Cas de défaut. Tout élément suivant doit être considéré comme un « Cas de défaut » :
Cas de défaut. Les modalités des Obligations prévoiront des cas de défaut, y compris le défaut de paiement, le défaut d’exécution ou le non-respect des obligations de l’Emetteur ou du Garant en vertu des Titres ; l’insolvabilité ou la liquidation de l’Emetteur ou du Garant. Assemblées Générales Les modalités des Titres contiendront des dispositions relatives à la convocation d’assemblées générales des titulaires de ces Titres, afin d’examiner des questions affectant leurs intérêts en général. Ces dispositions permettront à des majorités définies de lier tous les titulaires, y compris ceux qui n’auront pas assisté et voté à l’assemblée concernée et ceux qui auront voté d’une manière contraire à celle de la majorité.
Cas de défaut. Aucun Cas de Défaut ou Cas de Défaut Potentiel n'est en cours ou n'est raisonnablement susceptible de survenir en raison de la mise à disposition du Prêt.
Cas de défaut. L’emprunteur sera en défaut aux termes du présent contrat lors du déclenchement de l’un des événements suivants :
Cas de défaut. Tous les prêts conclus entre l’emprunteur et le prêteur peuvent (au gré de la partie qui n’est pas en défaut, par voie d’un avis à la partie en défaut) être résiliés dès que l’un ou plusieurs des événements suivants surviennent (individuellement, un « défaut ») :
Cas de défaut. Chacun des événements et circonstances mentionnés au présent Article (à l'exception de l'Article 11.5) constitue un « Cas de Défaut ».
Cas de défaut. Les Cas de Défaut relatifs aux Obligations comprennent (i) le non-paiement du principal ou des intérêts concernant les Obligations, (ii) le non-respect d’autres engagements relatifs aux Obligations, au contrat d’agence de domiciliation, de payement, de calcul et de cotation entre l’Emetteur et KBC Bank NV (le « Contrat d’Agence ») ou à l’accord de services de compensation entre l’Emetteur, KBC Bank NV et la Banque Nationale de Belgique (le « Contrat de Compensation »), (iii) un cas de défaut croisé, (iv) les procédures d’exécution, (v) la réalisation de sûretés, (vi) la non-exécution de jugements, (vii) l’insolvabilité, (vii) la réorganisation, (ix) la dissolution, (x) l’illégalité, et (xi) la radiation des Obligations.
Cas de défaut. 15.1. Chacun des éléments suivants constitue un "cas de défaut":
Cas de défaut. L’Emprunteur sera en défaut aux termes du Prêt si : Il ne paie pas, à leur échéance respective, chacun des versements en capital, intérêt, et frais de gestion ou tout autre montant dû aux termes du Prêt; Il fait cession de ses biens, est mis en faillite ou en liquidation, devient insolvable, fait une proposition concordataire ou se prévaut de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de toute autre loi concernant l’insolvabilité; Il omet d’exécuter ou d’observer toute autre obligation ou toute condition du présent Prêt et si tel défaut persiste plus de cinq (5) jours après l’expédition d’un avis écrit par le Prêteur à l’Emprunteur lui signifiant ce défaut; Il est en défaut en vertu de toute convention signée avec l’un quelconque de ses prêteurs à terme ou de son banquier; Il cesse d’exploiter dans le cours ordinaire de ses affaires, la totalité ou une partie importante de son entreprise ou perd son existence légale, il n’obtient pas la mainlevée de toute saisie opérée contre les biens mobiliers donnés en garantie aux termes des présentes, en exécution d’un jugement, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la signification d’une telle saisie ou suivant le jugement rendu qui déclare bonne et valable une saisie avant-jugement pratiquée sur les biens de l’Emprunteur; Il fait une déclaration aux termes du Prêt qui s’avère fausse ou inexacte; Si les Biens grevés sont saisis ou vendus en exécution des droits de l’un ou l’autre des Prêteurs de l’Emprunteur ou s’ils font l’objet d’un recours hypothécaire; Si l’Emprunteur cesse ou menace de cesser d’exploiter son entreprise de façon continue; Si l’Emprunteur est constaté en défaut relativement aux obligations qu’il a avec ses autres créanciers; L’Emprunteur sera également en défaut aux termes du Prêt s’il y a changement de l’actionnariat de l’Emprunteur sans l’autorisation écrite préalable du Prêteur et/ou de façon à contrevenir aux dispositions de la Convention unanime des actionnaires de l’Emprunteur. Advenant tout cas de défaut, le Prêteur aura le droit, sous réserve de ses autres droits et recours : D’exiger le paiement immédiat de la totalité du Prêt, en capital, intérêts, frais de gestion, et de tous les frais raisonnablement encourus pour protéger sa créance et la réaliser et, en ce qui concerne les frais légaux extra judiciaires, un montant équivalant à quinze pour cent (15 %) du montant réclamé par le Prêteur à l’Emprunteur; D’exécuter toute obligation non respectée par l’Emprunteu...
Cas de défaut. Les faits ou conditions ci-dessous constituent un cas de défaut au titre du présent contrat et rendent exécutoire la sûreté qu’il représente :