant un (1) an, chaque partie doit souscrire une assurance responsabilité civile commerciale et si la loi l’exige, une assurance contre les accidents du travail. Le plafond de souscrire, à ses propres frais, en tout temps au cours de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance responsabilité civile ayant commerciale est fixé à un million (1 000 000) d’euros par sinistre, au titre des blessures corporelles, décès et dommages matériels et à hauteur de deux millions (2 000 000) d’euros au total. Toutes les polices doivent être souscrites auprès de compagnies d’assurance réputées et présentant une couverture minimale de 10 000 000 $ CA notation attribuée par événementl’agence Best, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelleégale ou supérieure à A-. Cette police d’assurance responsabilité civile Le Partenaire ne doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée pas résilier ni considérablement réduire ladite assurance sans l’envoi d’un préavis qu’Uber n’en soit préalablement informé par écrit à CAE d’au au moins trente (30) joursjours à l’avance. Le vendeur s’engage à fournir à CAEÀ la requête de l’une des parties, sur demande, l’autre partie fournira la preuve de ces assurancesl’assurance qui est exigée par la présente clause. En aucun cas, les plafonds de garantie d’une police d’assurance ne doivent être considérés comme limitant la responsabilité d’une partie au titre du présent Contrat.

Assurance. Il incombe au vendeur de souscrireLe Fournisseur s’engage à maintenir, à ses propres frais, frais et en tout temps au cours de l’exécution pendant la durée du présent contratContrat, toute assurance (auprès d’un assureur reconnu) qu’un vendeur Fournisseur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance responsabilité civile ayant une couverture minimale de 10 000 000 $ CA par événementcivile, et incluant qui inclut une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuellecontractuelle et pour accidents du travail. Cette Les assurances doivent prévoir des montants de garantie raisonnables en fonction des produits ou services commandés et la Caisse peut requérir des montants de couverture spécifiques selon les circonstances. La police d’assurance responsabilité civile doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet indiquer que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE la Caisse d’au moins trente (30) jours. Le vendeur Fournisseur s’engage à fournir à CAEla Caisse, sur demande, la preuve de ces assurances.

Assurance. Il incombe au vendeur de souscrireSauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses propres frais, en tout temps au cours de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile ayant une couverture minimale générale à concurrence de 10 5 000 000 $ CA 000,00 USD minimum par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuellesinistre. Cette police d’assurance responsabilité civile Chacune de ces polices doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un prévoir un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. Le vendeur s’engage à fournir à CAEÀ la demande de l’Acheteur, sur demandele Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la preuve présente commande, avec effet immédiat, moyennant la notification écrite au Fournisseur de ces assurancesson choix d’annuler.

Assurance. Il incombe au vendeur de souscrireSauf stipulation contraire du Contrat, le Fournisseur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée du Contrat, à ses propres frais, en tout temps au cours de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance couvrant la responsabilité du fait des produits et la responsabilité civile ayant une couverture minimale générale à concurrence de 10 5 000 000 $ CA 000,00 USD minimum par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuellesinistre. Cette police d’assurance responsabilité civile Chacune de ces polices doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un prévoir un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) jours, adressé à l’Acheteur, en cas d’annulation, de non-renouvellement ou de modification importante des conditions de couverture et désigner l’Acheteur comme assuré supplémentaire. Le vendeur s’engage à fournir à CAEÀ la demande de l’Acheteur, sur demandele Fournisseur transmettra la ou les attestations d’assurance justifiant d’une telle couverture. Si le Fournisseur ne maintient pas une police d’assurance adéquate désignant l’Acheteur comme assuré supplémentaire, l’Acheteur sera alors en droit de résilier la preuve de ces assurances.présente

Assurance. Il incombe Conformément à la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, le Promoteur assume, même sans faute, la responsabilité du dommage causé au vendeur participant ou, en cas de souscriredécès, à ses propres fraisayants droit, en tout temps au cours lié à l’Etude. Le Promoteur contracte préalablement à l’Etude une assurance couvrant sa responsabilité, conforme à l’article 29 de l’exécution la loi du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour 7 mai 2004. Le Promoteur fournit à l’Institution une copie de la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance à sa demande. L’Institution ou l’Investigateur seront couverts, tant pendant la durée du contrat que postérieurement, par une assurance couvrant leur responsabilité civile ayant professionnelle, à concurrence de montants conformes aux standards locaux en la matière. L’Institution fournit au Promoteur une couverture minimale copie de 10 000 000 $ CA par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelle. Cette la police d’assurance responsabilité civile doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) jours. Le vendeur s’engage à fournir à CAE, sur sa demande, la preuve de ces assurances.

