entre les soussignés :
entre les soussignés :
X. Xxxxxx Xxxxxxxxx (XXX Xxx Xxxxxxxxxx) 000, xxx xx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxx Tél : 06 72 70 57 92
E-mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx ci-après dénommé le Propriétaire
Contrat de location saisonnière
Appartement : .............................
et :
...............................................................
demeurant : ..............................................
............................................................... Tél : ..........................................
Portable : ..........................................
E-mail : ......................................
ci-après dénommé le Locataire il a été convenu et accepté ce qui suit :
Désignation du meublé, objet de la location : ....................................
Niveau : ............................ Emplacement de parking : N°.....
Situé : 000, xxx xx Xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xxxxx
Période de la location : La location commence le ................... à ....... heures et prend fin le ................... à heures.
Nombre total de personnes admises : ...... dont enfant de moins de 13 ans.
Animal de compagnie : ..................
Montant de la location €. Ce prix s'entend toutes charges comprises.
N.B. : Une taxe de séjour, facturée en sus, est perçue à RIVEDOUX-PLAGE d'avril à septembre inclus. Pour l'année ........, cette taxe est fixée à € par jour et par personne de plus de 13 ans.
A charge pour le propriétaire de la reverser à la Trésorerie Municipale.
Arrhes : 25% du montant de la location, soit € doivent parvenir au propriétaire en même temps que deux (2) exemplaires du présent contrat,
sans rature ni surcharge, datés et signés portant la mention "Lu et approuvé".
Le règlement des arrhes peut s'effectuer par chèque à l'ordre de Madame Bourré ou par virement bancaire sur le compte suivant :
Domiciliation : CIC Saint Martin de Ré 9,Quai de la Poithevinière
XX 00
00000 Xxxxx Xxxxxx xx Xx
Code établissement : 30047 Code guichet : 14258 Numéro de compte : 00020006403 Clé RIB : 51
IBAN international Bank : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC (Bank Identifier Code) : XXXXXXXX
Titulaire du compte : Madame Suzy Bourré.
Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie d'un montant de € sera demandé à l'arrivée du locataire, de même que le solde de la location, taxe de
séjour comprise, soit €.
Cette caution sera restituée le jour du départ du locataire après contrôle de l'inventaire, constat de l'état des lieux, déduction faite du coût d'éventuelles détériorations et de remise en état des lieux (forfait minimum de 50 € pour ménage défectueux).
Règlement du solde de la location et de la taxe de séjour : A son arrivée, le locataire devra régler le solde du montant de la location, soit un total de €.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J'ai pris connaissance des conditions générales de location figurant en
annexe du présent contrat.
Fait à : ........................
Le : .............................
Fait à : ........................
Le : .............................
Le propriétaire Le locataire
Faire précéder de la mention "Lu et approuvé"
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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLÉ SAISONNIER
I - DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
III - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à un mois de location, sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment de son départ. En cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à sa disposition occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.
IV - NOMBRE D'OCCUPANTS
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s'entendront à l'amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l'occupation.
V - ANIMAUX
Si les animaux, même familiers, n'étaient pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
VI - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
VII - PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné deux (2) exemplaires du présent contrat accompagné du montant des arrhes dans un délai maximum de 4 jours à compter de la date d'édition du contrat. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue : dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article IX alinéa B.
VIII - INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise ne cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis du dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus ( cf III ).
IX - CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par e-mail :
1. Avant l'entrée en jouissance : En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles seront restituées, déduction faite d'une indemnité de 25% pour frais de dossier et démarches diverses, lorsque le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
2. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire :
1. le présent contrat est considéré comme résilié
2. les arrhes restent acquises au propriétaire
3. le propriétaire peut disposer de son meublé
3. En cas d'annulation de la location par le propriétaire : Celui-ci remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues
X - ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de sa garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause villégiature. Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux.
XI- LITIGES / TRIBUNAL COMPÉTENT
A défaut de règlement amiable, tout litige intervenant entre le Locataire et le Propriétaire sera soumis au Tribunal d'Instance de Xx Xxxxxxxx (0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxx).
XII- MISE EN VIGUEUR
Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux parties, sans rature ni surcharge et réception de l'acompte.