Définition de Délais de règlement

Délais de règlement dans les 30 jours à compter de la remise des documents justificatifs par les bénéficiaires et permettant l’établissement du préjudice. Toutefois, nous pourrons à la demande du (des) bénéficiaire(s) verser une provision. – dispositions spécifiques à l’avance sur recours : les indemnités seront payables dans un délai de trois mois après la survenance de l’accident. Lorsque le montant du préjudice peut être fixé, le règlement interviendra après l’envoi des pièces justificatives. Lorsque le montant du préjudice ne peut être fixé, nous verserons une provision. De plus, si l’avance sur recours versée est supérieure au montant de l’indemnité mise à la charge du responsable, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence au conducteur assuré ou aux ayants droit.

Délais de règlement des présentes, sera de plein droit acquis à EFFICIENT WAYS® et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Délais de règlement des présentes Conditions Générales sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Si aucun acompte n’a été versé à la commande En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, entraînera l’exigibilité des frais suivants, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi :  5 jours après l’acceptation : 10% du montant TTC de la facture totale,  Au-delà de 5 jours après l’acceptation: 30% du montant TTC de la facture.

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Délais de règlement des présentes, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Seul NAT&A peut annuler des activités pour cause de conditions météorologiques pouvant s’avérer dangereuse pour la pratique des activités choisies. Dans ce cas, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais déjà engagés. Si vous êtes contraint de renoncer à votre activité, vous devrez le notifier au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Un remboursement de l’acompte versé pourra être effectué dans les conditions suivantes : - Annulation effectuée jusqu’à 2 mois avant la date programmée = remboursement 100 % - frais déjà engagés (*) - Annulation effectuée jusqu’à 1 mois avant la date programmée = remboursement 50 %(*) - Annulation effectuée jusqu’à 15 jours avant la date programmée = remboursement 25 % (**) - Annulation en dessous de 15 jours avant la date programmée = aucun remboursement + totalité du devis dû (*) sauf conditions particulières mentionnées sur le devis (**) ATTENTION : ENTRE LE 1ER MAI ET LE 30 OCTOBRE AUCUN REMBOURSEMENT EN DESSOUS DE 1 MOIS