Assurance. Il incombe au vendeur de souscrireUGC certifie avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable et garantissant les dommages liés à ses propres fraisl’exécution des Prestations et ce, pour un montant suffisant, en tout temps au cours adéquation avec les risques encourus. Le Client certifie avoir souscrit pour lui et ses préposés, une assurance couvrant sa responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et garantissant les dommages directs ou indirects, d’ordre matériel, corporel et immatériel et plus généralement tous dommages causés à UGC, le personnel d’UGC, les clients d’UGC ou encore aux tiers participants à l’événement, aussi qu’aux locaux et équipements mis à disposition, et qui pourraient être causés lors de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance responsabilité civile ayant une couverture minimale de 10 000 000 $ CA par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelle. Cette police d’assurance responsabilité civile doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) joursPrestations. Le vendeur Client s’engage à fournir vérifier que les prestataires qu’il mandaterait pour l’événement auront une assurance couvrant leur responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable et en justifiera auprès d’UGC à CAE, sur première demande, la preuve de ces assurances.

Assurance. Il incombe au vendeur L’Acheteur devra contracter de souscrire, manière permanente une couverture d’assurance suffisante appropriée en vue de couvrir à ses propres fraisfrais les réclamations potentielles, en tout temps au cours y compris l’assurance de l’exécution du présent contrat, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présentes. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance responsabilité civile ayant générale commerciale non inférieure à 5 000 000 EUROS par sinistre pour décès, blessures corporelles et dommages matériels et une couverture minimale assurance de responsabilité de fabrication de pièces d'aéronefs couvrant les produits et services destinés au secteur aéronautique, le cas échéant, pour un montant au moins égal à 10 000 000 $ CA EUROS par événement, sinistre et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelle. Cette police d’assurance responsabilité civile doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision non inférieur à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) jours10 000 000 EUROS par immobilisation d’avion. Le vendeur s’engage Vendeur conserve le droit de demander à fournir tout moment une augmentation raisonnable, conforme aux normes du secteur, dans les limites de l'assurance susmentionnée. Lesdites polices seront rédigées par un assureur disposant d’une note A Classe VIII, délivrée par l’agence de notation A.M. Best. Sur demande du Vendeur, l’Acheteur fournira au Vendeur un certificat d'assurance qui attestera ladite couverture en vigueur ainsi que des certificats à CAE, sur demande, la preuve de ces assurancesjour dans un délai opportun sachant que les polices sont renouvelées subséquemment.

Assurance. Il incombe au vendeur Tous nos box sont assurés pour une valeur de souscrire1000€ contre les risques suivants : - les risques d’incendie, à ses propres frais- d’explosion, en tout temps au cours - de l’exécution du présent contratvol et tentative de vol, toute assurance qu’un vendeur raisonnable et prudent souscrirait pour la fourniture - de dégâts des produits ou la prestation du travail ou des services en vertu des présenteseaux. Ces assurances doivent, au minimum, contenir une police d’assurance responsabilité civile ayant une couverture minimale Une franchise de 10 000 000 $ CA par événement, et incluant une couverture pour dommages matériels, produits et opérations complétés, ainsi qu’une couverture pour responsabilité contractuelle207€ s’applique sur tous les box. Cette police d’assurance responsabilité civile doit i) nommer CAE comme assuré additionnel ou bénéficiaire et ii) contenir une provision à l’effet que la police ne peut être annulée sans l’envoi d’un préavis écrit à CAE d’au moins trente (30) joursVoir le point 3/ afin de s’informer sur les interdictions de stockage dans les box. Le vendeur client assumera seul l’entière responsabilité des dommages et conséquences résultant du non-respect de ces interdictions. 7 Le CLIENT doit informer SARL JB Bois de tout sinistre immédiatement et sans délai, par téléphone, message sur téléphone ou tout autre moyen et le notifier par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contré décharge à SARL JB Bois qui procédera à la déclaration du sinistre auprès de l’assureur. Pour tout délai d’information supérieur à 24 heures à compter de sa date de survenance, SARL JB Bois pourra se retourner contre le client pour demander des dommages intérêts pour le préjudice subi. En outre, le cas échéant, le CLIENT s’obligera à effectuer toutes les déclarations qui s’avéreraient nécessaires auprès des autorités administratives et il s’engage à fournir répondre à CAE, sur demande, la preuve toute convocation de ces assurancesl’assureur pour expertise.