Documents contractuels Clauses Exemplaires

Documents contractuels. Le présent Contrat est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : le présent document, et ses annexes : Annexe 1 (ci-jointe) : Descriptif de la mission d’expertise individuelle ; Annexe 2 (ci-jointe) : Modèle de Feuille de Temps ; Annexe 3 (ci-jointe) : CV de l’expert. Annexe 4 (ci-jointe) : Guide de sécurité « Préparation d’une mission en zone sensible » Le code de conduite d’Expertise France (disponible sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) [Les bons de commande passés au titre du présent contrat (cf. Annexe 5 (ci-joints) : modèle de bon de commande)] Offre du Contractant du XX/XX/XXXXX Ces documents constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties se rapportant à au présent Contrat. Ils annulent et remplacent la totalité des communications, démarches, accords, engagements, garanties ou arrangements, se rapportant à son objet et faits, oralement ou par écrit, par une Partie ou en son nom, à l’autre Partie, qui seraient intervenus avant sa date de notification. Ces documents sont reconnus par les Parties comme l’exposé unique et complet des termes de leur accord. Sans préjudice des règles générales applicables aux contrats administratifs, toute modification du Contrat ou toute renonciation à un droit résultant du Contrat devra faire l'objet d'un avenant régulièrement signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie.

Documents contractuels. Les documents contractuels sont les suivants avec leurs annexes et avenants, par ordre de priorité décroissant : - La Proposition commerciale du Prestataire ; - Les Conditions Particulières éventuellement applicables ; - Les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Chaque Proposition Commerciale signée par le Client forme, avec les Conditions Générales qui y sont référencées, un Contrat distinct, autonome et indépendant. Chacun des Services souscrit par le Client, soit via plusieurs Propositions commerciales distinctes, soit via une Proposition commerciale globale, sera fourni par le Prestataire de façon distincte, autonome et indépendante. Sont considérées comme nulles et non avenues les conditions générales d’achat ou tout document similaire du Client, ainsi que tout document précontractuel auquel il ne serait pas fait expressément référence dans les présentes Conditions Générales.

Documents contractuels. Le Contrat est constitué des Conditions de Service qui constituent l’intégralité du Contrat conclu entre le Client et OVHcloud, à l’exclusion notamment des conditions générales du Client et de tous les autres documents, accords ou discussions précédentes. ▇▇▇▇▇▇▇▇ peut à tout moment et de plein droit modifier les Conditions de Service. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes.

Documents contractuels. Le Contrat de Service est constitué par ordre de priorité croissante : des présentes CGV; des CP des Services concernés; du Bon de Commande ou du Devis signé physiquement ou électroniquement (« clic mail ») ; de la fiche tarifaire le cas échéant. Les Services complémentaires souscrits séparément et/ou les options constituent des contrats accessoires au Contrat de Service. Ils suivent le régime de ce dernier, sauf mentions portées sur le Bon de Commande ou dans les CP.

Documents contractuels. Vous vous engagez à respecter et à faire respecter les présentes Conditions générales et le Contrat NNR par toute personne physique ou morale intervenant sur le Nom de domaine. Il Vous est rappelé que le Nom de domaine et toute Action sur le Nom de domaine sont régis par : - Le Contrat NNR, - Les documents et règles émanant du Registre ou de l’office d’enregistrement, et/ou l’Autorité de tutelle en charge de l’Extension concernée, - Les Procédures Alternatives de Règlement des Litiges y relatives. Le Titulaire, les Contacts, l’éventuel Revendeur, Prestataire, licencié, mandataire, etc., et Vous, vous engagez à en prendre connaissance avant de solliciter toute Action, à accepter, et à respecter et/ou à les faire respecter par toute personne qui interviendrait sur le Nom de domaine pour votre compte ou par toute personne pour le compte de laquelle Vous interviendriez dans le cadre d’une Action sur le Nom de domaine concerné ou la gestion de ce dernier. Il Vous est rappelé que pour chaque Extension, il existe une Autorité de tutelle et/ou un Registre ou office d’enregistrement dont l’identité est précisée au sein des Conditions particulières afférentes, ainsi que des règles impératives et évolutives qu’ils définissent et qui sont intégrées directement ou par référence aux Conditions Particulières applicables. Le Contrat NNR est disponible sur ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, rubrique « Conditions contractuelles », ou sur demande (cf. article « Coordonnées de Nordnet Registrar »). Nordnet Registrar peut être amenée à modifier une procédure ou tout ou partie du Contrat NNR afin notamment de respecter les règles de procédure et/ou toutes modifications qui lui seraient imposées par les Registres et les Autorités de Tutelle.

Documents contractuels. Les stipulations de l’Accord-cadre sont applicables au(x) Contrat(s) le mentionnant expressément. Des dérogations et/ou compléments à l’Accord-cadre peuvent être prévues, le cas échéant, dans le(s) Contrat(s). Dans ce cas, les stipulations dérogatoires du Contrat prévalent sur celles de l’Accord-cadre. Les stipulations de l’Accord-cadre expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et fixent les droits et obligations de chacune d’elles au titre de l’Accord-cadre. L’Opérateur ne peut, en conséquence se prévaloir d’une quelconque stipulation de ses propres conditions générales et/ou particulières, des correspondances et/ou des propositions commerciales relatives au même objet que l’Accord-cadre et les Contrats concernés.

Documents contractuels. Le Contrat-cadre est composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ses Annexes : - Annexe 1 : Conditions Particulières, - Annexe 2 : Liste des documents justificatifs à joindre à la demande d’ouverture de compte, - Annexe 3 : Conditions Tarifaires, - Annexe 4 : Bordereau de rétractation, - Annexe 5 : Procuration, - Annexe 6 : Conditions générales d’utilisation de la Carte, - Annexe 7 : Formulaire d’auto-certification. Il régit l’utilisation des Services de paiement, relevant de l’article L314-1 II du Code monétaire et financier et listés à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Documents contractuels. 1.4.1 Les commandes de matériel sont exclusivement régies par les documents contractuels suivants classés par ordre de valeur juridique décroissante : 1.4.1.1 Le contrat cadre et ses annexes 1.4.1.2 Le bon de commande. 1.4.1.3 Le cahier des charges ou l’appel d’offres du client. 1.4.1.4 L’offre du fournisseur. 1.4.2 En cas de conflit entre les termes prévus dans un bon de commande et le contrat cadre, les termes du contrat cadre prévaudront, à moins que le bon de commande n’identifie expressément la clause du contrat cadre à laquelle il est dérogé. Le fournisseur précise dans son offre les éventuelles dérogations au contrat cadre. 1.4.3 Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties et annulent et remplacent tout contrat, arrangement ou communication écrite ou orale antérieure, ayant le même objet que les présentes pour toute nouvelle commande à partir de la date d’entrée en vigueur du présent contrat. 1.4.4 Aucune autre condition générale ou spécifique communiquée par le fournisseur ou à laquelle il est fait référence sur l’un des documents contractuels susmentionnés ne pourra être opposée au client. 1.4.5 Tous les documents contractuels sont rédigés en français exclusivement.

Documents contractuels. 1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissant : - le contrat ; - les annexes. 2. En cas de contradiction entre les documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.