Prise d’effet Clauses Exemplaires

Prise d’effet. La Convention prend effet : dès sa signature, après interrogation du fichier des interdits bancaires tenu par la Banque de France.

Prise d’effet. Le Client matérialise sa demande d'accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » (ou "Payer en 2 fois", "Payer en 3 fois", "Payer en 4 fois") ou “Vérifier ma carte” (pour “Payer dans 15 jours” ou “Payer dans 30 jours”) d’Alma. Alma formalise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou "Vérifié". La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement, le Client sera alors débité directement du montant de l’acompte. Dans certains cas, conformément aux conditions générales de vente du Vendeur, la facilité de paiement ne prendra effet qu'à partir de la réalisation d'un événement rattaché au contrat de vente tels que l'expédition, la livraison etc. Dans l'hypothèse ou la prise d'effet est retardée, le Client matérialise sa demande d'accès à la facilité de paiement par le clic du bouton “Vérifier ma carte” et ▇▇▇▇ formalise son accord par un message. Le Client sera alors informé par mail de validation précisant les conditions et les délais de prise d'effet. Le Client sera alors débité du montant de la première échéance par le moyen de paiement communiqué à cet effet au moment du déclenchement de l'événement. Le paiement en plusieurs fois sera échelonné sur plusieurs mensualités, le paiement effectué lors de la commande est encaissé au titre d’acompte pour le Vendeur son montant n’est pas inclus dans le crédit.

Prise d’effet. Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.

Prise d’effet. Le contrat prend effet aux dates et heure (zéro heure en cas d'absence de mention) indiquées aux conditions particulières. Les mêmes dispositions s'appliquent à tout avenant au contrat. En cas de paiement par chèque de la première cotisation, la prise d’effet est subordonnée à l’encaissement du chèque.

Prise d’effet. La Convention de compte prend effet après que la Banque a effectué toutes les vérifications mises à sa charge par la réglementation et dès l’envoi par voie postale par cette dernière d’une lettre de confirmation d’ouverture de compte au Client, également mise à disposition son E-Banking, et, laquelle pourra être adressée, le cas échéant, sur décision de la Banque, en recommandé avec accusé de réception.

Prise d’effet. Pour un contrat de rachat, la prise d’effet du contrat commencera dès signature du contrat à condition que le contrat soit signé et qu’il contienne toutes les informations requises et qu’il soit accompagné de tous les documents demandés.

Prise d’effet. Le présent contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique.

Prise d’effet. La Garantie prend effet à la date de livraison du Véhicule.

Prise d’effet. 1 - Le Contrat prend effet à la date de mise en service de l’installation, qui est notifiée par le producteur à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 15 jours qui suivent la mise en service. 2 - Si la date de la mise en service de l’installation n’est pas connue à la date de signature du Contrat, la signature du Contrat est conditionnée par la fourniture par le producteur des pièces suivantes, limitativement énumérées :