CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET D’UTILISATION
SMART INFIRMIER
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Services et d’utilisation (« CGS/CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à la vente et à l’utilisation des services (ci-après les « Services ») vendus par SMART INFIRMIER, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 180 chemin des Varons – 73370 LE BOURGET DU LAC, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 911 752 566 (« SMART INFIRMIER ») auprès de clients particuliers (« Client(s) ») désirant utiliser les Services.
Les présentes CGS/CGU ne sont pas applicables aux ventes effectuées à des Professionnels.
Les présentes CGS/CGU sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à toute vente et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles pourront le cas échéant être complétées ou modifiées par des conditions particulières mentionnées sur le bon de commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx (ci-après le « Site »). Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGS/CGU dont le Client déclare avoir pris connaissance avant sa commande et qu’il déclare accepter. Ces CGS/CGU pourront faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les stipulations des présentes relatives à l’abonnement et à l’utilisation des Services sont susceptibles d’évoluer suite à l’évolution de nos services et/ou de la réglementation. Le Client peut accéder sur le Site à la version la plus récente de ces CGS/CGU. Tout utilisateur des Services sera informé des évolutions pour pouvoir utiliser les services SMART INFIRMIER en toute connaissance et aura la possibilité de les accepter ou de les refuser.
Si le Client n’est plus en accord avec ces Conditions d’Utilisation, il a la possibilité de résilier son abonnement dans les conditions visées aux présentes.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGS/CGU avant toute passation de commande.
2. Définition des Services
SMART INFIRMIER est l’éditeur d’une plateforme accessible sur le Site (« la solution SMART INFIRMIER ») permettant aux Clients suivants des études d’élève-infirmier de s’auto-évaluer en ligne sur ladite plateforme sur leurs connaissances sous forme de tests, de quizz et de questions à choix multiple.
Les Services sont uniquement accessibles sur le Site susvisé (sans application mobile).
Le Client peut accéder aux Services en souscrivant un abonnement (cf article « commande » ci-après »).
L’attention du Client est portée sur le fait qu’il ne peut accéder aux Services que s’il dispose d’une connexion internet et d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
Une fois la commande des Services effectuée, le Client peut accéder à tout moment à la solution SMART INFIRMIER via son compte (cf ci-après).
SMART INFIRMIER consent ainsi au Client une licence d’accès à la
solution SMART INFIRMIER (la « Licence »).
Toute licence est accordée à titre strictement personnel au Client qui n’est pas autorisé à partager ses identifiants et codes d’accès avec quiconque.
3. Caractéristiques des Services
SMART INFIRMIER permet à ses Clients d’avoir accès, via la solution
SMART INFIRMIER aux Services suivants :
- Un espace Client permettant au Client de paramétrer son compte utilisateur (coordonnées, niveau d’avancement dans ses études…)
- Un espace permettant au Client de s’auto-évaluer sur ses connaissances via les quizz, questions à choix multiples et tests mis à sa disposition,
- Un espace lui permettant, à l’issue d’un test, quizz, ou d’une question à choix multiples au(x)quel(s) il aura répondu, de savoir si ses réponses sont exactes et d’avoir accès à des extrait des sources documentaires correspondant aux bonnes réponses,
- Un espace statistique lui permettant de suivre l’évolution
de son utilisation de la solution SMART INFIRMIER.
Le paramétrage par le Client de son niveau d’avancement dans ses études (par semestre) lui permet notamment d’avoir accès aux quizz, questions à choix multiples et tests correspondant audit semestre.
Le changement de semestre doit être effectué manuellement par le Client à partir de son espace personnel, aucun changement automatique n’étant effectué par la plateforme SMART INFIRMIER. Le Client peut à tout moment changer le paramétrage de son compte pour avoir accès aux quizz, questions à choix multiples et tests correspondant à un autre semestre.
L’attention du Client est portée sur le fait que la solution SMART INFIRMIER est paramétrée sur la base des formations dispensées par les Instituts de Formation en Soins Infirmiers français rattachés à un hôpital public français, à la Croix Rouge ou à un hôpital privé français.
