Portabilité Clauses Exemplaires

Portabilité. Si Vous souhaitez conserver votre numéro de ligne mobile actuel, il Vous suffit d’appeler le 3179 (service et appel gratuits) depuis la ligne mobile que Vous souhaitez conserver afin d’obtenir votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Vous pourrez ensuite demander la portabilité de votre numéro de ligne mobile directement lors de la souscription de l’Offre Mobile, ou le cas échéant de son activation, si Vous bénéficiez d’un Forfait Mobile dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet souscrite auprès de Xxxxxxx. Par cette demande, Xxxx autorisez le cas échéant Xxxxxxx et son Opérateur technique à résilier votre service de téléphonie mobile actuel et les services qui lui seraient directement associés auprès de votre opérateur actuel, et à procéder à toute formalité nécessaire à ce titre dans le respect des dispositions définies par l’ARCEP. Vous restez cependant tenu du règlement des factures et des éventuelles formalités non directement liées à votre ligne mobile, auprès de votre opérateur actuel (et notamment la résiliation, si Vous le souhaitez, des services complémentaires qui pourraient être maintenus). Nordnet pourra éventuellement Vous demander l’envoi de justificatifs complémentaires afin de finaliser votre demande de portabilité. Vous êtes informé des éventuelles conséquences liées à la demande de portabilité du numéro de téléphone mobile, tel que l’inaccessibilité de votre ligne mobile pendant la durée des opérations de portabilité, dans les limites définies par l’ARCEP. Vous vous engagez à garantir, indemniser Nordnet contre toutes conséquences dommageables qui pourraient résulter de la présente demande de portabilité, et notamment en cas de réclamation, action, plainte, et plus généralement de mise en responsabilité devant quelle que juridiction que ce soit, en ce compris par tout tiers.
Portabilité. 1.7.1 La Portabilité permet à l'Abonné de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’Opérateur. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire l’Abonné et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par l'Abonné. Les modes opératoires et les tarifs associés aux services de Portabilité d’un numéro fixe national se trouvent respectivement dans le wiki et dans le Catalogue Tarifaire.
Portabilité. 6.1 Portabilité du Numéro mobile vers le réseau de Prectel (portabilité entrante)
Portabilité. Lorsqu’il utilise les Services, le Client peut demander un Numéro Aircall ou la portabilité de ses numéros existants (un « Numéro existant ») sur le Compte du Client sous réserve des conditions des présentes. Pour demander la portabilité d’un Numéro existant sur un Compte, l’Administrateur du Compte sur lequel le Client souhaite bénéficier de la portabilité du Numéro existant doit suivre toutes les étapes indiquées sur le Site et fournir toutes les informations demandées à tout moment par Aircall, tout autre prestataire de services concerné et/ou tout tiers. Le Client doit fournir des informations précises et détaillées à Aircall, tout autre prestataire de services concerné et/ou tout tiers afin de procéder à la portabilité d’un numéro sur un Compte et le Client déclare et garantit que ces informations sont et seront à tout moment correctes, véridiques et à jour. Le Client reconnaît et convient que, dans le cadre du processus de portabilité, Aircall, tout autre prestataire de services concerné et/ou tout tiers doivent, en vue de respecter les Lois et normes du secteur applicables, suivre certaines procédures et qu’il est donc possible que le traitement de la demande de portabilité d’un numéro soit différé pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aircall. En vertu de la Loi, Aircall doit accéder à toutes les demandes de portabilité fondées. Les numéros de téléphone peuvent être dissociés d’un Compte en raison d’actes ou d’omissions de tiers et le Client reconnaît : (i) qu’il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, pour Aircall d’empêcher une telle dissociation de numéros d’un Compte ; (ii) qu’Aircall pourrait ne pas être en mesure de récupérer un numéro de téléphone dissocié d’un Compte ; et (iii) qu’Aircall ne sera pas responsable d’une telle dissociation. À la résiliation ou à l’annulation d’un Compte, tous les numéros de téléphone associés au Compte peuvent être abandonnés par Aircall si ces numéros n’ont pas fait l’objet d’une demande de portabilité vers un autre fournisseur avant ladite résiliation ou annulation. Le Client reconnaît et convient qu’il est exclusivement responsable de la coordination avec son nouveau fournisseur externe en vue de la portabilité de numéros de téléphone avant la résiliation ou l’annulation du Compte du Client et/ou la résiliation du présent Accord.
