Définition de Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion. Document contractuel signé par l’adhérent permettant d’effectuer une demande d’adhésion au contrat collectif.

Bulletin d’adhésion la demande d’adhésion signée de l’Adhérent et retournée à l’aide de l’enveloppe pré- affranchie si l’Adhérent a adhéré à la suite d’une offre envoyée par xxxxxxxx postal.

Bulletin d’adhésion. Document contractuel signé par l’adhérent permettant d’effectuer une demande d’adhésion au contrat collectif. Personne vivant en communauté de vie avec l’adhérent attestée par un mariage, une union libre établie ou un Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Examples of Bulletin d’adhésion in a sentence

• Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, vous pouvez porter sur votre Bulletin d’adhésion les coordonnées de ce dernier, que nous utiliserons en cas de décès de l’assuré.

• En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial.

• L’adhésion est constituée : - de la présente Notice reprenant les conditions générales du contrat souscrit par l’ASAF & AFPS, - du Bulletin d’adhésion qui complète la Notice, - du Certificat d’adhésion qui précise et complète les caractéristiques et garanties de l’adhésion au contrat, - de tout avenant éventuel.

• Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaire(s) dans le Bulletin d’adhésion, et ultérieurement par avenant à l’adhésion.

• Pour adhérer au contrat SERENOVA et être assuré, vous devez satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : • Etre résident fiscal français, • Etre adhérent de l’ASAF & AFPS, en acquittant les droits d’entrée à l’association, • Avoir à la date de signature du Bulletin d’adhésion, un âge compris entre 50 ans et 85 ans inclus.

More Definitions of Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion document complété et signé par l’Adhérent lorsqu’il adhère en magasin, auprès d’une enseigne partenaire du Souscripteur, par lequel il adhère au Contrat et demande ainsi à pouvoir bénéficier des garanties décrites ci-après. Ce document, dont un exemplaire est remis à l’Adhérent lors de l’adhésion, mentionne notamment ses coordonnées, la formule choisie, le montant de la cotisation correspondante, les modalités de paiement et la date de prise d’effet de l’adhésion. Ce document complète et personnalise la présente notice d’information.

Bulletin d’adhésion. Ce terme désigne le formulaire type de L’UNMI destiné à recueillir la demande d’adhésion au Contrat des membres participants ou honoraires du DELEGATAIRE.

Bulletin d’adhésion bulletin, signé par l’Assuré et décrivant les caractéristiques du Matériel et la Période d’Assurance.

Bulletin d’adhésion. Bulletin signé par le Bénéficiaire et décrivant

Bulletin d’adhésion document rempli et signé par le Membre participant. Il sert de base pour l’établissement du Certificat d’adhésion.

Bulletin d’adhésion désigne l'accord établi sous une forme approuvée par la Société de Gestion Cédant a le sens qui lui est donné à l’Article 28.1 des Statuts.

Bulletin d’adhésion bulletin signé par le Bénéficiaire et décrivant notamment le Véhicule et la date de prise d’effet dans le cadre du Contrat Entretien Sérénité OPEL.