La solution SMART INFIRMIER n’est pas paramétrée pour les étudiants suivant des études d’infirmier auprès d’instituts de formation qui ne sont pas situés en France ou auprès d’instituts de formation en Soins Infirmiers français qui ne sont pas rattachés à un hôpital public français à la Croix Rouge ou à un hôpital privé français.
Les Clients non-inscrits en Institut de Formation en Soins Infirmiers français rattachés à un hôpital public français, à la Croix Rouge ou à un hôpital privé français sont donc alertés sur l’inadéquation potentielle entre quizz, questions à choix multiples et tests de la solution SMART INFIRMIER et leurs propres besoins ou les programmes de tous autres organismes de formation.
Par ailleurs, bien que SMART INFIRMIER essaie dans la mesure du possible de mettre la solution SMART INFIRMIER à jour de tous changements des programmes de formation dispensés dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers français susvisés, SMART INFIRMIER ne saurait être responsable :
- De l’inadéquation totale ou partielle des quizz, questions à choix multiples et tests mis à la disposition de ses Clients,
- Ni de l’évolution des programmes rendant les quizz, questions à choix multiples et tests mis à sa disposition inadéquats avec les besoins du Client ou l’évolution du parcours de formation du Client au sein de son Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Le choix et l'achat des Services est de la seule responsabilité du Client.
La solution SMART INFIRMIER n’est pas paramétrée pour une utilisation par des personnes autres que des étudiants-infirmiers (elle n’est notamment pas destinée aux étudiants suivant des formations dans d’autres filières médicales, para-médicales ou autres).
Les questions et quizz disponibles sur le Site ont été établis et préparés par des infirmiers diplômés d’un Institut de Formation en Soins Infirmiers français rattachés à un hôpital public français.
TOUTEFOIS SMART INFIRMIER N’EST PAS UN ORGANISME DE
FORMATION ET NE DISPENSE PAS DE FORMATIONS. L’utilisation de
la solution SMART INFIRMIER ne saurait se substituer en tout ou partie aux formations d’infirmier dispensées par les organismes de formation agréés.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SMART INFIRMIER.
4. Commandes
Dispositions communes à toutes les commandes
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et souscrire son abonnement aux Services proposés sur le site internet et qu’il a plus de 16 ans.
Il appartient au Client de vérifier avant toute commande si la configuration internet et les outils informatiques dont il dispose lui permet d’utiliser les Services commandés avec un accès internet. SMART INFIRMIER n’effectue aucun remboursement de Services commandés par le Client avec une configuration internet ne correspondant pas à ses besoins/possibilités d’accès internet.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes.
Le Client peut avoir accès aux Services par un système d’abonnement à durée indéterminée, avec un minimum d’engagement pour une durée initiale de 1 (un) mois prenant effet à compter de la validation par SMART INFIRMIER de sa commande.
Sur le Site internet, à tout moment, le Client pourra :
- Souscrire un abonnement aux Services,
- choisir les modalités de paiement parmi celles disponibles,
- obtenir le détail des Services qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Découvrir toutes les formules"
- poursuivre en cliquant sur "S’inscrire maintenant",
- terminer sa sélection et commander les Services en cliquant sur "commander".
Pour commander les Services qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Souscrire", le Client pourra s'identifier en cliquant sur “m’identifier”, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel et en cliquant ensuite sur “me connecter”, s'il a déjà créé son compte, soit en remplissant le formulaire de commande dans le cas contraire.
Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de facturation. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV/CGS en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV/CGS.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SMART INFIRMIER par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par SMART INFIRMIER, dans les conditions et selon les modalités ci- dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et SMART INFIRMIER.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SMART INFIRMIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
SMART INFIRMIER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site si celui-ci à créer un compte.
Modification de commande
Une fois confirmée et acceptée par SMART INFIRMIER, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est ni modifiable ni annulable, ou cas de force majeure.
Contraintes techniques
Il appartient au Client ayant de s’équiper de toutes connexions internet nécessaires à l’utilisation des Services, lesquels ne peuvent fonctionner sans connexion internet ni matériel informatique (ordinateur, tablette, téléphone portable) – étant précisé que la solution SMART INFIRMIER n’est pas paramétrée pour être utilisée spécifiquement sur un téléphone portable (il n’y a pas d’application spécifique). En conséquence l’utilisation de solution SMART INFIRMIER via un téléphone portable n’est pas optimale.
