Contrat Santé N°G0397 Contrat Assistance : MGENIB1100110NAN
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Demande d’adhésion au PACS FranceExpat Santé CFE - ASM
Contrat Santé N°G0397 Contrat Assistance : MGENIB1100110NAN
VOTRE IDENTIFICATION
N° de Sécurité sociale └─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┘ └─┴─┘
Nom
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Prénom(s)
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Sexe
F
M
Nom de naissance …………………………………… Né(e) le └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘ A …………………………………………
Nationalité ………………………………………….… Profession …………………………………………………………………………...
Pays d’expatriation …………………………………………………………………………………………………………….....……………..
Date de départ └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘ Date de retour (si prévue) └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
Etes-vous
couvert par une assurance locale dans votre pays d’expatriation ?
OUI
, Compagnie…………………..
NON
[1] Adresse en France …………………………………………………………………………………….………….....………………..……...
……………………………………………………………………………………………….....…………….………………..……..………..………
[2] Adresse du pays d’expatriation ………………………………………………………………………..…………………….....………….
………………………………………………………………………………………………………………………..………………..….....………….
[3] E-mail …………………………………………@………..………………. Téléphone (+…………)………………………………….
Je souhaite recevoir :
toute correspondance à l’adresse
[1]
[2]
[3]
mes avis de remboursement à l’adresse
[1]
[2]
[3]
mes appels de cotisation à l’adresse
[1]
[2]
[3]
VOTRE SITUATION FAMILIALE
Vous êtes :
Célibataire
Marié (e)
En concubinage
Lié(e) par un PACS
Divorcé(e) ou séparé(e)
Veuf/veuve
Personnes à assurer
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Nom de naissance |
Xxxxxx |
Xxxx |
Xx(e) le |
Conjoint |
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N° de Sécurité sociale si connu└─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┴─┘ └─┴─┘ |
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1er enfant |
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2ème enfant |
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3ème enfant |
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VOTRE DEMANDE D’ADHESION AU PACS FranceExpat Santé CFE - ASM
L’adhésion à notre Assurance « Assurance Santé Monde » ne dispense pas des cotisations dues aux régimes obligatoires du pays d’expatriation y compris pour les pays de l’Union Européenne)
L’adhésion au contrat sera effective sous réserve de l’acceptation du médecin conseil de l’assureur ou de son délégataire au vu du questionnaire médical dûment rempli pour chaque bénéficiaire.
Date de prise d’effet de l’adhésion FrancExpat Santé CFE └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
Date d’ouverture des droits à Francexpat Santé CFE └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
Date de prise d’effet souhaitée à ASM └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
Je choisis le niveau de garantie adapté à mes besoins :
SANTE Contrat N°G0397 TROIS NIVEAUX DE GARANTIE |
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BASE |
CONFORT
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LUXE |
Montant annuel |
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Hospitalisation + Frais médicaux+ Optique/Dentaire
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……………………………….. €
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ASSISTANCE Contrat MGENIB1100110NAN |
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……………………………….. €
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Droit associatif annuel non fractionnable ……………………………...12€
MONTANT TOTAL DE LA COTISATION ANNUELLE ……………………….€ |
Je choisis de payer le montant de ma cotisation comme suit :
Mensuellement
(Prélèv .uniquement)
Trimestriellement
Semestriellement
Annuellement
Mode
de paiement :
Chèque
Virement bancaire
Par prélèvement automatique
Carte Bancaire
(mandat SEPA joint +RIB)
La cotisation est due par avance en Euro (€)
VOS REMBOURSEMENTS
Je souhaite que les remboursements soient effectués sur le compte bancaire ou postal suivant :
(joindre obligatoirement RIB ou un document officiel émanant de votre établissement bancaire)
Titulaire du compte…………………….………………………………………………………………………………………………………….
Raison sociale et adresse de la banque…………………………………………………………………..……………………………………
Numéro de compte ….…………..………………………………………………………………………………………………………………
IBAN…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
BIC……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Devise
de remboursement
:
Euro (EUR)
Autre devise :
……………………
CONSEIL : En cas de transmission de vos demandes de remboursement CFE + ASM par voie dématérialisée, veillez à bien conserver les originaux des feuilles de soins et des factures acquittées pendant 27 mois.
Celles-ci peuvent vous être réclamées par l’assureur en cas de contrôle.
J’ai pris connaissance que WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE va percevoir les remboursements des frais médicaux et d’hospitalisation qui me sont dus par la C.F.E. ou pour lesquels j’ai bénéficié de l’avance des frais, afin que soit effectué un remboursement unique comprenant les garanties de base et complémentaire sur le compte bancaire ou postal ci-dessus.
