Common use of Responsabilité d’Orange Clause in Contracts

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique jusqu’au point de terminaison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » ou de tout fait d’un tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contrat.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des Services jusqu’au boîtier « fibre optique ». Le bon fonctionnement du Réseau Service ne peut être assuré que si le Client utilise les equipements conformément aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation et du service téléphonique jusqu’au point de terminaisond’utilisation. Toutefois, sa La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à internet ; - non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par Orange ou son contrôle ; - agissement du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des equipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou du contenu des messages ou informations acheminés sur mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Réseau, Client ; - en raison cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes. Orange ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la facturation défaillance des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - prestations d’Orange. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée pour les prestations assurées par des tiers ou les contenus fournis par des tiers. Ces prestations ou contenus s’entendent comme de toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis les contenus fournis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaisonla VoD, n’est pas assuré les services assurés par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » ou de tout fait d’un des tiers. En en tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contratdes présentes.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique Service jusqu’au point de terminaison. ToutefoisPour le Service utilisant les technologies xDSL, sa la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logement du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées contaminations par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre virus et/ou des intrusions dans le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte système informatique des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas Clients effectuées par des appels émis tiers ; - non-respect des procédures d’installation par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique informatique du fait du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, ; - en cas de force majeure telle que définie à l’article « Cas 18 ; - en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de force majeure » conjonctions solaires ou lunaires ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client ; - en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout fait d’un tiers. En tout état réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contrat.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client ou dans les Conditions Générales d’Utilisation des services disponibles sur xxx.xxxxxxxxx.xx. Orange prend les mesures nécessaires au bon fonctionnement maintien de la continuité et de la qualité des Services de l’Offre sur le Réseau. • Le Client est informé que l’utilisation des Services de l’Offre ne permet pas l’acheminement correct des appels vers les numéros d’urgence lorsqu’il utilise certains mobiles connectés à un modem de connexion WiFi Internet compatible (type Livebox). Le Client doit alors composer le 112. • À l’exception de ceux dont elle est l’éditrice, Orange ne saurait être tenue responsable des services et contenus sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Orange appelle l’attention du Réseau Client sur la diversité et du service téléphonique jusqu’au point la nature des contenus et services accessibles sur Internet, et notamment sur l’existence de terminaisoncontenus susceptibles de heurter les mineurs. Toutefois, sa • La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le service d’accès à Internet ; - non-respect des procédures d’installation ; - agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la nature propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, ; - en cas de non-respect renvois activés par le Client (et ce, quels que soient les destinataires). Il est donc de la responsabilité du Client de recueillir l’accord préalable des destinataires de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, renvois ; - en cas de force majeure telle que définie à l’article « Cas de force Force majeure » ; - en ce qui concerne la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ; - en cas de tout rupture, du fait d’un du Client, du contrat afférent à sa ligne téléphonique ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes Conditions Générales d’Abonnement ; - en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - en cas de perturbations ou d’interruptions du Service résultant d’incidents techniques avec un ou plusieurs pays couverts par le mode international ; - concernant la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client. • Orange ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences du détournement des Services de l’Offre par le Client. • Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des services et des contenus fournis par des tiers, ou les services Kiosque, ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client. Les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et/ou réputation et perte de données. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident, le montant facturé dans le cadre des présentes au titre des six (6) derniers mois au moment de la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice. Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d’une année civile, toute cause et incidents confondus, ne pourra excéder un montant égal au montant facturé dans le cadre des présentes au titre des neuf (9) derniers mois. Toutefois, lorsque la responsabilité d’Orange est engagée à la suite d’erreurs ou d’omissions dans ses listes d’abonnés relatives au service de téléphonie par internet qu’elle communique aux éditeurs d’annuaires ou de services de renseignements, le montant des dommages et intérêts qu’Orange peut être amenée à verser au Client, tous préjudices confondus, est limité à sept cent soixante-cinq (765) euros TTC par Client. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions du ContratClient dans la communication des listes d’abonnés à Orange. Par ailleurs, des conditions spécifiques qui complèteraient les présentes pourront, le cas échéant, prévoir des plafonds de responsabilité différents de ceux prévus aux termes du présent contrat. En tout état de cause, au-delà de ces plafonds, le Client renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre Orange. Pour les besoins du présent article, il est précisé que le Client est seul habilité à agir en responsabilité à l’égard d’Orange et qu’à cet effet, il se porte garant du respect de cette clause.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique Service jusqu’au point de terminaison. ToutefoisPour le Service utilisant les technologies xDSL, sa la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logement du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées contaminations par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte virus et/ou des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, intrusions dans le cadre d’une présélection système informatique des Clients effectuées par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, via le Service d’accès à Internet ; - en cas de non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par le Client de ses obligations, Orange ou son contrôle ; - en cas de non-conformité de l’installation électrique agissements du Client contrevenant aux normes en vigueur, - en cas dispositions du code de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de force majeure définie ; - en cas d’aléas liés à l’article « Cas la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de force majeure » conjonctions solaires ou lunaires ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client ; - en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout fait d’un tiersréseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contratdes présentes.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau réseau et du service téléphonique jusqu’au point de terminaison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseauréseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseauréseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers, - en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » 13 ou de tout fait d’un tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contrat.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique Service jusqu’au point de terminaison. ToutefoisPour les technologies xDSAL, sa la première prise permettant l’acheminement des Services Internet haut débit dans le logement du client constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées contaminations par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte virus et/ou des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, intrusions dans le cadre d’une présélection système informatique des Clients effectuées par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, via le Service d’accès à Internet ; - en cas de non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par le Client de ses obligations, Orange ou son contrôle ; - en cas de non-conformité de l’installation électrique agissements du Client contrevenant aux normes en vigueur, - en cas dispositions du Code de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client ; - en cas de force majeure définie majeure, pour la TV numérique diffusée via une voie satellitaire ; en cas d’aléas liés à l’article « Cas la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de force majeure » conjonctions solaires ou lunaires ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée parle Client ; - en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause. Orange n’est pas responsable, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, des services et des contenus fournis par des tiers, y compris la VoD ou les services Kiosque, ainsi que de l’usage par le Client fait d’un de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contratdes présentes.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services de l’Offre. Le bon fonctionnement des Services de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation proposés au Client ou dans les Conditions Générales d’Utilisation des services disponibles sur xxx.xxx.xxxxxx.xx. Orange prend les mesures nécessaires au bon fonctionnement maintien de la continuité et de la qualité des Services de l’Offre sur le Réseau. • Le Client est informé que l’utilisation des Services de l’Offre ne permet pas l’acheminement correct des appels vers les numéros d’urgence lorsqu’il utilise certains mobiles connectés à un modem de connexion Wi-Fi Internet compatible (type Livebox). Le Client doit alors composer le 112. • À l’exception de ceux dont elle est l’éditrice, Orange ne saurait être tenue responsable des services et contenus sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Orange appelle l’attention du Réseau Client sur la diversité et du service téléphonique jusqu’au point la nature des contenus et services accessibles sur Internet, et notamment sur l’existence de terminaisoncontenus susceptibles de heurter les mineurs. Toutefois, sa • La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le service d’accès à Internet ; - non-respect des procédures d’installation ; - agissements du Client contrevenant aux disposi- tions du code de la nature propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des Équipements et/ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, ; - en cas de non-respect renvois activés par le Client (et ce, quels que soient les destinataires). Il est donc de la responsabilité du Client de recueillir l’accord préa- lable des destinataires de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, renvois ; - en cas de force majeure telle que définie à l’article « Cas de force Force majeure » ; - en ce qui concerne la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ; - en cas de tout rupture, du fait d’un du Client, du contrat afférent à sa ligne téléphonique ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes Conditions Générales d’Abonnement ; - en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - en cas de perturbations ou d’interruptions du Service résultant d’incidents techniques avec un ou plusieurs pays couverts par le mode internatio- nal ; - concernant la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client. • Orange ne saurait en aucun cas être tenue respon- sable des conséquences du détournement des Services de l’Offre par le Client. • Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit des services et des contenus fournis par des tiers, ou les services Kiosque, ainsi que de l’usage par le Client fait de ces services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion des présentes. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Client. Les parties convien- nent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnable- ment prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et/ou réputation et perte de données. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par incident, le montant facturé dans le cadre des présentes au titre des six (6) derniers mois au moment de la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice. Le montant total des dommages et intérêts versés au cours d’une année civile, toute cause et incidents confondus, ne pourra excéder un montant égal au montant facturé dans le cadre des présentes au titre des neuf (9) derniers mois. Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris - 000 000 000 RCS Paris Toutefois, lorsque la responsabilité d’Orange est engagée à la suite d'erreurs ou d'omissions dans ses listes d’abon- nés relatives au service de téléphonie par internet qu'elle communique aux éditeurs d'annuaires ou de services de renseignements, le montant des dommages et intérêts qu’Orange peut être amenée à verser au Client, tous préjudices confondus, est limité à 765 euros TTC par Client. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions du ContratClient dans la communication des listes d’abonnés à Orange. Par ailleurs, des conditions spécifiques qui complèteraient les présentes pourront, le cas échéant, prévoir des plafonds de responsabilité différents de ceux prévus aux termes du présent contrat. En tout état de cause, au-delà de ces plafonds, le Client renonce, et fait renoncer ses assureurs, à tout recours contre Orange. Pour les besoins du présent article, il est précisé que le Client est seul habilité à agir en responsabilité à l’égard d’Orange et qu’à cet effet, il se porte garant du respect de cette clause.

Responsabilité d’Orange. Orange orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et des services jusqu’au boîtier « fibre optique ». le bon fonctionnement du service téléphonique jusqu’au point de terminaisonne peut être assuré que si le client utilise les equipements conformément aux spécificités techniques décrites dans les guides d’installation et d’utilisation. Toutefois, sa la responsabilité d’orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des clients effectuées par des tiers via le service d’accès à internet ; - non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par orange ou son contrôle ; - agissement du client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ; - dysfonctionnement des equipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du client ; - en cas d’utilisation du service par le client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du service fourni par orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou du contenu des messages ou informations acheminés sur mises en ligne par les clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Réseau, client ; - en raison cas de fourniture par le client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes. orange ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le client à l’occasion de l’utilisation des services. les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la facturation défaillance des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - prestations d’orange. la responsabilité d’orange ne saurait être engagée pour les prestations assurées par des tiers ou les contenus fournis par des tiers. Ces ces prestations ou contenus s’entendent comme de toute prestation faisant l’objet, entre le Client client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Sont sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis les contenus fournis par le Client et transportés, dans le cadre d’une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, - en cas de non-respect par le Client de ses obligations, - en cas de non-conformité de l’installation électrique du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaisonla Vod, n’est pas assuré les services assurés par Orange, - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » ou de tout fait d’un des tiers. En en tout état de cause, Orange orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client client à des tiers à l’occasion du Contratdes présentes.

Responsabilité d’Orange. Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique de l’Offre jusqu’au point de terminaison (la première prise permettant l’acheminement du service dans le logement du Client constitue le point de terminaison). Toutefois, sa Le bon fonctionnement de l’Offre ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d’installation et d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en raison cas de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau, - en raison de la facturation des services d’information ou de transaction accessibles par le Réseau, - pour les prestations assurées contaminations par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le Client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte virus et/ou des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, intrusions dans le cadre d’une présélection système informatique des Clients effectuées par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d’un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels, via le Service d’accès à Internet ; - en cas de non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par le Orange ou son contrôle ; - en cas d’agissements du Client contrevenant aux dispositions du Code de ses obligations, la propriété intellectuelle ; - en cas de non-conformité de l’installation électrique dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du seul fait du Client aux normes en vigueur, - en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension, - en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison, - si l’entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n’est pas assuré par Orange, ; - en cas de force majeure définie ; - en cas d’aléas liés à l’article « Cas la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de force majeure » conjonctions solaires ou lunaires ; - en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ; - en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service fourni par Orange ; - quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière générale de toute information consultée par le Client ; - en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ; - en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout fait d’un tiersréseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause. En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l’occasion du Contratdes présentes.