Espace Client
Le Client aura la possibilité de créer sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx, son espace Client strictement personnel auquel il aura accès sur ordinateur, tablette ou mobile lui permettant :
- suivre sa commande,
- gérer son abonnement et l’évolution de sa formation (changement de semestre ou d’autres paramètres parmi les options disponibles),
- accéder à ses statistiques personnelles,
- résilier son abonnement.
5. Durée de l’Abonnement - résiliation
L’achat des Services donne automatiquement droit à un abonnement permettant au Client d’accéder à la solution SMART INFIRMIER pendant une durée indéterminée qui commence à courir à compter de la validation de la commande par SMART INFIRMIER.
L’abonnement est souscrit pour une durée minimum de 1 (un) mois.
Le Client a la faculté de résilier à tout moment son abonnement, la résiliation prenant automatiquement effet à la fin du mois en cours (et le 1er mois étant intégralement dû). Cette résiliation peut être faite uniquement via le compte Client auquel le Client peut accéder sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SMART INFIRMIER.
En cas de résiliation en cours de mois par le Client, l’abonnement
reste intégralement dû au titre du mois en cours.
La fin de l’abonnement entraîne la perte du droit, pour le Client, à accéder à la solution SMART INFIRMIER ainsi qu’à son compte utilisateur.
6. Tarifs et facturation
Les tarifs d’abonnement aux Services sont établis sur une base mensuelle, semestrielle ou annuelle selon l’option choisie par le Client.
Les tarifs sont mentionnés dans le devis préalablement établi par SMART INFIRMIER et accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le devis, SMART INFIRMIER se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les tarifs d’abonnement sont fixes pour la durée de l’abonnement souscrits par le Client. En cas de renouvellement d’abonnement, les nouveaux tarifs seront communiqués au Client avant renouvellement de son abonnement par ce dernier.
Si le Client bénéficie d’un code de réduction, il lui appartient de le saisir avant validation de sa commande dans l’espace dédié à cet effet au moment de la saisie de sa commande. La non saisie dudit code dans l’espace dédié à cet effet privera le Client du droit à la réduction correspondante.
Les codes de réduction sont à usage unique et utilisables uniquement à la commande initiale (donc non applicables en cas de renouvellement de l’abonnement) - l’usage par le Client d’un code de réduction déjà utilisé par une autre personne privera le Client du droit à bénéficier de ladite réduction.
Certains codes peuvent être soumis à une durée de validité ou ne
s’appliquer qu’à certaines formules d’abonnement.
Au moment de la saisie du code, SMART INFIRMIER vérifie la validité de celui-ci avant validation de la commande et, en cas de validité, l’applique immédiatement à la commande en cours.
Une facture est établie par SMART INFIRMIER et remise au Client sur une base mensuelle, semestrielle annuelle selon la formule d’abonnement souscrite en début de mois ou en début d’année.
7. Conditions de paiement de l’abonnement
L’abonnement est payable mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon la formule souscrite par le Client.
En cas de paiement mensuellement ou semestriellement, celui-ci est fait d’avance au plus tard le 1er jour du mois considéré, par carte bancaire. La carte utilisée est la carte renseignée lors de la souscription de l’abonnement sur l’e-commerce.
En cas de paiement annuel, celui-ci est fait d’avance au moment de la souscription à l’abonnement annuel par carte bancaire. Le renouvellement de l’abonnement à son échéance annuelle ou semestrielle n’est pas automatiquement effectué à la date anniversaire et suppose un renouvellement par le Client. En cas de paiement annuel, le client dispose toujours du droit de résilier son abonnement à tout moment. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé par SMART INFIRMIER du coût de l’abonnement pour la période courue entre le dernier jour du mois au cours duquel la résiliation a pris effet et la fin de la période annuelle en cours.
Il appartient au Client de s’assurer que son compte bancaire est suffisamment provisionné et sa carte de paiement en en période de validité.
Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales, toute somme non réglée, tout impayé (rejet de prélèvement ou de virement) ou tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès du Client à au Site en attendant la régularisation de la situation. La remise en place de cet accès sera effectuée dès réception du règlement.
