ASSISTANCE CHIEN / CHAT

Filiassur

ASSISTANCE CHIEN / CHAT

Notice d’information contrat « CAREMYDOG » F14 S 0383

Filiassur

ASSISTANCE CHIEN / CHAT

Notice d’information contrat « CAREMYDOG » F14 S 0383

CONDITIONS GÉNÉRALES DES GARANTIES D’ASSISTANCE

Les prestations d’assistance, définies ci-après, sont assurées par FILASSISTANCE INTERNATIONAL S.A. au capital de 3 500 000 euros entièrement libéré.

Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au numéro 433 012 689 - Siège social : 000, Xxxxxxx xx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx.

Vous pouvez bénéficier des prestations d’assistance dès votre souscription au contrat d’assistance « CareMyDog »

n° F14 S 0383 et aussi longtemps que vous êtes assuré à ce titre. La garantie d’assistance s’applique en France métropolitaine.

L’adhérent doit avoir sa résidence principale en France métropolitaine.

DÉFINITIONS

Adhérent/Assuré : Toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, sur la tête de laquelle reposent les garanties du contrat d’assistance « CareMyDog » n° F14 S 0383.

Animal bénéficiaire : Tout chat ou chien de compagnie appartenant à l’adhérent/assuré, satisfaisant aux conditions d’identification (tatouage et/ou puce électronique, possession d’un passeport européen fourni et rempli par le vétérinaire) et de vaccinations imposées par les autorités sanitaires compétentes.

Hospitalisation : Tout séjour dans un établissement de santé, effectué dans le but de recevoir des soins à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’établissement de santé public ou privé (hôpital ou clinique) doit être habilité(e) à pratiquer des actes et dispenser des traitements auprès de personnes malades ou accidentées et détenir toutes les autorisations administratives et sanitaires requises.

Xxxxxxx : Affection soudaine et inopinée de l’état de santé de l’assuré/adhérent, constatée par un professionnel médical habilité.

Médaille : Pièce de métal fournie par FILIASSUR, accrochée au collier de l’animal bénéficiaire et sur laquelle est gravé le numéro à contacter en cas de perte ou de fugue dudit animal.

Sinistre : Tout événement justifiant l’intervention de

FILASSISTANCE INTERNATIONAL.

COMMENT BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS ?

FILASSISTANCE INTERNATIONAL est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h (24h sur 24 et 7j sur 7 en cas de nécessité urgente) et délivre les prestations en France métropolitaine.

Pour bénéficier de ces prestations, il est indispensable de contacter FILASSISTANCE INTERNATIONAL au numéro de téléphone suivant : 0 000 000 000 préalablement à toute intervention dans les 5 jours suivant l’événement, afin d’obtenir un numéro de dossier, qui seul justifiera une prise en charge des interventions en rappelant le n° de contrat : n° F14 S 0383. À défaut de respecter ce délai, sauf cas fortuit ou force majeur, l’assuré s’expose à un refus de prise en charge du sinistre.

Les informations transmises par FILASSISTANCE INTERNATIONAL sont des informations d’ordre général et communiquées dans le respect de la déontologie médicale des professionnels de santé traitants qui seuls sont habilités à porter des indications d’ordre diagnostique ou thérapeutique personnalisées.

Les prestations d’informations sont uniquement téléphoniques et ne font en aucun cas l’objet d’une confirmation écrite. Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous téléphonique est alors pris sous 48 heures.

FILASSISTANCE INTERNATIONAL décline toute responsabilité dans le cas d’une mauvaise utilisation ou d’une interprétation inexacte du ou des renseignements communiqués.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE ACCESSIBLES DÈS L’ADHÉSION

• RENSEIGNEMENTS INFORMATIONS DANS LES

DOMAINES LIÉS AUX CHIENS ET AUX CHATS :

Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas de nécessité urgente), l’équipe de FILASSISTANCE INTERNATIONAL, apporte aide et informations concernant les questions suivantes :

- Juridiques (liste des chiens dangereux, législation en vigueur droits du maître et de l’animal, détention d’animal dans un logement locatif…)

- Informations sur les races et les confirmations (modalités,

lieux…)

- Informations sur les revues, sites internet spécialisés…

- Santé (vaccination, alimentation, maladies, mutuelle...)

