Renonciation à l’adhésion. L’Adhérent peut renoncer à son adhésion au Contrat dans les 14 jours suivants la réception des documents contractuels, en annulant simplement sa demande d’assurance dans son espace client sur le site Internet du Distributeur (xxxxxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxx) selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), Nom, Prénom et Adresse, déclare renoncer à mon adhésion à l’Assurance «AssurVéto». Date et Lieu, Signature ». L’Assureur, par l’intermédiaire du Courtier gestionnaire, remboursera alors à l’Adhérent la cotisation d'assurance payée au moment de l'adhésion. Toutefois, si l’Assuré demande à bénéficier de la Garantie, pendant le délai de renonciation, dans les conditions prévues à la Notice, il ne pourra plus exercer son droit de renonciation, cette déclaration constituant son accord à l'exécution du Contrat.
Renonciation à l’adhésion. L’Adhérent peut renoncer à son adhésion au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, date à laquelle il a été informé de l'adhésion au contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. La demande de renonciation de l’Adhérent doit être envoyée, accompagnée des documents contractuels qui lui auraient été adressés, à : En exerçant sa faculté de renonciation, l’Adhérent met fin aux garanties de l’adhésion et son versement est intégralement remboursé par l’Assureur dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier. Son courrier de renonciation peut être rédigé selon le modèle suivant : « Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, j’ai l’honneur d’exercer la faculté de renonciation prévue par l’article L132-5-1 du Code des assurances, à mon adhésion au contrat BINCK Vie, numéro de l’adhésion (…), souscrite le (…) et de demander le remboursement intégral des sommes versées.
Renonciation à l’adhésion. En cas de vente à distance
Renonciation à l’adhésion exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale. En cas de rachat total ou au terme de l’adhésion, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accompagnée de l’original du Certificat d’adhésion et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de l’Adhérent. En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de l’Adhérent. En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de l’Adhérent. Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès, de rachat total ou au terme de l’adhésion, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion) et de l’original du Certificat d’adhésion. De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an. Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur. L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou informations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux. L’Adhérent peut renoncer à son adhésion au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, date à laquelle il a été informé de l’adhésion au contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé. La demande de reno...
Renonciation à l’adhésion. L’Adhérent a la faculté de renoncer à son adhésion par lettre recommandée avec avis de réception adressée à SPB Service SFR 00000 Xx Xxxxx Xxxxx, dans les 15 (quinze) jours à compter de la date d’effet de l’adhésion. Dans ce cas, la cotisation d’assurance – effectivement payée – lui sera remboursée par SPB Service SFR au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de renonciation – le cachet de la poste sur la lettre recommandée avec avis de réception faisant foi. Si l’Assuré a bénéficié, dans le cadre du contrat d’assurance n° 2.500.121, d’une indemnisation liée à la prise en charge d’un Sinistre, l’Assuré ne pourra pas exercer son droit de renonciation.
Renonciation à l’adhésion. Conformément à l’article L112-2-1 du Code des Assurances, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer à son adhésion à compter de la prise d’effet de l’adhésion. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à FILIASSUR - BP 71013 - 00000 XX XXXXX XXXXX. Si l’adhérent a demandé que son contrat commence à être exécuté avant l’expiration du délai de renonciation, l’Assisteur sera alors en droit de conserver une fraction de la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru.
Renonciation à l’adhésion au titre des articles L. 112-9 du Code des assurances et L. 000-00-00 du Code de la consommation, je reconnais avoir été informé et savoir que je dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la date de conclusion de mon adhésion (indiquée sur le certificat d’adhésion), pour renoncer à mon adhésion au contrat.
Renonciation à l’adhésion. Art. L 112-9 - I alinéa 1 du Code des Assurances : l’Assuré peut, dans les 14 jours qui suivent la date de signature du bulletin d’adhésion, renoncer à son adhésion en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à SFR, sauf s’il a déjà été victime d’un sinistre, portant les mentions suivantes : « Je soussigné (nom, prénom) … .demeurant (adresse de l’Assuré)… déclare renoncer au contrat n°… auquel j’ai adhéré le … . Date Signature de l’assuré .
Renonciation à l’adhésion. L’Adhérent peut renoncer à son adhésion au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de d’adhésion, date à laquelle il a été informé de l’adhésion au contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé. La demande de renonciation de l’Adhérent doit être envoyée, accompagnée des documents contractuels qui lui auraient été adressés, à : Generali Vie - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. En exerçant sa faculté de renonciation, l’Adhérent met fin aux garanties de l’adhésion et son versement est intégralement remboursé par l’Assureur dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier. Son courrier de renonciation peut être rédigé selon le modèle suivant :
Renonciation à l’adhésion l’Assuré peut, dans les 7 jours qui suivent la date de signature du contrat d’abonnement GSM Coriolis Télécom, renoncer à son adhésion à la Garantie Effitel et être intégralement remboursé des sommes déjà payées, sauf s’il a déjà été victime d’un Sinistre, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à SATEC/Garantie Effitel - 24 rue Cambacérès – 75413 Xxxxx xxxxx 00.