Droits du Client. Tel que ce qui est prévu entre RingCentral et le Client, ce dernier conserve tous les Droits de propriété intellectuelle détenus par le Client ou ses fournisseurs. Dans la limite raisonnablement requise ou opportune pour la fourniture des Services, le Client accorde à RingCentral, dans la même mesure, une licence limitée, personnelle, non exclusive et libre de redevances d’utiliser les Droits de propriété intellectuelle du Client. Le Client doit fournir (et sera seul responsable de la fourniture) tous les avis requis et obtenir l’intégralité des licences, des consentements, des autorisations ou autres approbations relatives à l’utilisation, à la reproduction, à la transmission ou à la réception de tout Contenu du Client qui contient des Informations personnelles ou confidentielles, ou qui intègre des Droits de propriété intellectuelle de tiers.
Droits du Client. Le Client a le droit de demander au Responsable du Traitement l’accès et la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou une limitation du Traitement. Le Client a également le droit de s’opposer au Traitement ainsi que le droit à la portabilité des Données Personnelles. Ces droits ne peuvent être exercés que dans la limite de toute obligation contractuelle ou légale. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission Nationale pour la protection des données (xxxxx://xxxx.xxxxxx.xx/xx.xxxx).
Droits du Client. Le Client peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes. Il peut en demander la portabilité et en solliciter l’effacement, dans la mesure notamment où cet effacement n’empêche pas l’exécution du Contrat, le respect des obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur la liste ivoire de DIGICEL afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales, y compris de DIGICEL. Il peut également demander son inscription aux listes d’opposition aux
Droits du Client. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement auprès du Service Clients à ce que le numéro de téléphone qui lui a été attribué ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et utilisés pour des services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse de la part du client, leur publication est automatique. L’abonné a la possibilité de faire inscrire dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe Orange à des fins de parution, notamment les données suivantes : numéro de téléphone, nom, prénom ou raison sociale, adresse d’installation de la ligne, profession ou activité, adresse électronique (uniquement dans les annuaires et services de rensei- gnements électroniques). Le Client peut également modifier les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète figure sur les annuaires et services de renseignements, sauf lorsque l’activité professionnelle indiquée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander que l’inscription de ses coordonnées soit remplacée par celles d’un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il produise les justificatifs demandés par Orange. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit à Orange l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de l’enregistrement de ses propres inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe Orange. Le Client reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés.
Droits du Client. Le Client peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes. Il peut en demander la portabilité et en solliciter l’effacement, dans la mesure notamment où cet effacement n’empêche pas l’exécution du Contrat, le respect des obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur la liste ivoire de DIGICEL afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales, y compris de DIGICEL. Il peut également demander son inscription aux listes d’opposition aux démarchages téléphoniques directement auprès du service BLOCTEL xxxx://xxx. xxxxxxx.xxxx.xx/ (cette inscription ne valant pas pour les prestataires avec lesquels le Client possède une relation contractuelle). Le Client peut enfin demander la limitation du traitement de ses données, et donner instruction de communiquer ses données, à son décès, à un tiers qu’il aura préalablement désigné. L’ensemble de ces droits sont exerçables dans les conditions fixées par la législation et la règlementation. Le Client peut exercer ses droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx ou par courrier adressé à DIGICEL, Service Clients, XX 00, 00000 Xxxxx. Toute demande doit être accompagnée de la copie de justificatifs d’identité permettant à DIGICEL de vérifier l’identité du demandeur. Une réponse à la demande dûment formulée sera apportée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois. Si le Client s’estime non satisfait par les réponses apportées, celui-ci peut porter sa réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Le Client est informé que lorsqu’un appel est émis, le numéro de téléphone du Client apparaît automatiquement sur le téléphone de son interlocuteur si ce dernier dispose du service correspondant. A l’exception des numéros d’urgence, le Client peut supprimer cette fonctionnalité, soit appel par appel lorsque le téléphone inclut cette possibilité, soit totalement, en souscrivant gratuitement au service
Droits du Client. Le Client peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes. Il peut en demander la portabilité et en solliciter l’effacement, dans la mesure notamment où cet effacement n’empêche pas l’exécution du Contrat, le respect 1er février 2021
Droits du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement) dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque l’impossibilité de fournir la prestation. Il est précisé également que le traitement des données peut être poursuivi si des dispositions légales ou réglementaires ou si des raisons légitimes imposent à la Banque de conserver ces données. Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut écrire au service de la Banque indiqué dans les conditions particulières. Le Client dispose également du droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication, après son décès, de ses données. Le Client a enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00.
Droits du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le Client a également : le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles; le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ; le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Droits du Client. 105. Le client est informé : - lorsqu’un formulaire de collecte de données à caractère personnel est utilisé, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*) ; - que le défaut de communication des données, par le biais du formulaire, aura pour conséquence de ne pas lui permettre la création du compte client et/ou l’utilisation des services RMP ; - qu’il dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, la rectification ou, le cas échéant, l’effacement de celles- ci, ainsi qu’une limitation du traitement le cas échéant pour motifs légitimes. Il dispose également du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, le client dispose en outre d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies ce qui signifie qu’il a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement par Root-Me Pro à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque cela est techniquement possible.
Droits du Client. 1. Pendant la durée du Contrat principal le Client a le droit de demander à Comarch de lui fournir des informations définies au §5 et concernant la manière d'exécuter le Contrat de sous-traitance par Comarch. En cette matière, le Client peut envoyer ses demandes à l'adresse électronique indiquée au § 11 alinéa 6. Les réponses aux demandes du Client sont fournies dans le cadre de la rémunération pour Services dans la limite de 2 (deux) Jours- hommes par chaque année calendaire ("Limite annuelle"). La réalisation des demandes du Client, dépassant la limite annuelle, autorise Comarch à réclamer une rémunération additionnelle au titre d’un service supplémentaire, selon la grille de prix actuelle de Comarch.