À NOTER. Si les limites du plafond d’autorisation (figurant dans vos Conditions Particulières) sont atteintes, l’opération risque d’être refusée.
À NOTER. Les évolutions des taux de TVA, d’intérêt et de change sont immédiatement applicables sans information préalable.
À NOTER. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez transmettre les nouvelles à votre bénéficiaire.
À NOTER. N’oubliez pas d’informer vos payeurs en cas de changement de vos coordonnées bancaires.
À NOTER. Avant de passer vos ordres nous vous invitons à prendre connaissance de nos Fiches Bourse C’Clair. Ces fiches vous présentent une description générale de la nature et des risques pour chaque catégorie d’Instrument Financier. Elles sont disponibles sur notre site internet.
À NOTER. Toute modification de votre catégorisation a des conséquences immédiates sur le degré de protection dont vous bénéficiez.
À NOTER. Un différend commercial entre vous et le bénéficiaire du paiement ne peut justifier un refus de paiement
À NOTER. Afin de vous protéger contre la fraude, lorsque nous avons un doute sur la régularité du chèque que vous nous remettez, un délai de traitement pourra être nécessaire avant que son montant ne soit disponible. Nous pouvons également être amenés à demander un avis de sort. Lorsque ce chèque peut être porté au crédit du compte, la date est reprise en fonction de celle de votre remise.
À NOTER. Si vous êtes non-résident fiscal nous vous demanderons de nous transmettre un justificatif de résidence fiscale. À tout moment, nous pouvons vous demander tout document supplémentaire, notamment concernant certaines opérations particulières. Le défaut de fourniture de ces informations pourrait avoir des incidences sur le maintien de notre relation. Afin d’échanger avec vous, vous nous communiquez les coordonnées où nous pouvons vous joindre. Nos courriers vous sont valablement envoyés à la dernière adresse connue. Pour toute modification de ces coordonnées communiquées ou de votre situation, nous devons recevoir les justificatifs correspondants. Pour former un solde unique, il sera nécessaire de signer une convention de fusion. Cependant, vous nous accordez la possibilité de réaliser des compensations : nous pouvons prendre l’initiative de venir couvrir partiellement ou totalement le solde débiteur de l’un de vos comptes en débitant le solde créditeur d’un autre compte ou livret. Ce virement est réalisé dans votre intérêt et si le compte débité permet l’utilisation de formules de chèques, nous vous préviendrons avant de le réaliser. Si cette compensation impacte un compte en devise, son montant sera converti en euro. Sur votre compte seront débités les montants dont vous nous serez redevable dans le cadre de nos relations. Si vous n’avez pas de compte de dépôt parce que cette ouverture vous a été refusée, vous pouvez demander à la Banque de France de vous désigner une banque qui vous en ouvrira un (cf. Art. L. 312-1 en annexe I). Vous pouvez nous mandater pour faire ces démarches en nous délivrant : - une déclaration sur l’honneur de non-détention d’un compte de dépôt, - la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité, - la copie d’un justificatif de domicile. La banque qui sera désignée vous fournira gratuitement l’ensemble des produits et services composant le Service bancaire de base (contenu précisé dans les Conditions Tarifaires). Si vous souhaitez changer de banque, nous nous occupons de tout ! Pour bénéficier du service gratuit d’aide à la mobilité bancaire. Nous vous demanderons de nous signer un mandat, de nous transmettre votre relevé d’identité bancaire et nous réaliserons les formalités pour vous.
À NOTER. Ce service de Gestion sous Mandat fait l’objet d’une convention spécifique. Vous pouvez choisir de confier la gestion de votre compte à un autre établissement qui devra nous transmettre toutes les pièces justificatives requises par la réglementation. Dans tous les cas vous assumez seul les conséquences de votre choix. Si vous décidez de gérer seul votre compte, vous bénéficiez de notre service de Réception-Transmission d’Ordres et de notre service de conseil en investissement financier.