Rémunération. > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :
Rémunération. Article 7
Rémunération. (art. 20 CCN) Avec le Cesu déclaratif, le salaire net est majoré de 10 % au titre des congés payés.
Rémunération. (article 7 CCN) : Doit être négocié dans le respect du salaire minimum légal Le salaire horaire brut de base €/h Un salaire horaire net de base €/h Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales. Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.
Rémunération. Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret Pro est librement fixé par BOURSORAMA. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. BOURSORAMA informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.
Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Rémunération. Le taux nominal annuel de rémunération du Livret A est fixé et révisé par les Pou- voirs Publics. Les intérêts commencent à courir à partir du 1 ou du 16 de la quin- zaine qui suit le jour du versement. Ils cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et produisent à leur tour des intérêts. La capitalisation des intérêts peut avoir pour effet de porter le montant du Livret A au-delà du plafond légal.
Rémunération. La rémunération du plan d’épargne-logement est fixée par voie réglementaire par les pouvoirs publics. Au terme de la durée contractuelle maximale de dix ans et pendant une durée maximum de cinq ans, les sommes inscrites au compte du souscripteur sont rémunérées au taux contractuel à la charge de la BRED. Ces intérêts ne sont plus productifs de droits acquis utiles pour un prêt. Le prêt d’épargne logement ne peut financer que la résidence principale de l’emprunteur. Le prêt d’épargne-logement susceptible d’être obtenu à l’issue du présent contrat sera calculé à partir des intérêts acquis à la date de venue à terme du contrat (du troisième anniversaire, si la résiliation intervient au cours de la quatrième année) par application de coeffi- cients qui tiennent compte des taux de conversion fixés à l’article R. 315-37 du CCH. Seuls sont pris en considération les intérêts à la charge de la BRED. Le taux d’intérêt sera identique au taux d’intérêt contractuel à la charge de la BRED. L’emprunteur supportera en sus des intérêts le remboursement des frais financiers et des frais de gestion fixés par l’arrêté interministériel prévu à l’article R. 315-9 du CCH. Si pour la détermination du montant du prêt, le souscripteur (ou le cessionnaire) après utilisation de la totalité des intérêts acquis au titre du présent contrat ne dispose pas d’un montant d’intérêts suffisant pour lui permettre d’obtenir le prêt souhaité, il peut utiliser les intérêts acquis par les membres de sa famille, dans les conditions prévues par l’article R. 315-35 du CCH. Le régime fiscal applicable aux intérêts versés au titre du Plan Epargne Logement est celui qui est applicable de façon générale, aux produits de placements à revenus fixe. les intérêts produits par le Plan Epargne Logement sont assujettis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus sont lors de leur perception, soumis à un prélèvement à la source (non libératoire) à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu . Sous certaines conditions de revenus fixées par la Loi, le titulaire peut demander à être dispensé de ce prélèvement en produisant, une déclaration sur l'honneur. Chaque année, lors de la déclaration d’impôt, le contribuable a la possibilité d’opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Cette option est globale et concerne l’ensemble des revenus de placement et plus-values. En application de l’article 000 xxx xx xxxx xxxxxxx xxx xxxxxx, xx XXXX, teneur du c...
Rémunération. La rémunération des commissaires aux comptes est fixée d’un commun accord entre ceux-ci et la société.
Rémunération. Le conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général ou fixe les modalités de son contrat de travail, conformément aux dispositions du Code des assurances.