Définition de Rappel

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

Rappel en cas de sinistre responsable occasionné par un conducteur occasionnel possédant un permis de moins de 3 ans, une franchise de 2000 € sera appliquée aux garanties Dommages accidentels et Responsabilité civile. Cette franchise, non opposable aux tiers, se cumule aux autres franchises éventuellement applicables. Cette franchise n'est toutefois pas applicable en cas de conduite accompagnée dans le cadre de la réglementation propre à l'apprentissage anticipé de la conduite. Elle n’est pas opposable au conjoint ou concubin notoire du conducteur habituel. Elle n’est également pas applicable dès lors que ce même conducteur occasionnel est déclaré au certificat d’adhésion ou d’avenant.  Sanctions

Rappel le Titre est composé d’un support sur lequel est encodé un titre de transport, et d’un justificatif de vente envoyé par courriel au moment de la confirmation de l’achat ou du rechargement effectué en ligne (ci-après le « Justificatif de vente »). NB: Afin de bénéficier de la procédure « perte ou vol des Titres » définie à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation des Titres, le Client doit fournir impérativement à l’Exploitant ce Justificatif de vente.

Examples of Rappel in a sentence

• La TAG 10 permet au client de transmettre les interrogations relatives aux services de gestion des appels (SGA) pour les options Recomposition automatique du dernier numéro demandé, Rappel du dernier demandeur, Modification de la liste des demandeurs, Nom du demandeur et base de données Validation du numéro de facturation, quand le client ne peut pas effectuer, ou n’effectue pas, cette traduction dans son propre réseau.

• Rappel de la législation en vigueur : La durée du stage - qui ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement - est appréciée en tenant compte de la présence effective du Stagiaire dans l’Organisme d’accueil, sous réserve des congés et autorisations d’absence accordés au Stagiaire.

• Rappel : Lorsque la structure d’accueil du parcours d’insertion est une entreprise d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion, l’éligibilité des bénéficiaires est validée préalablement par Pôle emploi via un agrément.

• Rappel : l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance.

• Tous les éléments enregistrés ainsi que les divers évènements personnels préalablement enregistrés (tels que les dates d’expiration des papiers d'identité, contrôle technique,…) feront l’objet d’un rappel auprès de l’Adhérent pour signaler les dates d’échéance dans les conditions ci-dessous prévues au paragraphe 1.2.2.3 "Rappel d'événements".

More Definitions of Rappel

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de location. Exceptions : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le Loueur en sera informé par les Autorités ou par le Locataire. Toute utilisation du Véhicule qui porterait préjudice au Loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de Vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au Loueur du dépôt de plainte effectué par le Locataire auprès des Autorités compétentes. En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au Loueur du constat amiable dûment rempli par le Locataire et le tiers éventuel.

Rappel. Le CDD doit impérativement mentionner la qualification exacte du salarié remplacé (Niveau et échelon), l’intitulé de poste ne suffit pas.

Rappel l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance. (§ 28.2.1 CG) 10 jours après notification ou 30 jours après proposition d’une nouvelle cotisation par la MFA, si le Souscripteur n’y donne pas suite ou la refuse. La MFA rembourse la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. 9

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de prêt.

Rappel l’apprentissage anticipé à la conduite est une disposition spécifique prévue par la législation française pour la conduite sur le territoire national et non à l’étranger.

Rappel l’Auteur cède les droits mentionnés ci-dessus à la Revue à titre exclusif, pour une durée 2 ans, mais il reste libre de verser sa Contribution (la version finale du manuscrit acceptée pour publication) dans une archive ouverte, dès lors qu’il respecte le délai d’embargo maximal de 6 à 12 mois après publication éventuellement fixé par la Revue (cf. l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique), avec la licence CC de son choix, à l’exclusion de celles autorisant une exploitation commerciale. Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Xxxxxxxx.xxx) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.

Rappel. Pour la mise en jeu des garanties, vous devez faire opposition dans les meilleurs délais, dans les conditions et avec les moyens qui vous sont indiqués dans le contrat qui vous lie à la Caisse d’Xxxxxxx émettrice.