Qualité de service. Sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mo...
Qualité de service. LASOTEL met en œuvre les moyens nécessaires en vue d’assurer la qualité de service décrite dans les conditions particulières de chaque service.
Qualité de service. RIP FTTX assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. L’Opérateur d’Immeuble assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Le défaut de respect des engagements de qualité peut donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. FOrMULeS De reMbOUrSeMeNt Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service d’accès internet supérieure ou égale à 97%, une disponibilité de la ou les messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99%, une disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98% et une disponibilité de l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98%. Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculé sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client. il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi l’indisponibilité de l’accès internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages personnelles et de l’espace utilisateur et/ou du Service de téléphonie, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité. Par ailleurs, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum descendant de 20 Mbits/s selon la norme iP au niveau de sa Livebox sur le mois calendaire. en cas de souscription de l’option 100 Mbits/s, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum de 10 Mbits/s selon la norme iP au niveau de sa Livebox sur le mois calendaire. Le Client prend note que les débits minimum disponibles sur sa Livebox dépendent aussi de la configuration de ses propres équipements qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Orange. Lorsque le Client constate qu’il ne bénéficie pas de la capacité de débit minimum garantie, il doit le signaler aux Services clients d’Orange. Dès lors, un diagnostic technique sera établi afin de déterminer d’une part si le Client a ou non la capacité de débit minimum garantie et d’autre part si les engagements d’Orange ont été respectés. Dans l’hypothèse où le Client ne bénéficierait pas de la capacité de débit minimum, le diagnostic sera réalisé jusqu’à ce qu’il soit découvert la cause et/ou rétabli la capacité de débit minimum garantie et ceci dans un délai maximum de un (1) mois. Le Client est fondé à réclamer une indemnité forfaitaire d’u...
Qualité de service. Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service : • Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. • Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs /pôle VTC. • Munis d’un macaron d’immatriculation apposé sur le pare-brise du véhicule. Centrale Xxxxxxx VTC s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. • Toute les formes de politesses du chauffeur, quelle que soit l’heure sont indispensables pour la bonne image et le savoir faire de notre activité. • Toujours envoyer un SMS au client pour s’annoncer, vous saurez qu’il a ouvert son téléphone et qu’il est joignable.
Qualité de service. Elsevier fera des efforts raisonnables pour fournir les Produits Souscrits avec une qualité de service compatible avec les standards de l’industrie, spécifiquement, pour fournir un service continu avec une moyenne de fonctionnement de 95% par mois, les 5% restants comprenant les travaux de maintenance et de réparation prévus se déroulant à des heures causant le moins de désagrément possible à l’Abonné et à ses Utilisateurs Autorisés, et de restaurer le service aussi rapidement que possible en cas d’interruption ou de suspension du service.
Qualité de service. RIP FTTH assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné.
Qualité de service. Concernant son réseau fibre optique, la Société assure la maintenance du réseau en amont de la première prise de raccordement pour tout dysfonctionnement non imputable au Client ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. Toute intervention, détérioration ou modification par le Client, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge du Client. En particulier, les déplacements non justifiés d'un technicien ainsi que les réparations dues notamment à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabi- tuels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l'intervention d'un tiers non autorisé par la Société sont facturés, au tarif en vigueur au jour de l'intervention. À défaut, elle entraîne une résiliation immédiate et de plein droit du contrat. Le Client bénéficiera, sous réserve du respect du présent Contrat et sauf cas de force majeure, pour toute nouvelle souscription à une offre de communication électronique : d'un délai de mise en service d'un (1) mois à compter de la confirmation de la souscription du Client par la Société. La Société fera par ailleurs ses meilleurs efforts pour que le délai de réponse aux réclamations n'excède pas un (1) mois à compter de la date de réception de cette dernière par la Société. Si le délai de rétablissement du service ou du niveau de qualité minimum est supérieur à 72 heures, le prorata du forfait correspondant à l'indisponibilité de service ne sera pas dû par le Client. En tout état de cause, la compensation qui pourra, en cas de faute de la Société, être versée au Client devra être en lien avec la nature et le prix des Services qui font l'objet du contrat.
Qualité de service. PeopleSpheres s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer un taux de disponibilité de 99,5%, nécessaire à la continuité et à la qualité des services proposés dans le cadre de la présente licence sur une base de 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ne sont pas pris en compte dans les périodes d’indisponibilité, les périodes de Maintenance qui seront annoncées au préalable sur le site, ni les causes indépendantes de PeopleSpheres notamment liées à l’indisponibilité du réseau Internet, ou résultant d’une attaque virale. ou d’interruption des prestations incombant au Réseau Internet. • Le dysfonctionnement ou l’interruption devra avoir une origine dans des événements affectant les réseaux de communication et, plus généralement, dans tout événement, indépendant de la volonté de PeopleSpheres et échappant à son contrôle. • PeopleSpheres ne saurait pas plus être responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou à toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle (piratage informatique, virus etc.) et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une cause relevant de la force majeure.