Délai de renonciation. Vous disposez d'un délai de renonciation de 14 jours à compter de la date de réception de votre Contrat, celui-ci étant réputé reçu 14 jours après la Date de la souscription. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l'adresse suivante : HomeServe - Service Clients – XXX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom), souhaite renoncer au Contrat n°[ ... ] souscrit le [ ... ]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.
Délai de renonciation. Délai pendant lequel l'Adhérent-Assuré au contrat d'assurance- vie peut mettre fin à son adhésion. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l'Adhérent-Assuré est informé que l'adhésion est conclue. La renonciation s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'Assureur rembourse alors l'intégralité des sommes versées.
Délai de renonciation. Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieur, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.
Délai de renonciation. L'Adhérent-Assuré peut renoncer à son adhésion au contrat BforBank Vie dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion, date à laquelle Vous avez été informé de l’adhésion au contrat d’assurance sous réserve de l’encaissement effectif de votre versement initial par BforBank. Pour ce faire, il suffit d'en aviser BforBank en adressant, sous pli recom- mandé avec avis de réception, une lettre de renonciation établie selon le modèle joint en Annexe, accompagnée de tous documents contractuels que Spirica a pu Vous remettre, à BforBank, XXX x° 00000 – 92894 Xxxxxxxx Xxxxx 00. Spirica Vous remboursera alors l'intégralité des sommes versées dans les 30 jours calendaires à compter de la réception de votre lettre de renonciation. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, Vous devez indiquer le motif de votre renonciation à BforBank et à Spirica. La renonciation met fin à toutes les garanties de l'adhésion qui sont annu- lées dans tous ses effets, à compter de la date de réception de votre demande de renonciation.
Délai de renonciation. Le reclassement peut, à la demande d’une personne en situation 1, s’accompagner d’un délai de renonciation permettant de vérifier la validité du choix opéré. Ce délai est, au maximum, de deux mois. En cas de mise en œuvre de cette clause de renonciation, la personne se verra proposer un emploi équivalent sur son site d’origine. A défaut, la réintégration se fera dans un périmètre de 50km ou une heure aller si le site n’existe plus.
Délai de renonciation. Le Souscripteur dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de souscription du Contrat, pour renoncer au Contrat, par simple lettre simple adressée au Gestionnaire à l’adresse : Service Gestion CLIC ! by AIG - CS 70440 - 49004 Xxxxxx Xxxxx 00. Cette lettre peut être rédigée sur le modèle suivant : En cas d’exercice du droit de renonciation l’intégralité de la prime versée sera restituée au Souscripteur. Nonobstant ce qui précède lorsque le Souscripteur a demandé la prise d’effet immédiate du Contrat avant l’expiration du délai de renonciation seul le prorata de prime lui sera restitué. Le Souscripteur ne peut exercer son droit de renonciation lorsque le Contrat a été intégralement exécuté (par exemple sous la forme d’une déclaration de sinistre) avant que ce dernier n’exerce son droit de renonciation.
Délai de renonciation. L’adhérent peut renoncer à son adhésion au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé de l’adhésion au contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au siège de MACSF prévoyance. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant : La renonciation entraîne la restitution, par l’Assureur, de l’intégralité des sommes versées par le contractant dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Au terme de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. L’Assureur informe par courrier le bénéficiaire acceptant de la renonciation à l’adhésion au contrat exercé par l’Assuré.
Délai de renonciation. Conformément aux dispositions de l’article L.132-5-1 du Code des Assurances, le Souscripteur peut renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de récep- tion, adressée à l’Assureur, pendant le délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter du moment où le Sous- xxxxxxxx est informé que le contrat est conclu, c’est-à-dire à partir de la date où le Souscripteur aura été en possession: - Des présentes Conditions Générales valant note d’informa- tion et de ses annexes (notamment la notice d’information fiscale), - De l’annexe descriptive des supports financiers en vigueur et de l’adresse internet donnant les informations requises, - Des Conditions Particulières émises par l’Assureur par suite de la souscription en ligne. Le délai de renonciation expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S'il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé. Le délai de renonciation est prorogé tant que le Souscripteur n’a pas reçu l’intégralité des documents indiqués. L’Assureur procède au remboursement intégral de la somme versée dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à dater de la réception de la lettre de renonciation accompa- gnée de l’original des Conditions Particulières, et les garanties en cas de décès seront annulées rétroactivement au jour de la souscription. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le Souscripteur précisera le motif de sa renonciation.
Délai de renonciation. Si le client justifie d’une assurance antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client peut renoncer à l’assurance souscrite dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre sauf si la souscription intervient à 30 jours du départ ou moins. Les déclarations de sinistre se font, selon les termes du contrat d’assurance, directement auprès de l’assureur et non auprès du Tour Opérateur.
Délai de renonciation. Conformément à l'article L. 132-5-1 du Code, l'adhérent-assuré peut renoncer à son adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter du moment où il est informé que l'adhésion est acceptée. Dans ce cas, Aréas Vie lui rembourse la totalité des versements effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition de la lettre de renonciation au siège d'Aréas vie. Des intérêts de retard au taux légal courent de plein droit à l'expiration de ce délai. Cette dernière s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Aréas Vie, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00. Elle peut être faite suivant le modèle figurant ci-après : Modèle de lettre de renonciation : "Je renonce à mon adhéson au contrat Xxxxxx Multisupport, souscrit le (date signature demande d'adhésion), correspondant au(x) versement(s) d’un montant total de (montant du ou des versements en Euros). Je retourne, ci-joint, l'exemplaire de la demande d'adhésion en ma possession. Je demande le remboursement intégral des sommes versées". Fait à .............................................................................................. le ................................................................................................ Signature