Contenu des messages Clauses Exemplaires

Contenu des messages. Le Client s'engage à n'utiliser le Service de Messagerie que dans un cadre strictement limité à la relation bancaire. A ce titre, le Client s'abstiendra de transmettre tout message ou document ne s'inscrivant pas directement dans le cadre de la relation bancaire. Le Client devra faire un usage raisonnable du Service de Messagerie mis à sa disposition par la Banque, notamment quant au contenu et à la fréquence des messages envoyés.
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Contenu des messages n Règles d’utilisation L’Abonné s’engage à n’utiliser la Messagerie Client que dans un cadre strictement limité à la relation bancaire. À ce titre, l’Abonné s’abstiendra de transmettre tout message, pièce jointe ou autre document ne s’inscrivant pas directement dans le cadre de la relation contractuelle avec Société Générale. L’Abonné devra faire un usage raisonnable de la Messagerie Client mis à sa disposition par Société Générale, quant au contenu, à la fréquence des messages envoyés ou à la taille ou au format des pièces jointes (voir détail de ces règles d’utilisation figurant dans la rubrique d’Aide, accessible depuis la Messagerie Client). L’utilisation de la Messagerie Client par l’Abonné non conforme aux cas visés à l’alinéa ci-dessus, entraîne le droit pour Société Générale de supprimer à tout moment et sans préavis la Messagerie Client. Dans un tel cas, Société Générale ne sera pas tenue responsable de la perte des messages.
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Contenu des messages. 7.4.4.1 - Règles d’utilisation du « Service »
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Contenu des messages. Règles d’utilisation • Alerte d’arrivée d’un message dans la Messagerie Client • Engagement sur une demande formulée dans un message
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Contenu des messages postales dans la Base MarketingConnect est fait en fonction par les Destinataires de leur droit d’accès, de rectification et de de critères combinés choisis par le Client en ligne avec le suppression des données les concernant. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu des télévendeur. Le client peut aussi choisir d’utiliser son propre Le Client répond vis-à-vis de SoLocal Marketing Services de tout messages envoyés et des utilisations effectuées. Il en est ainsi Fichier d’adresses postales. dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé à SoLocal tant du contenu informationnel que des conditions de délivrance
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Contenu des messages. Le Client assume l’entière responsabilité des Messages (tant dans leurs formes que dans leurs contenus) qu’il entend adresser aux Destinataires, de même que le Client assume l’entière responsabilité des utilisations effectuées des Messages. Le client garantit XXXXX.XX que les Messages qu’elle diffuse : (i) sont conformes aux caractéristiques, notamment, techniques et graphiques imposés par XXXXX.XX, dont le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes ; (ii) ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de XXXXX.XX et/ou du Groupe ; (iii) ne sont pas présentés de manière à être entachée d’erreur ou d’omission à caractère trompeur et/ou mensonger ;
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Contenu des messages. ■ Règles d’utilisation L’Abonné s’engage à n’utiliser la Messagerie Client que dans un cadre strictement limité à la relation bancaire. À ce titre, l’Abonné s’abstiendra de transmettre tout message, pièce jointe ou autre document ne s’inscrivant pas directement dans le cadre de la relation contractuelle avec Société Générale. L’Abonné devra faire un usage raisonnable de la Messagerie Client mis à sa disposition par Société Générale, quant au contenu, à la fréquence des messages envoyés ou à la taille ou au format des pièces jointes (voir détail de ces règles d’utilisation figurant dans la rubrique d’Aide, accessible depuis la Messagerie Client). L’utilisation de la Messagerie Client par l’Abonné non conforme aux cas visés à l’alinéa ci-dessus, entraîne le droit pour Société Générale de supprimer à tout moment et sans préavis la Messagerie Client. Dans un tel cas, Société Générale ne sera pas tenue responsable de la perte des messages. ■ Engagement sur une demande formulée dans un message La Messagerie Client ne permet pas la prise en compte des demandes concernant les mises à jour des informations personnelles de l’Abonné ou les transactions bancaires y compris l’inscription de comptes destinataires de virements, les ordres de virement et de Bourse. En conséquence, Société Générale ne donnera pas suite à ces demandes formulées via la Messagerie Client. L’Abonné doit, s’il souhaite mettre à jour ces données ou effectuer des transactions bancaires, soit utiliser les outils disponibles via le SERVICE INTERNET, les SERVICES MOBILES, soit transmettre ses demandes à son Agence. Il est expressément convenu entre les parties que les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux demandes de souscription ou de résiliation de produits ou de services dont Société Générale et l’Abonné conviendront qu’ils pourraient être réalisés via la Messagerie Client. Dans un objectif d’amélioration continue du Service et de la Messagerie Client, en fonction de la nature et du contenu de la demande formulée par message par l’Abonné, une réponse automatique, immédiate et non personnalisée (dénommée ci-après « Réponse Flash »), pourra être proposée à l’Abonné. Réponse Flash est un système de réponses automatisées ne faisant pas appel à un être humain. Il permet d’apporter un premier niveau de réponse à certaines demandes des Abonnés, auquel cas il appartient à l’Abonné de s’assurer que cela répond à sa situation personnelle. L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité d’en...
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Related to Contenu des messages

  • Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.