PORTABILITÉ SORTANTE. 3.1. Conditions de la portabilité sortante
PORTABILITÉ SORTANTE. La Portabilité sortante permet au Client d’Orange de conserver le Numéro fixe affecté par ce dernier lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’un autre Opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre Opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations en découlant. Dans le cadre de la Portabilité sortante telle que décrite ci-après, l’Opérateur donneur est Orange. Le processus de Portabilité sortante est décrit ci-après et dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur.
PORTABILITÉ SORTANTE. La Portabilité sortante permet au Client d’Orange de conserver le Numéro fixe affecté par ce dernier lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’un autre Opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre Opérateur fixe du contrat liant Orange au Client et des obligations en découlant. Dans le cadre de la Portabilité sortante telle que décrite ci-après, l’Opérateur donneur est Orange. Le processus de Portabilité sortante est décrit ci-après et dans les conditions générales de vente de l’Opérateur receveur. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; - l’adresse d’un contact auquel le Client doit écrire pour faire la demande d’informations complémentaires. Sur demande du Client, Orange fournit également : - la liste des types de références d’accès supports à la fourniture du service téléphonique pour ces numéros fixes le cas échéant ; - la liste des services additionnels liés au service téléphonique ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe.
PORTABILITÉ SORTANTE. L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par le nouvel opérateur du Client à LA REGIE est subordonnée aux conditions suivantes : -la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par le nouvel opérateur du Client et sur la demande de ce dernier. -le Client ne doit en aucun cas et pour quelque motif que ce soit avoir résilié son Contrat d’abonnement au service de Téléphonie auprès de LA REGIE avant la date de portage effective. -le numéro fixe porté ne peut faire l’objet d’autre demande de portabilité simultanée. L’acceptation de la demande de portabilité sortante sera confirmée au Client par le nouvel opérateur. La demande de portabilité sortante vaut demande de résiliation de la part du Client du Contrat d’abonnement au Service de Téléphonie auprès de LA REGIE. La résiliation du contrat d’abonnement au service de Téléphonie auprès de LA REGIE prend effet le jour du portage effectif du numéro, uniquement pour ce service et sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à LA REGIE et notamment éventuellement : -du respect du délai minimum d’engagement de (1) un an -de tout paiement des communications hors forfait restant à facturer. LA REGIE demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La responsabilité de LA REGIE ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur du Client et qui auraient pour effet de retarder, d’interrompre, de perturber ou d’empêcher ce portage.
PORTABILITÉ SORTANTE. L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par le nouvel opérateur du Client à Vialis est subordonnée aux conditions suivantes : - la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par le nouvel opérateur du Client et sur la demande de ce dernier, - le numéro fixe et/ou mobile porté ne peut faire l’objet d’une autre demande de portabilité simultanée, - le Client a accès au(x) code(s) RIO (Relevé(s) d’identité Opérateur) correspondant à sa ligne de téléphonie fixe et/ou mobile Vialis en composant le 3179 (numéro gratuit) ou via le site xxxx.xxxxxx.xxx. Dans le cas où le Client a déjà résilié son abonnement de téléphonie fixe et/ou mobile auprès de Vialis, le ou les code(s) RIO est (sont) disponible(s) en composant le 0 805 08 41 98 (numéro gratuit) pendant quarante (40) jours ouvrés après la résiliation du Contrat d’abonnement à la Téléphonie fixe et/ou mobile. L’acceptation de la demande de portabilité sortante sera confirmée au Client par le nouvel opérateur. La demande de portabilité sortante entraîne uniquement la résiliation du Contrat d’abonnement au(x) service(s) de Téléphonie fixe et/ou mobile souscrit(s) préalablement auprès de Vialis. La résiliation prend effet au jour du portage effectif du ou des numéro(s) et uniquement pour ce ou ces service(s), sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à Vialis et notamment: - du respect du délai minimum d’engagement d’un (1) an. - du paiement des communications en dépassement, hors forfait ou hors abonnement restant à facturer. Vialis demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La responsabilité de Vialis ne saurait être engagée à raison d’une faute, d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur de celui-ci et qui auraient pour effet de retarder, d’interrompre, de perturber ou d’empêcher le portage.
PORTABILITÉ SORTANTE. En cas de résiliation de l’Abonnement, le Client Cedetel des sommes dues jusqu’au terme de la Période d’Engagement.
PORTABILITÉ SORTANTE. 20.3.1 Vous pouvez demander à tout moment via votre nouvel opérateur (ci-après l’« Opérateur Receveur ») la portabilité sortante de votre n° mobile à LPM. La demande de portage est adressée à LPM par l’Opérateur Receveur et doit
PORTABILITÉ SORTANTE. La portabilité sortante consiste pour le Client, titulaire de la ligne, à pouvoir continuer à utiliser le numéro de téléphone fixe qui lui a été attribué par UEM avec un autre opérateur. L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par le nouvel opérateur du Client à UEM est subor- donnée aux conditions suivantes : • la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par le nouvel opérateur du Client et sur la demande de ce dernier ; • le Client ne doit en aucun cas et pour quelque motif que ce soit avoir résilié son Contrat auprès d’UEM avant la date de portage effective ; • le numéro fixe porté ne peut faire l’objet d’une autre demande de portabilité simultanée. L’acceptation de la demande de portabilité sortante sera confirmée au Client par le nouvel opérateur. La demande de portabilité sortante vaut demande de résiliation du Contrat de la part du Client. La résiliation du Contrat prend effet le jour du portage effectif du numéro et ce sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu aux obligations qui le lient à UEM et notamment, le cas échéant : • au respect du délai minimum d’engagement de un (1) an ; • au paiement des communications hors forfait restant à facturer. UEM demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et le nouvel opérateur. La respon- sabilité d’UEM ne saurait être engagée à raison d’une faute, d’une inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou au nouvel opérateur du Client et qui auraient pour effet de retarder, d’interrompre, de perturber ou d’empêcher le portage.
PORTABILITÉ SORTANTE. 11.1. Lors de la souscription d’un nouveau Contrat de Service auprès d’un autre Opérateur (ci-après dénommé « Opérateur Receveur »), le Client peut demander à celui-ci la portabilité de son (ses) numéro(s) d’appel(s) attribué par BCB-TELECOM MOBILE.
PORTABILITÉ SORTANTE. Le Client qui souhaite transférer l’usage du numéro mobile mis à sa disposition au titre du Service vers le réseau d’un autre Opérateur mobile métropolitain (la « Portabilité Sortante ») doit s’adresser directement auprès de son nouvel opérateur muni de son code RIO. Ce code est accessible en contactant le serveur vocal interactif RIO ou auprès du Service Clients (« SAV »). Le Client est informé que la portabilité sortante entraîne la résiliation du contrat. Le Client est informé que le Fournisseur pourra être amené à refuser une demande de Portabilité Sortante si : • les données fournies par le Client à son nouvel opérateur sont incomplètes ou erronées ; • le numéro en cause est inactif ; • une demande de portabilité est déjà en cours de traitement pour le numéro concerné.