Impôts et charges. L’assistant libéral déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l’URSSAF sous le n°(…). L’assistant libéral et le titulaire acquittent chacun les impôts et charges découlant de leur propre exercice professionnel. La taxe foncière demeure entièrement à la charge du titulaire lorsqu’il est propriétaire du local.
Impôts et charges. Il appartient au Locataire de s’acquitter des éventuels impôts ou taxes mis à sa charge par les textes légaux ou réglementaires en sa qualité de locataire de l'emplacement ou de propriétaire de l'hébergement.
Impôts et charges. 5.1 Le Preneur doit satisfaire à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus et acquitter les contributions et taxes personnelles de toute nature de manière que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
Impôts et charges. L’ACQUEREUR acquittera à compter du transfert de propriété les impôts, contributions et charges de toute nature auxquels les BIENS peuvent et pourront être assujettis, le tout sans que les dispositions ci-dessus n’affectent les droits à récupération éventuelle des impôts, contributions et charges auprès des locataires ou occupants s’il en existe. L’ACQUEREUR remboursera au VENDEUR, le prorata de la taxe foncière courue de la date fixée pour l’entrée en jouissance au trente et un Décembre suivant. L’ACQUEREUR fera son affaire personnelle, à compter du jour du transfert de propriété, de la continuation ou de la résiliation des polices d'assurance garantissant actuellement les BIENS souscrites directement par le VENDEUR.
Impôts et charges. Le collaborateur déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l’URSSAF sous le n°(…). Le collaborateur et le titulaire acquittent chacun les impôts et charges découlant de leur propre exercice professionnel. La taxe foncière demeure entièrement à la charge du titulaire lorsqu’il est propriétaire du local.
Impôts et charges. L’occupant supportera les charges et prestations telles qu'elles sont définies au cahier des charges. Tous les impôts ou taxes, actuels ou futurs, établis par l'Etat et les collectivités locales, y compris les impôts relatifs aux espaces concédés, sont à la charge de l’occupant.
Impôts et charges. Le BENEFICIAIRE acquittera à compter du transfert de propriété les impôts, contributions et charges de toute nature auxquels les BIENS peuvent et pourront être assujettis, le tout sans que les dispositions ci-dessus n’affectent les droits à récupération éventuelle des impôts, contributions et charges auprès des locataires ou occupants s’il en existe. Le BENEFICIAIRE remboursera au PROMETTANT, le prorata de la taxe foncière courue de la date fixée pour l’entrée en jouissance au trente et un Décembre suivant. Le BENEFICIAIRE réglera au PROMETTANT le jour de la signature de l’acte authentique de vente, directement en dehors de la comptabilité de l’Office Notarial, le prorata de l’impôt foncier en se basant sur le dernier avis de mise en recouvrement. Pour les parties, ce règlement sera définitif, éteignant toute créance ou dette l’une vis-à-vis de l’autre à ce sujet, quelle que soit la modification éventuelle de cette taxe pour l’année en cours. Le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle, à compter du jour du transfert de propriété, de la continuation ou de la résiliation des polices d'assurance garantissant actuellement les BIENS souscrites directement par le PROMETTANT. Le PROMETTANT devra fournir au demandeur d'une action éventuelle en rescision pour lésion, le complément du juste prix conformément à l'article 1681 du Code civil, de façon à arrêter le cours de cette action, et afin que le BÉNÉFICIAIRE ne puisse jamais être inquiété ni recherché à ce sujet, le PROMETTANT s'obligeant dès à présent à le mettre hors de cause de toute procédure. Le PROMETTANT subroge le BENEFICIAIRE dans le bénéfice des garanties prévues par les articles 1792, 1792-2, 1792-3 du Code civil en ce que ces garanties peuvent encore bénéficier aux BIENS vendus compte tenu des délais fixés par l’article 2270 du Code civil. Il est précisé que l’ENSEMBLE IMMOBILIER a fait l’objet : - d’un permis de construire délivré le 31 mars 2004. - d’une déclaration d’achèvement de travaux et de conformité déposée le 26 décembre 2007. Le tout sans aucun recours, ainsi déclaré.
Impôts et charges. Figure en ANNEXE 3, un tableau des impôts et charges que le PRENEUR doit régler au
Impôts et charges. Le Preneur devra payer les contributions personnelles, taxes d’habitation et professionnelle, taxes de toutes natures le concernant particulièrement ou relatives à son commerce, auxquelles les locataires sont ou pourront être assujettis. Il devra rembourser au Bailleur telle qu’elle résultera de l’établissement des comptes qui en seront faits par les syndics des immeubles et des pièces justificatives, éventuellement majorée de la TVA, sa quote-part :
Impôts et charges. La société supportera à compter du jour de l’entrée en jouissance, les impôts, contributions et autres charges auxquels l’immeuble apporté est assujetti.