- Voyage (formalités, lieux de vacances admettant son chien et/

ou chat...)

- Formalités en cas de décès de l’animal (incinération, cimetière

chiens/chats, coordonnées équarisseurs, taxidermistes…)

La responsabilité de FILASSISTANCE INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être recherchée par l’Adhérent dans le cas d’une mauvaise utilisation ou d’une interprétation inexacte par ce dernier du ou des renseignements communiqués.

Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous téléphonique sera alors pris avec l’Adhérent sous 48 heures.

Cette prestation s’applique dans la limite de 2 demandes par

an et par assuré.

• RECHERCHE ET MISE EN RELATION AVEC DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE CANINS OU FÉLINS :

Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas de nécessité urgente), l’équipe de FILASSISTANCE INTERNATIONAL, recherche et met en relation l’adhérent avec des professionnels de santé et bien- être canins et félins comme :

- Vétérinaires,

- Cliniques vétérinaires,

- Comportementalistes,

- Animaleries,

- Toiletteurs,

- Services de livraison d’alimentation à domicile,

- Produits et vêtements pour chiens/chats,

- Magasins spécialisés (alimentation, accessoires…).

Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous téléphonique sera alors pris avec l’Adhérent sous 48 heures.

• INFORMATIONS SUR L’ÉDUCATION CANINE OU FÉLINE, INFORMATIONS SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE PROFESSIONNELS ET AIDE À LA RECHERCHE LE CAS ÉCHÉANT :

Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas de nécessité urgente), l’équipe de FILASSISTANCE INTERNATIONAL, informe l’adhérent sur l’éducation canine ou féline ainsi que sur les différents types de professionnels et aide à la recherche le cas échéant ; tels que :

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?

• EXCLUSIONS COMMUNES :

FILASSISTANCE INTERNATIONAL ne peut intervenir pour l’organisation des premiers secours, qui restent à la charge des autorités locales. Les prestations qui n’auront pas été utilisées par l’assuré lors de la durée de la garantie excluent un remboursement a posteriori ou une indemnité compensatoire.

Sont exclues et n’entraînent aucune prestation de la part de FILASSISTANCE INTERNATIONAL les conséquences :

- De tentative de suicide de l’assuré,

- Des états résultant de l’usage de stupéfiants, lorsqu’ils n’entrent pas dans le cadre d’un traitement médicalement prescrit,

- D’un état d’alcoolémie supérieur au taux légal de tolérance,

- De la pratique d’un sport à titre professionnel, à titre de loisir dans le cadre d’une compétition ou d’une tentative de record et leurs essais, et d’une manière générale, les conséquences de la pratique d’un sport aérien, marin ou entraînant l’utilisation d’engins motorisés,

- Des infractions à la législation en vigueur en France, commises de façon volontaire (notamment faits intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré, la participation à un crime ou un délit).

Sont également exclus les frais de restauration, de taxi ou d’hôtel engagés à l’initiative de l’assuré sans l’accord préalable de FILASSISTANCE INTERNATIONAL (sauf en cas de force majeure).

• EXCLUSIONS DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE : Cependant, FILASSISTANCE INTERNATIONAL ne peut pas être tenue pour responsable de la non-exécution ou des retards d’exécution provoqués :

- Par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non,

- Par la mobilisation générale,

- Par réquisition des hommes et du matériel par les autorités,

- Par tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d’actions concertées,

- Par les conflits sociaux tels que grèves, émeutes,

mouvements populaires, lock-out...

- Par les cataclysmes naturels,

- Par les effets de la radioactivité,

- Par tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat,

- Par les interdictions décidées par les autorités légales.

Les prestations qui n’auront pas été utilisées par l’assuré lors de la durée de la garantie, excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire.

Toute fraude, falsification ou faux témoignages intentionnels permettra à FILASSISTANCE INTERNATIONAL d’opposer à l’assuré la nullité de sa garantie assistance.

