Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire : - les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs») ; - un acompte sera réclamé à la signature et devra être réglé soit par Carte Bancaire, virement ou prélèvement automatique ; - les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des Prestations (les « Redevances ») pourront être payées par prélèvement automatique mensuellement dans le cadre d’un abonnement. Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle. - le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Ce n’est que suite au bon encaissement de l’acompte que la production des prestations. - le Client s’engage dans tous les cas à remplir un mandat SEPA qui sera utilisé en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. - Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les Tarifs sont consultables sur demande du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que PUBLICIS REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de ce service. Le Client fera alors son affaire de la consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture le cas échéant. Dans le cas où PUBLICIS REGICOM serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que PUBLICIS REGICOM est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à PUBLICIS REGICOM seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client.
Tarifs et facturation. Dans le cadre de la mise à disposition, la participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation additionnel, fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54 : ce taux est de 0,057% en 2018. Ce taux est appliqué à partir du 1er jour du mois suivant la date d’adhésion au service. L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées à leurs agents permanents, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Une réunion annuelle interviendra pour procéder au bilan financier de la convention. La collectivité verse sa cotisation au CDG 54 selon les modalités habituelles. Tout changement dans la tarification de la mission devra intervenir dans des conditions similaires à celles ouvrant cas de résiliation, telles que définies à l'article 8 de la présente convention. Le paiement, identifié « RGPD », s'effectue auprès de : Madame le Payeur départemental Paierie départementale de Meurthe-et-Moselle 00, xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx XX X° 0 00000 XXXXX XXXXX
Tarifs et facturation. 4.1 Les coûts associés à ce service comprennent (i) des frais de base annuels et (ii) des frais d'utilisation pour chaque processus de recharge, basés sur • la quantité d'énergie consommée en kWh et/ou • la durée de connexion en minutes et/ou • un tarif forfaitaire pour chaque processus de recharge. La base de la tarification sur le temps d'utilisation (par minute) correspond à la durée de branchement (câble de charge branché à la station de recharge et au véhicule). Cela signifie que des coûts ne sont dus que lorsque le véhicule est connecté à la station de recharge.
Tarifs et facturation. Les PRESTATIONS sont fournies aux tarifs de MIDDLE WEB en vigueur au jour de la commande. Les tarifs s'entendent fermes, hors taxes et sont exprimés en euros. Une facture est établie par MIDDLE WEB et remise au CLIENT lors de chaque fourniture de PRESTATIONS. Toute prestation supplémentaire et non prévue au CONTRAT fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le taux horaire pratiqué par MIDDLE WEB est de 70 € HT. Toute retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture entrainera de plein droit, conformément à la loi, des pénalités de retard égale à 10% du montant TTC de la facture, à compter du lendemain de la date d’échéance. Les pénalités de retards sont dues et sont exigibles dès lors que le CLIENT n’a pas procédé au règlement intégral de la facture à son échéance, elles sont applicables de droit sans aucune formalité ni mise en demeure préalable. De plus tout CLIENT en situation de retard de paiement est redevable à l’égard de MIDDLE WEB d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application de l’article L441-6 du Code de commerce. MIDDLE WEB se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’au paiement complet du prix et de refuser toute commande à venir.
Tarifs et facturation. Les tarifs d’abonnement aux Services sont établis sur une base mensuelle, semestrielle ou annuelle selon l’option choisie par le Client. Les tarifs sont mentionnés dans le devis préalablement établi par SMART INFIRMIER et accepté par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le devis, SMART INFIRMIER se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs d’abonnement sont fixes pour la durée de l’abonnement souscrits par le Client. En cas de renouvellement d’abonnement, les nouveaux tarifs seront communiqués au Client avant renouvellement de son abonnement par ce dernier. Si le Client bénéficie d’un code de réduction, il lui appartient de le saisir avant validation de sa commande dans l’espace dédié à cet effet au moment de la saisie de sa commande. La non saisie dudit code dans l’espace dédié à cet effet privera le Client du droit à la réduction correspondante. Les codes de réduction sont à usage unique et utilisables uniquement à la commande initiale (donc non applicables en cas de renouvellement de l’abonnement) - l’usage par le Client d’un code de réduction déjà utilisé par une autre personne privera le Client du droit à bénéficier de ladite réduction. Certains codes peuvent être soumis à une durée de validité ou ne s’appliquer qu’à certaines formules d’abonnement. Au moment de la saisie du code, SMART INFIRMIER vérifie la validité de celui-ci avant validation de la commande et, en cas de validité, l’applique immédiatement à la commande en cours. Une facture est établie par SMART INFIRMIER et remise au Client sur une base mensuelle, semestrielle annuelle selon la formule d’abonnement souscrite en début de mois ou en début d’année.
Tarifs et facturation. Les tarifs indiqués sur le site Internet, relativement à la location d’un serveur (dédié, VPS, Cloud, private Cloud) sont exprimés hors taxes et correspondent à une location pour une période d'1 (un) mois. Le tarif varie en fonction de la gamme de serveur et de la durée de location choisie par le Client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par LWS correspond au montant total à payer par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. Le renouvellement est opéré par tacite reconduction. LWS informera le Client au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à LWS, réceptionnée par LWS au plus tard 15 jours avant terme du contrat. LWS facture au Client des frais de mise en service pour toute nouvelle commande de serveur. Ces frais correspondent notamment aux frais de configuration du serveur en fonction du système d'exploitation choisi par le Client. Les frais de mise en service sont offerts pour toute souscription d'un serveur (dédié, VPS, Cloud, private Cloud) pour une période de 12 (douze) mois.
Tarifs et facturation. Les tarifs applicables aux solutions de Messageries collaborative sont disponibles sur le site xxx.xxx.xx. A la fin de chaque mois civil, le client se verra facturer le coût mensuel applicable au service pour le mois suivant. De même, OVH procèdera au calcul visant à déterminer le nombre maximum de comptes activés lors de cette période et facturera au client de coût mensuel applicable par type de compte. Le montant correspondant sera facturé au client lors de l’édition de sa prochaine facture. Ainsi à titre d’illustration, dans l’hypothèse selon laquelle le client aurait bénéficié de 15 comptes standards activés le vingtième jour du mois et que ce nombre correspondrait au nombre maximal de comptes activés sur le mois, dans ce cas OVH facturera 15 comptes standards au tarif mensuel applicable à ce type de compte et tel que figurant sur le site OVH. Toute option souscrite dans le cadre du service fera l’objet d’une facturation propre selon les conditions applicables à l’option et définies sur le site OVH. A ce titre, elle pourra faire l’objet d’une facturation à l’acte, au mois, à l’année en fonction du type d’option.
Tarifs et facturation. La souscription à l’option rechargement automatique est gratuite. Par dérogation aux Conditions spécifiques d’abonnement applicables aux forfaits bloqués Smart et M6 mobile by Orange, l’abonné ayant souscrit à l’option rechargement automatique recevra une facture mensuelle. Cette facture comprendra les mentions indiquées à l’article 11 des Conditions Spécifiques de l’offre mobile Orange, à l’exception du « montant des communications passées, au cours de la période de facturation échue ». Elle mentionnera également : – la souscription à l’option le 1er mois de l’activation ; – les éventuels rechargements effectués sur le compte mobile dans le cadre du rechargement automatique.
Tarifs et facturation. Les tarifs des prestations sont exprimés en Euro et s’entendent toutes taxes et frais inclus à l’exclusion des frais éventuels lies à l’acquissions de produits ou matériels ou de déplacement qui restent à la charge du client. Il est proposé des services à l’unité ou au forfait. La liste non exhaustive et la grille tarifaire des prestations peuvent être demandées.
Tarifs et facturation. Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés sur le devis. Ils sont payables en euros, par virement ou chèque établis à l’ordre de ARCANGE. Tous les prix s’entendent hors taxes additionnés de la TVA en vigueur au moment de facturation. En cas de changement de taux de TVA, le prix HT ne varie pas. Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant du mois. La prestation ne comprend que ce qui y est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le devis seront effectuées sans facturation complémentaire, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation sur la base de 68,75€ HT de l’heure. Le paiement des prestations s’établit de la façon suivante : règlement d’un acompte de 30 % à la commande puis paiement du solde dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Dans le cadre d'une commande dont le travail dépasserait le mois à date de signature du devis, ARCANGE se réserve le droit de facturer à l'avancée, chaque fin de mois, dans les mêmes conditions citées précédemment et ce, jusqu’à la livraison du projet. Les frais de déplacement et de séjour sont facturés en sus conformément aux conditions communiquées au Client. Un règlement total à la commande pourra être exigé pour tout client n’ayant pas respecté, par le passé, une échéance de règlement. En cas de retard d’intervention dû au Client, ARCANGE se réserve la possibilité de facturer une partie de la commande correspondant aux paiements effectués ou engagés par ARCANGE à l’égard de ses fournisseurs. Aucune retenue sur les paiements ou sur le montant des factures, quel qu’en soit le motif, même litigieux, ne pourra intervenir sauf accord écrit de ARCANGE.