Modalités d’adhésion. Pour pouvoir adhérer aux Services du Fournisseur, le Client devra avoir souscrit aux Conditions particulières propres à l’une des Offres proposées par le Fournisseur.
Modalités d’adhésion. Le contrat est conclu par échange de consentement oral, à la date de l’entretien téléphonique au cours duquel les caractéristiques de l’adhésion par téléphone et du contrat vous sont présentées et au cours duquel vous demandez l’adhésion à l’assurance. Après l’adhésion les informations précontractuelles et contractuelles vous sont adressées par voie postale ou par e-mail. Le contrat prend effet à la date figurant sur le courrier valant certificat d’adhésion sous réserve du paiement effectif des cotisations. Il ne peut prendre effet avant l’expiration du délai de renonciation sauf acceptation expresse de l’Assuré.
Modalités d’adhésion. Toute personne physique, remplissant les conditions prévues à l’article L 863-1 du code de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS), après production de l’attestation délivrée par la caisse d’assurance maladie obligatoire française dont elle relève, peut adhérer au contrat collectif, pour elle-même et ses éventuels ayants droit (tels que définis à l’article 3.3). L’accès au contrat collectif et à ses garanties est acquis quel que soit l’état de santé des personnes qui n’auront pas à répondre à un questionnaire de santé. L’adhérent a le choix entre 3 niveaux de garanties A, B, C (Régime général /Régime local) dont les contenu détaillé figure sur le tableau descriptif des garanties frais de santé. L’adhérent complète et signe un bulletin individuel d’adhésion au contrat collectif qui comporte, notamment : - les références de l’Association et des coassureurs, - le niveau de garantie « Accès Santé » retenue par ses soins pour l’ensemble des bénéficiaires tels qu’indiqués au bulletin d’adhésion, - ses éventuels ayant(s) droit à garantir. La signature du bulletin individuel d’adhésion par l’adhérent emporte acceptation des statuts de l’Association, des Statuts de la Mutuelle et le cas échéant, du Règlement Intérieur de la Mutuelle dont il est membre participant, des droits et obligations définis par le contrat collectif et repris dans la présente notice d’information, du tableau descriptif des garanties. L’adhérent reçoit préalablement à la signature du bulletin individuel d’adhésion, un exemplaire de l’ensemble de ces documents.
Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez à la Convention en signant la demande d’adhésion papier, votre adhésion à la Convention sera conclue à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont Vous avez au préalable pris connaissance et Vous Vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Si Vous adhérez à la Convention à distance par téléphone, votre adhésion sera conclue dès lors que Vous aurez manifesté, lors de l’entretien téléphonique, votre volonté d’adhérer aux conditions proposées. Un dossier d’adhésion, contenant notamment le Certificat d’adhésion et le Résumé des garanties, Vous sera ensuite envoyé par courrier dans les jours qui suivent votre adhésion par téléphone L’enregistrement, préalablement autorisé par l’Adhérent, de l’entretien téléphonique au cours duquel il a demandé à adhérer à la Convention, sera conservé par APRIL et pourra être utilisé comme preuve de l’accord de l’Adhérent sur les conditions du contrat et du contenu de l’ensemble de ses déclarations. Si Vous adhérez à la Convention à distance par Internet sur le site d’APRIL, en signant électroniquement la demande d’adhésion, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre adhésion dont Vous avez au préalable pris connaissance et Vous Vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Une fois votre adhésion finalisée, Vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra un lien Vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat.
Modalités d’adhésion. L’adhérent signe électroniquement la demande d’adhésion. Pour signer électroniquement, l’adhérent devra renseigner le « code signature » qui lui aura été personnellement communiqué par SMS (au numéro de téléphone mentionné sur la demande d’adhésion). Ce « code signature », strictement personnel et confidentiel, a une durée de validité limitée. En utilisant ce code pour signer électroniquement, l’adhérent manifeste son accord sur les conditions de son adhésion dont il aura au préalable pris connaissance et s’engage sur l’exactitude de l’ensemble de ses déclarations.
Modalités d’adhésion. L’Adhérent renseigne et signe le bulletin d’adhésion qui lui est remis avec les présentes Conditions générales.
Modalités d’adhésion. Contrat tripartite signé entre le médecin, la CPAM et l’ARS.
Modalités d’adhésion. «L’Adhérent» est la personne physique qui a complété la demande d’adhésion et payé sa prime. Lorsque les relations contractuelles entre l’Assureur et l’Adhérent sont réalisées grâce au réseau internet, il est convenu que des données et informations sont échangées à partir d’un support électronique et transitent par des réseaux de transmission électronique, sans avoir recours à l’utilisation du support papier. L’Assureur et l’Adhérent acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l’intégrité ou la valeur probante des données et informations contenues dans tout document électronique au seul motif que ce document est établi sur support électronique et transmis par voie électronique. A ce titre, les informations délivrées, reçues ou exploitées par les systèmes informatiques font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié, venant remettre en cause ces informations, n’est produit. L’Assureur s’engage à conserver, sous support électronique l’ensemble des documents contractuels pendant une période de dix ans à compter de la résiliation des adhésions.
Modalités d’adhésion. L’adhésion résulte de la signature du présent contrat individuel dûment daté, signé, rempli et accompagné des pièces demandées aux conditions particulières dudit contrat.
Modalités d’adhésion. Chaque personne candidate à l’adhésion se voit remettre, avant la signature du Bulletin d’Adhésion, une proposition, les statuts de la mutuelle, le présent règlement ainsi, le cas échéant, que la ou les notices d’information correspondant aux garanties proposées.