Portabilité. Le Client peut s'il le souhaite demander la portabilité de son numéro précédemment attribué par l'opérateur historique ou attribué par l'opérateur historique et porté chez un opérateur tiers. Cette procédure est disponible sous certaines conditions, il appartient au Client de prendre contact avec XANkom afin de vérifier que son numéro de téléphone peut être effectivement porté. La portabilité ne peut être demandée qu'à la souscription du service, toute demande ultérieure ne pourra être accueillie favorablement par XANkom. Lors de la souscription d'un service de téléphonie XANkom avec demande de portabilité, le Client donne mandat à XANkom pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la portabilité de son numéro auprès de son précédent opérateur. Cette demande a également pour effet de procéder à la résiliation de son précédent contrat d'abonnement souscrit auprès d'un autre opérateur. La demande de portabilité est soumise à l'appréciation de l'opérateur de boucle locale, XANkom prendra contact avec le Client pour le tenir informé de sa demande de portabilité. XANkom ne peut garantir le délai de portabilité transmis par l'opérateur de boucle locale et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect du délai annoncé par ce dernier.
Portabilité. Le Client peut obtenir le transfert de l'usage de son précédent numéro de téléphone portable. Pour pouvoir en bénéficier, le client, qui doit pouvoir justifier de ses droits sur la ligne grâce à un " Relevé Identité Opérateur ", doit confier un mandat à l'Opérateur de procéder à la résiliation de la ligne concernée auprès de l'ancien Opérateur. Le Client reste tenu d'honorer les engagements souscrits auprès de précédent Opérateur. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui correspond au nombre de jours ouvrables entre, d’une part, l’obtention par l’Opérateur de la confirmation de l’éligibilité de la demande de conservation du numéro par l’ancien opérateur mobile et, d’autre part, le portage effectif du numéro. Ce délai ne peut excéder un (1) jour. La durée d’interruption du service le jour du portage ne sera pas supérieure à quatre (4) heures. En cas de résiliation du Contrat, le Client peut demander auprès d'un nouvel opérateur le transfert du numéro de téléphone portable attribué par l'Opérateur.
Portabilité. Le Client peut s'il le souhaite demander la portabilité de son numéro précédemment attribué par l'opérateur historique ou attribué par l'opérateur historique et porté chez un opérateur tiers. Cette procédure est disponible sous certaines conditions, il appartient au Client de prendre contact avec OVH afin de vérifier que son numéro de téléphone peut être effectivement porté. La portabilité ne peut être demandée qu'à la souscription du service, toute demande ultérieure ne pourra être accueillie favorablement par OVH. Lors de la souscription d'un service de téléphonie OVH avec demande de portabilité, le Client donne mandat à OVH pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la portabilité de son numéro auprès de son précédent opérateur. Cette demande a également pour effet de procéder à la résiliation de son précédent contrat d'abonnement souscrit auprès d'un autre opérateur. La demande de portabilité est soumise à l'appréciation de l'opérateur de boucle locale, OVH prendra contact avec le Client pour le tenir informé de sa demande de portabilité. OVH ne peut garantir le délai de portabilité transmis par l'opérateur de boucle locale et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect du délai annoncé par ce dernier.
Portabilité. (avenant n° 1 du 07 octobre 2014)
Portabilité. Dans les cas où un client choisit de résilier son contrat de téléphonie avec Luxembourg Online, ce dernier peut conserver son droit de portage vers un autre numéro pendant au moins 1 mois à compter de la confirmation de sa résiliation par nos services, sauf s’il y renonce.