Common use of Responsabilité d’Orange Clause in Contracts

Responsabilité d’Orange. 3.7.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne la Portabilité du numéro fixe affecté par Orange au Client.

Responsabilité d’Orange. 3.7.1 3.9.1 Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et l’Opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles l’Opérateur receveur subordonne la Portabilité le Portage du numéro fixe affecté par Orange au Client.