Ne peuvent également bénéficier des prestations par

FILASSISTANCE INTERNATIONAL :

- Tout chien susceptible d’être dangereux c’est-à-dire les chiens de race Staffordshire bull terrier, Mastiff, American Stafforshire terrier, Tosa, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de ces races ainsi que les chiens communément appelés « Pitt bull »,

- Tout chat ou chien ne remplissant pas les obligations d’identification, de vaccination et de détention de passeport fixées par la réglementation européenne,

- Tous chiens et chats détenus par le bénéficiaire dans le

cadre d’un élevage ou d’une exploitation agricole.

- Clubs

- Éducateurs

- Dresseurs

Recherche d’informations :

- Club canin, félin

- Associations de races

- Sur les salons et concours

Informations sur les modes de garde temporaires :

- Pensions

- Familles d’accueil

- Chenils

- Visites à domicile

La responsabilité de FILASSISTANCE INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être recherchée par l’Adhérent dans le cas d’une mauvaise utilisation ou d’une interprétation inexacte par ce dernier du ou des renseignements communiqués.

Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous téléphonique sera alors pris avec l’Adhérent sous 48 heures.

Cette prestation s’applique dans la limite de 2 demandes par

an et par assuré.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE ACCESSIBLES EN CAS D’ABSENCE TEMPORAIRE DU DOMICILE (HOSPITALISATION PRÉVUE, VOYAGES…) DE L’ASSURÉ

• AIDE À LA RECHERCHE DE SOLUTION DE GARDE TEMPORAIRE ET MISE EN RELATION LE CAS ÉCHÉANT : Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas de nécessité urgente), l’équipe de FILASSISTANCE INTERNATIONAL aide à la recherche de solution de garde temporaire et met en relation l’adhérent le cas échéant avec :

- Pensions

- Familles d’accueil

- Chenils

- Visites à domicile

Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous téléphonique sera alors pris avec l’Adhérent sous 48 heures.

Cette prestation s’applique dans la limite de 2 demandes par

an et par assuré.

Les frais d’intervention desdits prestataires seront à la charge de l’Adhérent, ce dont FILASSISTANCE INTERNATIONAL l’informera au préalable.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE ACCESSIBLES EN CAS DE PERTE OU DE FUGUE DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE (CHIENS, CHATS) DE L’ASSURÉ

• AIDE POUR RETROUVER L’ANIMAL :

L’organisme ou la personne ayant retrouvé l’animal bénéficiaire pourra trouver les coordonnées de la plateforme d’assistance sur le médaillon fourni par FILIASSUR.

Celle-ci préviendra alors le propriétaire et, le cas échéant, le mettra en relation avec l’organisme ou la personne ayant retrouvé l’animal.

• PRESTATIONS D’ASSISTANCE ACCESSIBLES EN CAS DE PERTE/FUGUE DE L’ANIMAL (CHIEN/CHAT), PRISE EN CHARGE DE DIFFUSION D’UNE ANNONCE : FILASSISTANCE INTERNATIONAL se charge de faire passer une annonce dont le texte sera fourni par l’assuré, dans la presse locale au plus tôt selon les disponibilités. FILASSISTANCE INTERNATIONAL prend en charge les frais occasionnés pour un maximum de 50 € et ce 1 fois par contrat.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE ACCESSIBLES EN CAS D’HOSPITALISATION IMPRÉVUE SUPÉRIEURE À 2 NUITS DE L’ASSURÉ

FILASSISTANCE INTERNATIONAL organise et prend en charge la garde à l’extérieur ou l’entretien à domicile de maximum deux chiens ou chats par adhérent sous

réserve que ceux-ci aient reçu, si besoin, les vaccinations obligatoires.

Cette prestation est prise en charge par FILASSISTANCE INTERNATIONAL pendant l’hospitalisation et / ou la convalescence de l’assuré.

Cette prestation est plafonnée à 300 euros par année civile.

COTISATIONS

Le montant de la cotisation due au titre de la présente adhésion

est celui figurant sur le certificat d’adhésion au Contrat.