Fait à …………………………
Le └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
Signature de l’adhérent |
DECLARATIONS
Je demande et déclare adhérer à l’Association Santé Monde, 00 xxx Xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx,
Je reconnais avoir pris note du conseil délivré par le courtier, Assur Bien Expat, et souhaite le suivre,
Je certifie avoir répondu avec exactitude et sincérité aux questions de ce dossier de souscription et savoir que toute omission ou déclaration inexacte, ainsi que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de ma part pourront faire l’objet respectivement d’une proposition d’ajustement tarifaire ou d’une nullité de l’adhésion conformément aux articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances,
Je m’engage à informer la C.F.E. et l’Association Santé Monde de tout changement de ma situation et/ou celle de mes ayants droit inscrits,
J’autorise la diffusion des informations administratives et médicales entre la C.F.E. et l’Association santé Monde,
Je reconnais avoir pris connaissance que :
Les garanties Santé sont souscrites auprès de MFPrévoyance, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 81 773 850 euros, régie par le Code des assurances, RCS 507 648 053 PARIS, Siège social : 00 xxx Xxxxxx x’Xxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00, représenté par MGEN International Benefits
La garantie Assistance /Rapatriement sanitaire est souscrite auprès de MGEN Filia, mutuelle immatriculée sous le n° SIREN 440 363 588 et soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - 0 xxxxxx Xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00, ayant mandaté Mutuaide Services, 0-00, xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx -00000 Xxx-xxx-Xxxxx Xxxxx pour la prestation des garanties d’assistance -rapatriement,.
Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les dispositions des notices d’information du contrat Assurance Santé Monde téléchargeables sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/
Je déclare avoir complété et signé le questionnaire médical joint à la demande d’adhésion pour l’ensemble des bénéficiaires,
Je reconnais que l’adhésion au contrat ASM ne me dispense pas des cotisations dues dans mon pays d’expatriation et déclare m’en acquitter au titre du régime obligatoire local dont je pourrais relever,
J’autorise WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE à recevoir pour mon compte les remboursements des frais d’hospitalisation pour lesquels j’ai bénéficié du tiers-payant.
Renonciation à l’adhésion : au titre des articles L. 112-9 du Code des assurances et L. 000-00-00 du Code de la consommation, je reconnais avoir été informé et savoir que je dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la date de conclusion de mon adhésion (indiquée sur le certificat d’adhésion), pour renoncer à mon adhésion au contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6.1.78 modifiée, le responsable du traitement des informations recueillies est MGEN International Benefits 0 Xxxxxx Xxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx. Les données sont utilisées pour la gestion et le suivi de vos dossiers, et susceptibles d’être utilisées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ou afin de se conformer à une règlementation applicable. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur la nécessaire exécution du contrat, sur l’intérêt légitime de l’Organisme assureur à établir une relation pertinente et appropriée avec ses adhérents et sur le consentement Les destinataires des données sont le personnel habilité de l’Organisme assureur, leurs mandataires, partenaires et réassureurs qui ont besoin d’avoir accès aux données pour la réalisation de ces opérations. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, ledit transfert est limité aux pays listés par la Commission européenne comme protégeant suffisamment les données et aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL soit les règles internes de protection des données (BCR). Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat et pendant cinq (5) ans après la cessation de celui-ci.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.. Veuillez adresser par écrit vos demandes en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité au Services clients MGEN International Benefits, 0 Xxxxxx Xxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00, Xxxxxx, email : xxxxxxx@xxxx-xx.xxx. En cas de demandes liées à des données médicales, veuillez libeller celles-ci à l'attention du Médecin Conseil de WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE, Bat "Paryseine" 0 xxxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxx xxx Xxxxx, Xxxxxx. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – XXX 00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 07.