A compter de la suspension, SMART INFIRMIER enjoindra le Client de régulariser la situation sous quinzaine à compter de la réception par le Client de l’avis écrit l’informant de la suspension pour non- paiement.
En l’absence de régularisation par le Client et après relance par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre recommandée électronique ou par email), SMART INFIRMIER, se réserve le droit d’intenter toute action judiciaire. L’ensemble des frais engagés par SMART INFIRMIER sera à la charge du Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par SMART INFIRMIER pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
SMART INFIRMIER se réserve le droit de résilier définitivement tous abonnement d’un Client qui n’aurait pas régularisé tous impayés au titre de tous abonnements souscrits par ledit Client dans un délai de 2 mois.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par SMART INFIRMIER.
SMART INFIRMIER se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre l’abonnement du Client ou l’accès à la solution SMART INFIRMIER.
Les frais de taux de change éventuels seront à la charge du Client.
8. Accès aux Services
Le Client aura accès aux Services dès validation de sa commande.
9. Absence de droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes.
10. Obligations et responsabilité de SMART INFIRMIER –
Garanties
SMART INFIRMIER est tenu d'une obligation de moyens, et s'engage à apporter tous moyens, efforts et diligences à l'exécution de ses missions.
XXXXX INFIRMIER ne saurait être tenue responsable :
i. des pannes, coupures de lignes, mauvaises configurations des équipements informatiques du Client et liaisons de tout type assurées par des fournisseurs d’accès Internet tiers,
ii. des éventuels contaminations et dommages par virus des données et/ou logiciels du Client dont la responsabilité incombe à ce dernier,
iii. des pertes ou altérations de contenus hébergés par SMART INFIRMIER dans la mesure où SMART INFIRMIER n’est pas tenu à une quelconque obligation de sauvegarde des données collectées sur le compte du Client,
iv. des interruptions ou indisponibilités d’accès au Site ou aux données pour une durée n’excédant pas 72h (en cas de panne excédant ce délai, la durée de l’abonnement du Client sera automatiquement et sans surcoût complémentaire prolongée d’une durée égale à la durée de la panne constatée),
v. des détournements de moyens d’authentification ou d’identification par le Client ou par toute personne à laquelle le Client aura donné accès à son compte Client,
vi. des utilisation frauduleuses ou abusives du Site par le Client – SMART INFIRMIER étant dans ce cas autorisé à suspendre ou résilier l’accès à la solution SMART INFIRMIER sans préavis ni indemnité.
SMART INFIRMIER se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis l’accès à lu Site et/ou aux données en cas de danger, de risque en matière de sécurité, piratage ou faille informatique.
XXXXX INFIRMIER NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA NON-OBTENTION PAR LE CLIENT DES NOTES SUFFISANTES A LUI PERMETTRE DE VALIDER SES SEMESTRES OU SA FORMATION ET CE, QUELLE QUE SOIT L’UTILISATION FAITE PAR LE CLIENT DE LA SOLUTION SMART INFIRMIER.
La solution SMART INFIRMIER n’est qu’un outil d’aide à l’auto- évaluation par le Client de ses connaissances. Elle ne constitue pas une formation et ne saurait se substituer aux formations sur les thèmes abordés par les Instituts de formations susvisés.
XXXXX INFIRMIER ne donne aucune garantie d’exhaustivité des thèmes abordés dans sa solution par rapport aux formations dispensées dans les Instituts de formations susvisés. Certaines formations dispensées dans ces Instituts de formation peuvent donc n’être pas traitées dans les questions, questionnaires à choix multiples ou tests proposés par SMART INFIRMIER ou n’aborder qu’une partie des thèmes exposés dans lesdites formation.
XXXXX INFIRMIER fait ses meilleurs efforts pour que les réponses apportées par la solution SMART INFIRMIER aux questions, questionnaires à choix multiples ou tests proposés par SMART INFIRMIER soient exacts et exhaustives. Toutefois, SMART INFIRMIER ne saurait être responsable d’erreurs ou incomplétudes dans ses réponses ni même de toutes erreurs ou incomplétudes dans les sources citées par SMART INFIRMIER à l’appui desdites réponses et solutions.
