Communications Clauses Exemplaires
Communications. Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur d'OVHcloud feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par OVHcloud pendant toute la période des relations contractuelles et pendant les trois (3) années suivantes. Sous réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées :
Communications. 14.1 Toutes les communications de la société de leasing (y compris les extraits de compte, circulaires, résiliations) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées à la dernière adresse de correspondance communiquée par le preneur de leasing. Le preneur de leasing reconnaît expressément la validité et la force obligatoire de la remise par les technologies modernes de communication telles que le courrier électronique, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui et la société de leasing (par exemple sommations, ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écrite, un envoi de la communication à la dernière adresse e-mail, au dernier numéro de portable, etc. suffit.
14.2 Les dommages résultant de l’utilisation de la poste, du téléphone, du télécopieur ou d’autres moyens de transmission, à savoir perte, retard, erreurs de transmis- sion, défaillances techniques et perturbations, ou interventions illégales dans des systèmes informatiques (du preneur de leasing ou d’un tiers) ainsi que dans des systèmes et des réseaux de transmission accessibles à tous, seront supportés par le preneur de leasing, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle.
14.3 Le preneur de leasing s’engage à informer immédiatement la société de leasing de tout changement d’adresse de domicile ou de siège, d’adresse de notification ou d’adresse de correspondance ou d’autres raisons pour lesquelles l’adresse utilisée n’est plus valable (par exemple changement de noms) ou d’autres changements importants (par exemple changements de but social ou de forme d’entreprise). Si les recherches pour pouvoir joindre le preneur de leasing (par exemple recherches d’adresses) entraînent des frais pour la société de leasing, les dépenses corres- pondantes seront imputées au preneur de leasing.
Communications. 4.1 M./Mme. XXXX, [indiquer sa fonction] assure le suivi de l’exécution du présent projet au nom du Contractant.
Communications. Si nous vous envoyons des documents relativement à la dette ou à l’acte d’hypothèque, ces documents seront réputés reçus par vous le cinquième jour suivant leur mise à la poste. Si vous êtes plusieurs à avoir signé l’acte d’hypothèque, nous pouvons nous fier aux communications reçues de l’un ou l’autre d’entre vous, que ces communications aient été reçues électroniquement, par écrit, verbalement ou autrement et toute telle communication sera considérée comme une communication de la part de vous tous. De la même façon, toute communication que nous envoyons à l’un ou l’autre d’entre vous, que ce soit électroniquement, par écrit, verbalement ou autrement, sera considérée comme une communication à vous tous.
Communications. Nous enverrons les relevés et les autres communications par courrier ordinaire au titulaire de carte principal à son adresse qui figure dans nos dossiers. Avec le consentement du titulaire de carte principal, et si nous le jugeons opportun, nous pouvons aussi utiliser d’autres moyens de communication, y compris la transmission par voie électronique, pour envoyer les relevés et les autres communications. Nous pouvons également envoyer des copies des relevés et des autres communications à un titulaire de carte supplémentaire, si une telle demande nous est présentée ou que nous sommes obligés de le faire en vertu de la loi. Le titulaire de carte principal et chaque titulaire de carte supplémentaire conviennent que nous pouvons fournir le relevé, toute information sur le relevé ou toute autre communication ou information au sujet du compte à tout titulaire de carte sans en aviser les autres titulaires de carte. Nous considérons que la transmission d’une communication au titulaire de carte principal a valeur de transmission à l’ensemble des titulaires de carte. Vous devez nous aviser immédiatement de tout changement d’adresse ou de toute autre information pour que nous puissions tenir nos dossiers à jour. Nous déclinons toute responsabilité si le titulaire de carte principal ne reçoit pas un relevé ou une autre communication envoyé en utilisant l’adresse ou les autres coordonnées qui figurent dans nos dossiers. Pour notre protection mutuelle, nous pourrons enregistrer les appels téléphoniques ayant trait au compte. En cas de fraude réelle ou soupçonnée à l’égard du compte, nous pouvons communiquer avec vous par téléphone, par courrier, par courriel, par message texte ou par tout autre moyen de communication électronique.
Communications. Lorsque la Banque, en sa qualité de Banque dépositaire, est inter- rogée sur des titres étrangers déposés par le Client, conformé- ment à la législation applicable à ces titres, ce dernier l’autorise irrévocablement à communiquer au sous-dépositaire étranger, à l’autorité de contrôle compétente ou à la société émettrice du titre étranger, l’identité du Client ainsi que les droits qu’il pos- sède sur ces titres (pleine propriété, usufruit…).
Communications. 4.1. Toute communication écrite entre DCI d'une part, et le Contractant, d'autre part, doit comporter l’intitulé du contrat et son numéro d’identification, et doit être expédiée par courrier, ou courrier électronique ou déposée personnellement aux adresses appropriées indiquées à cette fin par les parties dans les conditions particulières.
4.2. Si l'expéditeur d'une communication demande un accusé de réception, il l'indique dans sa communication ; il doit demander un accusé de réception chaque fois que la date de réception est assortie d'un délai. En tout état de cause, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la réception de sa communication dans les délais.
4.3. Lorsque le marché prévoit, de la part d'une personne, une notification, un préavis, un consentement, une approbation, un agrément, un certificat ou une décision, la notification, le préavis, le consentement, l'approbation, l'agrément, le certificat ou la décision doivent être, sauf dispositions contraires, sous forme écrite, et les termes « notifier », « donner préavis », « consentir
Communications. 20.1 – Toute communication entre les parties relativement à l’exécution du présent contrat doit être présentée par écrit. Tout document écrit doit être enregistré lors de l’envoi et à la réception.
20.2 – Les communications entre les parties peuvent être faites par téléphone, télégramme, télex, télécopie ou e–mail, à condition de la confirmation écrite de la réception de la communication.
Communications. 4.1. Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire Orange. L’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile doit disposer d’un crédit suffisant sur son compte mobile pour permettre l’émission ou la réception de telles communications.
4.2. La consultation de la messagerie vocale Orange à l’étranger et l’accès au WAP et au WEB sur les réseaux GSM des opérateurs étrangers sont décomptés au prix d’un appel émis depuis l’étranger vers la France métropolitaine.
Communications. Les communications nécessaires à l’exercice des droits et des obligations découlant du présent contrat doivent être adressées sous forme écrite, par courrier, fax ou e-mail, et nécessitent une confirmation par courrier postal, à l’adresse des parties contractantes indiquée sur la page de garde du présent contrat.