DONNEES Clauses Exemplaires

DONNEES. Les demandes d’Actions adressées à Nordnet Registrar dans le cadre du Contrat NNR, et plus généralement la fourniture du Service par Nordnet Registrar, implique la collecte auprès des personnes concernées et selon les règles définies par les Registres ou office d’enregistrement et/ou Autorité de tutelle ou procédures mises en œuvre, la génération de Données (ex : auth code…), et le Traitement de Données personnelles. Dans cette optique, Xxxxxxx Registrar est soucieux de respecter la loi Informatique et Libertés, telle que modifiée en 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, et Xxxx invite à prendre connaissance des clauses qui suivent. Nordnet Registrar agit dans ce cadre en qualité de Responsable de Traitement.
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DONNEES. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, révéler les informations suivantes dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdites informations aux partenaires commerciaux :
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DONNEES. AU TRAITEMENT DES AU TRAITEMENT DES DONNEES ET ENCAISSEMENTS (5-2) CLASSE CLASSE (320-359) (320-359) COMMIS-COMPTES A PAYER AU DES A CONVICTION
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DONNEES. Lors de la résiliation ou le terme d’une prestation de service de NTD, le Client autorise, Indépendamment de la non récupération préalable de données par le Client, la Destruction de celles-ci. Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences liées au contenu et à la gestion de ses données. Le Client est responsable de disposer d’une copie de l’ensemble des données qu’il transmet via les services de NTD. Il doit s’assurer en tout temps de l’intégrité et de la disponibilité de cette copie. Clause non sollicitation du personnel : Le Client s’interdit d’engager directement ou par personne interposée sans l’accord écrit de NTD tout collaborateur de NTD. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des contrats, augmentée d’une durée de douze (12) mois. En cas de non-respect, le Client devra dédommager NTD en lui versant une somme forfaitaire égale aux honoraires ou aux salaires bruts que ce collaborateur aura perçus de NTD pendant l’année précédant son départ.
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DONNEES. À titre de précision, le présent article 2 doit être considéré comme une Politique SAP. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, révéler les informations suivantes dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdites informations aux partenaires commerciaux : (i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou informations de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les informations régies par la Règlementation sur le commerce international des armes, (iv) sans le consentement écrit préalable exprès de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans le Contrat de traitement des données). Toutes les Données Client doivent être considérées comme des Informations confidentielles Client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
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DONNEES. En complément des CG NNR et des Règles de l’EURid (en particulier celles relatives à la protection des données, à la Politique Whois et à la Politique de confidentialité de l’EURidà, il est précisé que Vous acceptez que certaines informations que Vous avez communiquées soient publiées sur les bases de données Whois, notamment à l’adresse xxx.xxxxx.xx. Si le Titulaire est une personne morale, outre les informations mentionnées au sein des CG NNR, peut également être publiée la langue utilisée dans le cas d’une éventuelle procédure de règlement amiable des litiges. Si le Titulaire est une personne physique, les informations publiées se limitent à l’adresse de Courrier électronique du Titulaire ainsi que sa langue, sauf demande contraire de sa part. Le Titulaire peut demander à créer une adresse de Courrier électronique spécifique en vue de cette publication dans les bases Whois plutôt que de devoir communiquer son adresse de Courrier électronique personnelle.
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DONNEES. Sous réserve des droits consentis par le CLIENT à SAFENERGY en vertu du Contrat, le CLIENT est seul propriétaire des Données, incluant le cas échéant, tous Droits de Propriété Intellectuelle y afférents, ou détient de leurs titulaires, les droits nécessaires aux fins de traitement des Données. Sauf stipulation contraire, SAFENERGY peut compiler des informations à des fins statistiques et/ou utiliser des informations anonymes relatives à l’exécution et l’utilisation du Logiciel en vue de créer des analyses statistiques, à l’exception de toute Donnée à Caractère Personnel. Le CLIENT s’engage à assurer à ses frais la défense de SAFENERGY dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication relative aux données et autres informations recueillis et/ou produits par le CLIENT dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi. Le CLIENT peut souhaiter bénéficier de modules spécifiques à son activité ou à ses besoins et non compris dans la version actuelle du LOGICIEL (ci-après « Développement Spécifique »). Le développement de ces modules fera l’objet d’un accord avec SAFENERGY notamment quant à la tarification applicable. Les droits de propriété intellectuelle sur les Développements Spécifiques ainsi développés resteront la propriété de SAFENERGY qui détiendra, seule, les droits de reproduction et de représentation ; le CLIENT bénéficiera d’un droit d’utilisation non exclusif pour la durée contractuellement définie. Le droit d’utilisation concédé sur ces Développements Spécifiques sera automatiquement soumis aux présentes, sauf convention contraire expressément convenue par voie d’avenant écrit.
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DONNEES. 7.1 Chacune des Parties s’engage à tenir confidentielles toutes les informations à caractère technique ou commercial, ainsi que tout ou partie des résultats obtenus en exécution ou à l’occasion du CONTRAT ne lui appartenant pas.
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  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • DONNEES PERSONNELLES PATATAM collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par PATATAM sont utilisées afin de traiter les COMMANDEs passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les COMMANDEs et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de PATATAM. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par PATATAM, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de PATATAM intervenant dans le processus de COMMANDE. PATATAM demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant PATATAM. PATATAM peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), PATATAM assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées . Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou en envoyant un courrier à PATATAM, 0, xxx Xxxxxx XX xx Xxxxxxx – 64990 Saint Xxxxxx x’Xxxxx. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à PATATAM une photocopie de sa pièce d'identité.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Avis Tout avis qui est livré sera réputé reçu au moment de sa livraison. Tout avis envoyé par courrier électronique ou par télécopieur sera réputé reçu un jour ouvrable après son envoi. Tout avis envoyé par lettre sera réputé reçu 15 jours civils après la date de son envoi par la poste.