XXXXX INFIRMIER ne saurait être responsable en cas de piratage informatique des équipements du Client, systèmes d’accès et d’identification au Site, mauvaise utilisation par le Client de la solution SMART INFIRMIER ou utilisation non conforme aux préconisations effectuées par SMART INFIRMIER, interruption des services de télécommunication, destruction totale ou partielle des données stockées dans les équipements du Client, à la suite d’erreurs imputables au Client et plus généralement d’erreurs non imputables à SMART INFIRMIER.
XXXXX INFIRMIER garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes et sous les exclusions visées ci- dessus.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer SMART INFIRMIER, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fourniture des Services.
SMART INFIRMIER remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par SMART INFIRMIER du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de SMART INFIRMIER, si elle est établie, se limite aux dommages directs subi par le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects et/ou subis par des tiers.
La responsabilité de SMART INFIRMIER est en tout état de cause plafonnée au montant de l’abonnement payé par le Client au cours du mois au cours duquel le dommage a été constaté.
11. Données collectées
Le Client dispose pendant toute la durée de location d’un droit d’accès aux données collectées par SMART INFIRMIER, les données ainsi collectées restant la propriété exclusive de SMART INFIRMIER.
Il est ici précisé que les données collectées par les Services sont les suivantes : nom, prénom, mail, semestre de formation et institut de formation.
SMART INFIRMIER se réserve le droit de conserver et d’utiliser les données non personnelles ou anonymisées collectées pour son propre usage et/ou pour tout usage de son choix, y compris à titre commercial (voir ci-après pour les données personnelles collectées).
XXXXX INFIRMIER s’engage avant toute utilisation desdites données, à anonymiser toutes les données qu’elle collecte concernant le Client.
L’utilisation par le Client de la solution SMART INFIRMIER emporte cession par ce dernier de tous droits de propriété desdites données collectées au profit de SMART INFIRMIER.
A l’issue de l’abonnement, le Client ne disposera plus d’un quelconque droit d’accès aux données ni à la solution SPART INFIRMIER.
Le Client ne pourra, sans l’accord préalable et écrit de SMART INFIRMIER, céder tout ou partie des droits dont il dispose et des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes.
12. Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
13. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non- exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Propriété intellectuelle – droit à l’image
Propriété intellectuelle – droits d’auteurs
Le contenu du Site est la propriété exclusive de SMART INFIRMIER et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
A cet effet, SMART INFIRMIER conserve tous ses droits de propriété, reproduction et de représentation, droit d'adaptation, d'arrangement, de traduction, droit de distribution, droit de location, droit d'exploitation sous toutes ses formes.
Le Client dispose d’un simple droit d’usage pour son usage
personnel de la solution SMART INFIRMIER.
SMART INFIRMIER (ou le cas échéants les auteurs cités par SMART INFIRMIER) reste(nt) seul propriétaire de tous droits d’auteur sur tous les contenus de la solution SMART INFIRMIER.
Le Client ne dispose, sans l’accord de SMART INFIRMIER ou le cas échéant des auteurs cités par SMART INFIRMIER, d’aucun droit de reproduction totale ou partielle des contenus de la solution SMART INFIRMIER.
Le Client ne pourra ni adapter ni modifier, les composants de la solution SMART INFIRMIER ou le logiciel correspondant ni le fusionner avec d'autres logiciels.
Droit à l’image
XXXXX INFIRMIER reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc, réalisés par SMART INFIRMIER. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SMART INFIRMIER.
15. Notifications
Toute notification effectuée par une Partie à l’autre Partie devra être effectuée pour être valable par lettre recommandée avec accusé de réception adressée :
- Pour SMART INFIRMIER : à l’adresse mentionnée en tête des
présentes,
- Pour le Client : à l’adresse postale et/ou email mentionnée sur
la commande.
16. Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
17. Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ÊTRE RÉSOLUS À L'AMIABLE ENTRE SMART INFIRMIER ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès du médiateurde la fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) situé 00 xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX et dont le site internet est xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
18. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SMART INFIRMIER chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx
19. Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services,
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple)
;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et
contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.