L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur Régime Obligatoire et donne accès à des prestations d’assistance et de tiers- payant, dans la limite des garanties souscrites.
L’OBJET DU CONTRAT. Ce contrat vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à trouver prioritairement une solution amiable, ou, à défaut, judiciaire, à un litige garanti.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat a pour objet l'indemnisation des préjudices résultant d'événements accidentels qui surviennent dans la vie privée de l'assuré* (c'est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle). L’indemnisation sera due dès lors que l'accident* entraîne le décès de l'assuré* ou que les blessures subies, directement imputables à l'accident*, laissent subsister un taux d'incapacité permanente* au moins égal au seuil d’intervention indiqué sur le certificat d'adhésion*. Les postes de préjudices indemnisés au titre du décès ou de l'incapacité permanente* sont décrits à l'article 2-4. L'adhérent* a le choix à l'adhésion entre deux options. L'option choisie définit un seuil d'intervention pour la garantie d'incapacité permanente*, c'est-à-dire le taux minimum d'incapacité permanente à partir duquel les garanties du contrat s'appliquent, suite à un accident* garanti : - Option 1 : seuil d’intervention supérieur ou égal à 5 % en incapacité permanente* (pour l’accident* médical garanti et l’infection nosocomiale, le seuil d’intervention en incapacité permanente* est supérieur ou égal à 5 % et inférieur ou égal au pourcentage mentionné au 2ème alinéa du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique et fixé par décret) ; - Option 2 : seuil d’intervention supérieur ou égal à 10 % en incapacité permanente* (pour l’accident* médical garanti et l’infection nosocomiale, le seuil d’intervention en incapacité permanente* est supérieur ou égal à 10 % et inférieur ou égal au pourcentage mentionné au 2ème alinéa du II de l’article L1142-1 du Code de la santé publique et fixé par décret) ; De plus, vous bénéficiez de garanties d’assistance telles que définies dans le Titre II des Conditions générales valant notice d’information.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de livraison de repas au domicile du bénéficiaire. Il est conclu conformément à la législation française et notamment aux règles du droit de la consommation. Page 1 sur 9 Paraphe Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat Assurance Habitation protège votre famille, vos biens, vos droits et garantit vos responsabilités : – dans le cadre de la vie privée et du logement , – pour les activités culturelles, artistiques, sportives et de loisirs, – pour l’activité chasse si vous avez souscrit l’option Chasse, – pour les activités scolaires, universitaires ou parascolaires de vos enfants, – pour la propriété ou la détention de biens mobiliers ou immobiliers (risques du propriétaire non bailleur, risques locatifs), – pour la propriété ou la détention d’un animal. Par l’option « Accueil de personnes», le contrat vise également la couverture de la responsabilité civile profession- nelle des assistant(es) maternel (les), des accueillants de personnes âgées ou adultes handicapés et des chambres d’hôtes. L’étendue des garanties s’applique sous réserve des dispositions propres à chaque formule.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat Vam répare les dommages corporels et matériels et garantit vos droits et vos responsabilités lors d’accidents découlant de la propriété ou de l’utilisation desvéhicules terrestres à moteur assurés et de leurs remorques ou semi-remorques. Ces véhicules assurés sont garantis hors transport onéreux de personnes ou de marchandises et pour les usages suivants, qui varient avec la qualité du conducteur :
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue - Soutenir l'exploitation agricole de : SCOP La Ferme de Chalonne - Fournir au consom’acteur des pains, farines, pâtes fraîches, brioches et pizza de qualité Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de : • Fournir à l’adhérent des paniers de légumes de saison, de qualité et issus de l’Agriculture Biologique. • Soutenir le métier d’agriculteur en rémunérant correctement le producteur.
L’OBJET DU CONTRAT. Le contrat collectif d’assurance souscrit par Agrishare, éditeur du site XxXxxxXx.xxx (ci-après « le Site » ou « Xxxxxxxx.xxx »), est un contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire pour les Clients Locataires. Dans les conditions définies aux chapitres V et VI de la présente Notice d’information, ce Contrat a pour objet de garantir les Clients de XxXxxxXx.xxx tant locataires que bailleurs de l’usage agricole par les Clients locataires, des véhicules ou matériels appartenant aux Clients bailleurs, dont ils obtiennent la garde suite à leur location via XxXxxxXx.xxx, et ce, pendant la durée de celle-ci telle que déclarée sur le Site par les Clients lors de la réservation du véhicule ou du matériel et mentionnée dans le contrat de location établi entre les Clients locataires et les Clients bailleurs. Les Clients locataires et bailleurs ainsi que les véhicules ou matériels loués sont identifiés lors de la phase de réservation sur XxXxxxXx.xxx et doivent satisfaire aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. Les garanties du contrat peuvent s’exercer : - en France Métropolitaine et dans les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer ; - dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays où la carte internationale d’assurance (carte verte) est en vigueur ; - dans les principautés d’Andorre, de Monaco et du Liechtenstein, ainsi que dans tous les états du Vatican et la République de Saint-Marin. Par exception et conformément à la réglementation en vigueur : - la garantie « Catastrophes naturelles » n’est acquise qu’en France Métropolitaine ainsi que dans les Départements et Régions d’Outremer et dans les Collectivité territoriale de Saint- Pierre et Miquelon, les îles Xxxxxx et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy ; - la garantie « Catastrophes technologiques » n’est acquise qu’en France Métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-mer et dans les Collectivité territoriale de Saint- Pierre et Miquelon, les îles Xxxxxx et Futuna, Saint Martin et Saint Barthélémy ; - la garantie « Attentats et actes de terrorisme » ne s’exerce qu’en France Métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer, dans les îles Xxxxxx et Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ; - la garantie « Défense pénale et recours suite à accidents de la circulation » n’est acquise qu’en France Métropolitaine, dans les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer, dans les pays membres de l’Union Européenne, ...
L’OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet de garantir le risque de circulation des entreprises qui utilisent les véhicules pour leur propre compte.