Remboursement Clauses Exemplaires

Remboursement. En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.
Remboursement. Le Titulaire peut à tout moment transmettre une instruction visant à annuler un transfert de fonds afin de rembourser un Utilisateur. Le Titulaire procède à son identification sur le Site en indiquant son identifiant et son mot de passe. Il indique, dans son Espace personnel, le montant du remboursement, la devise, l’Utilisateur à rembourser et toute autre information requise. L’opération de remboursement est effectuée par le Prestataire par crédit de la Carte utilisée par l’Utilisateur ou par virement suivant les modalités de paiement d’origine, dans la limite du solde disponible du Compte et des règles de chaque réseau et des règles SEPA dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant la réception par le Prestataire de la demande de remboursement.
Remboursement. Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions fixées au chapitre 6 du volume 1 des Dispositions générales. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport : le trajet aller est recalculé sur le Plein Tarif Loisir ou au prix réduit auquel le voyageur aurait pu prétendre dans le train ou le TGV emprunté et en tenant compte des conditions du voyage (place(s) réservée(s), période de circulation du TGV…).
Remboursement. Le Titulaire peut à tout moment transmettre une instruction visant à annuler un transfert de fonds afin de rembourser un Utilisateur désigné du prix d’achat de biens ou services dans les conditions commerciales définies par chaque Titulaire. A cet effet, le Titulaire doit se rapprocher de la Plateforme.
Remboursement.  Dans l’un des cas mentionnés à l’article 7.1 : l’E.S.F. restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.  Dans tous les autres cas : l’E.S.F. restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à l’avoir.
Remboursement. Le système de garantie des dépôts compétent est le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg, 283 route d’Arlon, X-0000 Xxxxxxxxxx, Adresse postale : X-0000 Xxxxxxxxxx, Tél. : (+352) 26 25 1 - 1 (central), Fax : (+352) 26 25 1 - 2601, xxxx@xxxx.xx, xxx.xxxx.xx Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100.000 euros) dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables. Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité. Pour en savoir plus : xxx.xxxx.xx Autres informations importantes En général, tous les déposants, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, sont couverts par le système de garantie des dépôts (« SGD »). Les exceptions applicables à certains dépôts sont indiquées sur le site internet du SGD compétent. Votre établissement de crédit vous indiquera aussi sur demande si certains produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l’établissement de crédit le confirmera également sur le Relevé de Compte. * Information de base extraite de la loi du 18 décembre 2015, relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.
Remboursement. En cas de demande de remboursement du titre de transport dans les 2 mois suivant la date de départ du trajet aller, une retenue de 10 % est appliquée sur le montant total à rembourser ; le montant total de la retenue est arrondi à l’euro inférieur. En cas d’annulation d’un des 2 trajets (aller ou retour), le trajet non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport ; le trajet effectué est recalculé sur la base du tarif «Jeunes en groupe» disponible au moment de l’annulation et aux conditions d’après vente des Jeunes en groupes, conformément au chapitre 3.4. du volume 2. Un remboursement partiel du titre de transport peut également être effectué en cas de voyageur(s) manquant(s) dûment constaté(s) par le contrôleur lors du voyage aller et du voyage retour : dans ce cas, le prix du titre de transport est recalculé en tenant compte du nombre exact de voyageurs ayant effectué le voyage (le nombre de voyageurs ou de défection doit être identique à l’aller et au retour). Le nombre de passagers ne peut être inférieur à 10 passagers. Une retenue de 10 % est effectuée sur le montant à rembourser. Frais applicables pour la tarification « Promenade d’enfants ». Entre la date du paiement de l’acompte et J-126 0 % 0 % Entre J-125 et J-30 10 % 10 % De J-29 jusqu’à J+2 mois Non applicable 10 % Pour une annulation partielle ou une modification de typologie de passagers effectuée : Prestations associées aux transPorts
Remboursement. Tout retour sera indiqué dans la Boutique MIRAKL (ou via les flux d’automatisation de commande) par le remboursement du produit ou de la commande qui fait l’objet du retour (le cas échéant au moyen de la facture d’avoir). Dans l’hypothèse où le Partenaire Xxxxxxxx indique à RUE DU COMMERCE accepter un retour, RUE DU COMMERCE procèdera directement au remboursement du client via le compte dédié (au moyen notamment d’une re-créditation de la carte bleue du client) dans la limite de validité des autorisations de son prestataire de services de paiement. Dans le cas où une remise aurait été consentie au client, il s’entend que le remboursement portera sur le prix effectivement payé par le client, c’est-à-dire le prix minoré du montant de la remise. Par la communication de son accord de remboursement (au moyen de la transmission d’une facture d’annulation de la commande ou d’un signalement dans l’interface marchand), le Partenaire Xxxxxxxx demande à RUE DU COMMERCE de procéder au remboursement du client et reconnait l’exigibilité de sa créance de remboursement. Le montant de la créance de remboursement de RUE DU COMMERCE tiendra compte du montant remboursé au client. Ainsi, hors geste commercial consenti au client par le Partenaire Xxxxxxxx et qui restera à sa charge, le montant remboursé au Partenaire Marchand sera proportionnel au montant remboursé au client final. Ce remboursement interviendra par compensation sur le règlement de chiffre d’affaires depuis généré. Si cette compensation ne permettait pas de couvrir totalement le montant de sa créance de remboursement, le Partenaire Xxxxxxxx procèderait immédiatement à un virement sur le compte de la Galerie Marchande, de manière à ce que le solde du Produit de ses ventes ne soit jamais débiteur. En cas de retard de paiement, RUE DU COMMERCE se réserve le droit de solliciter le paiement de pénalités et de suspendre le compte en application de l’article 33 ci- après. Les remboursements directs du client sont interdits, sauf accord exprès de RUE DU COMMERCE. De même, les remboursements sous forme de bons d’achat sont interdits.
Remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, EIB LAMARTINE remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. EIB LAMARTINE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun échange, ni avoir ne sera accordé à l’Acheteur en cas d’exercice de son droit de rétractation. Le retour des articles est à votre charge.
Remboursement. 6.3.2. Dans les trains INTERCITÉS sans réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues dans les présents Tarifs Voyageurs, être remboursé : – sans frais lorsque le remboursement est demandé au plus tard le jour du départ et avant l’heure de départ du train ; – après le départ du train et dans la limite de validité du titre de transport, avec une retenue de 50 % pour les titres de transport émis au Tarif Militaire. Pour les autres tarifs, les titres de transport ne sont plus remboursables. Les conditions d’échanges des tarifs Fréquence et Fréquence 30 sont spécifiées dans le paragraphe 6.3.3. Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport au Tarif Pro destiné à la clientèle affaire.