La cotisation est annuelle. Elle peut toutefois être fractionnée. Dans ce cas, la cotisation est payable par prélèvement automatique ou par chèque.

L’Assisteur pourra réviser le montant de la cotisation si les Pouvoirs Publics changent le taux de taxe incluse dans le barème de cotisation. La modification du montant de la cotisation interviendra dans ce cas, lors de l’échéance de la cotisation qui suit la date d’entrée en vigueur de cette évolution réglementaire.

Toute modification au contrat sera notifiée à l’Adhérent avant sa prise d’effet. L’Adhérent dispose d’un délai d’un (1) mois pour dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.

Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Adhérent est informé par lettre recommandée de mise en demeure que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son adhésion au Contrat.

La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties interviendront, de plein droit, quarante jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure à moins que la cotisation n’ait été

prélevée dans l’intervalle.

FONCTIONNEMENT DE L’ADHÉSION

Durée de l’adhésion : l’adhésion au contrat dure un an et se renouvelle d’année en année par tacite reconduction, sous réserve du paiement de la cotisation, et sauf en cas de résiliation de l’adhésion (cf. article ci-après).

Information à communiquer en cours d’adhésion : l’adhérent devra communiquer en cours d’adhésion, par courrier recommandé, tout changement de domicile, de domiciliation bancaire pour le prélèvement des cotisations ou de coordonnées téléphoniques. À défaut d’information, les communications de l’Assisteur ou de FILIASSUR seront valablement adressées à l’adhérent à ses dernières coordonnées connues.

RÉSILIATION DE L’ADHÉSION

L’adhésion au contrat peut être résiliée dans les cas suivants :

• Par l’Adhérent :

- En cas de prélèvements fractionnés, lors de chaque renouvellement annuel sous réserve d’en effectuer la demande au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion, par lettre recommandée adressée à FILIASSUR - BP 71013 - 00000 XX XXXXX XXXXX.

- S’il n’est plus le propriétaire de l’animal assuré ou en cas de décès de l’animal assuré. La résiliation prendra effet à la date de notification à FILIASSUR.

• De plein droit :

- En cas de non paiement de la cotisation (article L113-3 du

Code des Assurances).

- À l’échéance annuelle de l’adhésion qui suit la résiliation du Contrat F14 S 0383 par l’association ou par l’assisteur. L’adhérent devra en être informé au moins trois mois à l’avance.

RENONCIATION À L’ADHÉSION

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des Assurances, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer à son adhésion à compter de la prise d’effet de l’adhésion. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à FILIASSUR

- BP 71013 - 00000 XX XXXXX XXXXX.

Si l’adhérent a demandé que son contrat commence à être exécuté avant l’expiration du délai de renonciation, l’Assisteur sera alors en droit de conserver une fraction de la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru.

Modèle de lettre de renonciation :

« Messieurs, je soussigné(e) (nom et prénom de l’adhérent) demeurant à (domicile principal), ai l’honneur de vous informer que je renonce à mon adhésion au contrat CareMyDog n° F14 S 0383 référence (les références de votre adhésion) du (date). (Si des cotisations ont été perçues) : je vous prie de me rembourser les cotisations versées, déduction faite de la cotisation imputable au prorata de la période de garantie. Je m’engage, pour ma part, à rembourser le montant des prestations qui ont pu m’être versées.

À Le Signature »

DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à FILASSISTANCE - Correspondant CNIL, 000 Xxxxxxx xx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX-XXXXX.

Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant mais un tel refus pourra empêcher l’adhésion ou l’exécution des présentes garanties.

Examen des réclamations

En cas de difficultés liées à votre contrat ou votre adhésion, nous vous invitons à consulter votre interlocuteur habituel FIliassur qui accusera réception de votre demande et veillera à vous répondre dans les meilleurs délais. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au siège social de l’Assisteur Service Qualité Filassistance - 000 Xxxxxxx xx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxx Xxxxx. Votre réclamation sera traitée dans un délai de deux mois maximum.

NOTICE FILIASSUR ASSISTANCE CHIEN / CHAT 12.03.2015