Paiement des primes. Les primes sont payées aux dates d’échéance convenues aux Conditions Particulières. Le paiement des primes est facultatif. En cas de non-paiement d’une prime ou d’une partie de prime, nous nous engageons à vous adresser une lettre recommandée vous en rappelant les conséquences: la mise en réduction du contrat: si la valeur de rachat théorique est supérieure ou égale à € 120; le rachat du contrat, si la valeur de rachat théorique est inférieure à € 120 à la date d’échéance de la première prime impayée et que la valeur de rachat est supérieure ou égale à € 30; la résiliation du contrat: si la valeur de rachat théorique est inférieure à € 120 à la date d’échéance de la première prime impayée et que la valeur de rachat est inférieure à € 30. Nous avisons également le bénéficiaire acceptant éventuel du non-paiement d’une prime. La procédure susmentionnée n’interviendra que 30 jours après l’envoi éventuel de la lettre recommandée précitée. Si après la date d’échéance d’une prime impayée, vous nous informez par écrit de votre décision de cesser de payer les primes, le contrat est immédiatement mis en réduction à cette échéance. Nous sommes dispensés de l’envoi d’une lettre recommandée.
Paiement des primes. Le Souscripteur doit payer chaque prime à son échéance, au Siège de la Compagnie ou au domicile du mandataire désigné par elle à cet effet (article L 113 - 3 du Code des assurances). La prime, les accessoires et tous impôts et taxes existants ou pouvant être établis sur la prime sont payables annuellement et d’avance par le Souscripteur. Lorsque la Compagnie accepte le paiement fractionné de la pri- me, il est formellement convenu que la prime de l’année entière d’assurance ou ce qui en reste dû, deviendra immédiatement exigible en cas de sinistre ou de non paiement d’une fraction de prime. La notification de la résiliation par la Compagnie peut être faite au Souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en de- meure, soit par une nouvelle lettre recommandée. La portion de cotisation afférente à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation demeure acquise à la Compagnie à titre de dommages et intérêts. Cette suspension et cette résiliation ne vous dispenseront pas du paiement de la cotisation dont vous êtes redevable, ni de celui des frais de mise en demeure et des intérêts moratoires au taux légal dûs à compter de la date d’expédition de la lettre de mise en demeure initiale.
Paiement des primes. Aucun paiement d'acompte ou remboursement de retenue de garantie ainsi que le règlement pour solde, ne pourra intervenir au profit du titulaire s’il ne peut fournir les justifications demandées, y compris les attestations des compagnies d'assurances certifiant que les primes ont été intégralement réglées. Si besoin est, l'Andra se réserve la faculté de retenir le montant des primes impayées par le titulaire sur les situations qui lui sont dues et de les payer, en ses lieux et place, aux compagnies d'assurances.
Paiement des primes a) L’adhérente verse sa prime sauf si elle est exonérée du paiement de celles-ci en vertu des dispositions relatives à l’exonération des primes prévues à ce contrat. L’employeur verse en entier sa contribution lorsqu’une prime est exigible sauf si elle est exigible à l’égard d’une adhérente qui maintient sa participation aux régimes d’assurance au cours d’une période d’interruption temporaire de travail prévue à ce contrat. De plus, l’employeur verse en entier sa contribution chaque fois qu’au moment du paiement de la prime une salariée bénéficie de l’exonération de ses propres primes au cours des 104 semaines d’indemnisation d’assurance salaire en vertu du régime offert par l’employeur.
Paiement des primes. La prime annuelle est payable par avance annuellement.
Paiement des primes. En cas d’assurances avec paiement de prime temporaire, les primes sont dues jusqu’aux dates convenues aux conditions particulières. En cas d’assurances avec paiement de prime à vie, les primes sont dues jusqu’au mois calendrier au cours duquel la prise en charge d’une ou plusieurs assurances vient à terme. Quelle que soit la périodicité de la prime, son paiement ou le paiement d’une fraction de cette prime, est facultatif. L’issue du contrat en cas de non-paiement est stipulée à l’article 16 des conditions générales. Tous suppléments, taxes etc... frappant le contrat ou qui viendraient à le frapper, sont à charge du preneur d’assurances et doivent être payés en même temps que les primes.
Paiement des primes. 14.01 a) (L'alinéa 14(1)a) ne s'applique qu'aux infirmières à plein temps.) Si une infirmière est autorisée à travailler plus d'heures que le stipule l'alinéa 13(1)a) ou c), elle doit recevoir une majoration pour heures supplémentaires d'une fois et demie (1½) son taux horaire de base normal. Nonobstant la disposition précédente, aucune majoration pour heures supplémentaires n'est payée pour une période inférieure à quinze
Paiement des primes. La Compagnie continuera d'assumer le paiement total des primes des régimes collectifs d'assurances en vigueur lors de la signature de la convention notamment, le régime d'assurance-vie, indemnité hebdomadaire et le régime d'assurance-soins dentaires.
Paiement des primes. La prime d’entretien est réglée par le Client en même temps que les frais de gestion dus au titre du contrat de fourniture de prestations. En fin de contrat de fourniture de prestations et à l’exception des prestations réglées au comptant qui s’arrêtent automatiquement au 1er des 2 termes atteint (durée ou kilométrage), le prestataire procédera à l’établissement d’un avoir ou d’une facture, en fonction du kilométrage constaté. Le montant est calculé en fonction : - soit du coût des kilomètres supplémentaires (estimés prorata temporis). Le prix des kilomètres supplémentaires est précisé dans les conditions particulières du contrat de fourniture de prestations. - soit du montant des kilomètres non consommés (estimés prorata temporis) dans la limite de 10 % du kilométrage souscrit initialement ou ajusté par avenant. Il sera crédité au client par le prestataire. Un avoir sera émis. Leur prix sera de la moitié du prix des kilomètres supplémentaires indiqué dans les conditions particulières du contrat de fourniture de prestations.
Paiement des primes. La prime ainsi que les accessoires et les taxes sont payables d'avance aux échéances indiquées aux conditions particulières. Le règlement doit être adressé à l'assureur ou à son représentant.