Signature de l’adhérent précédée de la mention « lu et approuvé » |
Fait à …………………………
Le └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
ASSURANCE SANTE MONDE - Questionnaire de santé -
Contrat N°G0397
Afin de conserver un caractère confidentiel à vos réponses, vous pouvez transmettre votre dossier administratif et votre questionnaire médical sous pli cacheté portant la mention « confidentiel » à l'attention du Médecin Conseil de WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE, Bat "Paryseine" 0 xxxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxx xxx Xxxxx, Xxxxxx ou par mail à l’adresse xxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx. En cas de réponse affirmative à une ou plusieurs question(s), veuillez apporter tous les éléments médicaux nécessaires afin que notre Médecin Conseil puisse évaluer au mieux votre dossier (ex : comptes rendus médicaux, précisez les traitements éventuels en cours ou indiquer « sans suites et séquelles »)
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Adhérent
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Conjoint
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Enfant 1
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Enfant 2
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Enfant 3
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Enfant 4
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Nom Prénom
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Date de naissance
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Sexe |
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Taille |
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Poids (kg) |
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1/ Au cours des 3 dernières années et/ou actuellement, avez-vous dû interrompre vos activités plus de 15 jours pour maladie ou accident ? |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
2/ Au cours des 10 dernières années avez-vous souffert ou souffrez-vous d’une ou plusieurs affections suivantes : Affection respiratoire, affection du cœur ou des vaisseaux, affection des os, des articulations et/ou des muscles ? |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
3/ Au cours des 10 dernières années avez-vous subi ou devez-vous subir prochainement une intervention chirurgicale (à l’exclusion de l’ablation de l’appendicite, de varices, des amygdales et/ou des végétations, de la vésicule biliaire) ? |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
4/ Au cours des 10 dernières années avez-vous séjourné dans un établissement hospitalier (hôpital, clinique, maison de santé, établissement thermal ou service psychiatrique) et /ou un prochain est-il prévu ? |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
5/ Au cours des 12 derniers mois, avez-vous subi des examens de laboratoire ou médicaux (électrocardiogramme, scanner, IRM…) qui se soient révélés anormaux ? |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
6/ Au cours des 3 dernières années avez-vous fait l’objet d’une surveillance médicale particulière telle que traitements, soins médicaux, régime, médicament prescrits par un médecin (autres que contraceptifs) ? |
Non Oui
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Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
7/ Etes-vous atteint d’une infirmité, d’une invalidité, d’une maladie chronique ou congénitale ? |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
Non Oui |
ASSURANCE SANTE MONDE - Questionnaire de santé -
En plus des éléments médicaux fournis à l’attention du Médecin Conseil de WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE, j’autorise le Médecin Conseil, pour toute demande de pièces ou précisions complémentaires, à communiquer avec moi directement par mail à l’adresse suivante : ………………………………………................@……………………………………………………………
CONSEIL : Si vous avez répondu « oui » à une ou plusieurs questions ci-dessus, veillez à accompagner votre questionnaire de tous les éléments nécessaires à l’évaluation de votre dossier tels que le compte-rendu opératoire, la posologie du ou des traitement(s) en cours. Pour toute intervention chirurgicale survenue dans les 10 dernières années, veillez à bien indiquer s’il y a ou non des suites et séquelles.
Ex : « opération de la myopie en date du …….. sans suites et séquelles ».
Je déclare sur l’honneur avoir mentionné dans le cadre de chaque question tous les faits et circonstances actuels et passés concernant ma santé sans juger de leur gravité car seul l’assureur est en droit d’apprécier le risque.
Je déclare avoir été informé(e) et avoir accepté la communication des renseignements relatifs à ma santé ci-dessus, au Médecin Conseil du service médical de WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE.
Je certifie avoir répondu avec exactitude et sincérité aux questions de ce dossier de souscription et savoir que toute omission ou déclaration inexacte, ainsi que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de ma part pourront faire l’objet respectivement d’une proposition d’ajustement tarifaire ou d’une nullité de l’adhésion conformément aux articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances.
J’ai pris connaissance qu’après examen du questionnaire, l’assureur se réserve le droit de me demander éventuellement toutes justifications, visites ou examens complémentaires. Je sais que ces informations sont nécessaires à l’appréciation du risque par l’Assureur et m’engage à faire le maximum pour les lui transmettre.
Signature de l’adhérent précédée de la mention « lu et approuvé » |
Le └─┴─┘ └─┴─┘ └─┴─┴─┴─┘
Pièces à joindre à l’adhésion en complément de CFE Francexpat Santé
Le questionnaire médical complété et signé, pour vous et les membres de votre famille,
Une copie de la carte d’identité ou du passeport de chaque bénéficiaire,
Copie de l’attestation d’assurance locale en cours de validité et de l’attestation de mutuelle précédente,
Le mandat de prélèvement SEPA ASM et le RIB si vous avez choisi ce mode de paiement,
Le RIB du compte sur lequel nous devons rembourser les prestations ASM,
SI LE COMPTE BANCAIRE EST LE MEME POUR LE PAIEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS, NE JOINDRE QU’UN SEUL RIB
MFPrévoyance, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 81 773 850 euros, régie par le Code des assurances, RCS 507 648 053 PARIS, Siège social : 00 xxx Xxxxxx x’Xxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00, représentée par MGEN International Benefits, 0 Xxxxxx Xxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 15, RCS de Paris sous le n° 813 361 441, intermédiaire d’assurance ORIAS n° 16002500
ASSUR BIENS EXPAT - Intermédiaire en assurance - Orias N°10 053 61 - Siret 519 502 611 00022
Sociétés soumises au contrôle de l’ACPR 00 xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 0
ASSOCIATION SANTE MONDE - 00 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx