Conditions Générales de Vente
Centrale Xxxxxxx VTC,
le spécialiste du Transport privé
Conditions Générales de Vente
1. Présentation
L’entreprise Centrale Xxxxxxx VTC, est une plateforme Française de réservation VTC, consultable sur le site : xxx.xxxxxxxxxx.xx avec des véhicules transport Chauffeur (VTC), à prix fixe connu à l’avance, exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Notre entreprise à été créée sur une idée simple : vivre correctement de notre activité à des prix équitables pour les chauffeurs. Le siège social de Xxxxxxx VTC est situé au 00 xxxxxx xx 0xx xxxxxxx 0000, 00000 Xx Xxxxxxx Xxxxxxx.
L’entreprise Centre PatrickVTC est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 84864700400011 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sous le numéro EVTC 094170072.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestations de transport conclus entre Centrale Xxxxxxx VTC et les chauffeurs partenaires. En utilisant les services de Centrale Xxxxxxx VTC, le chauffeur est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Xxxxx et les avoir pleinement acceptées.
3.Adhésion Centrale Xxxxxxx VTC
Les chauffeurs VTC indépendants, Centrale Xxxxxxx VTC, adhérent à un contrat, leur donne le droit de recevoir des propositions de courses, téléchargeable sur le site, xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx avec les informations contenant les modalités de l’adhésion. En aucun cas, la centrale ne vous garantit un chiffre d’affaires ou un nombre de course attribuée.
Les véhicules et les chauffeurs acceptés sur la Centrale Xxxxxxx VTC sont soumis à libre appréciation de la centrale en fonction des besoins des clients, en règle générale n’excédent pas 5 ans, ne pourra pas être exploité sur notre réseau, conformément à la charte de qualité. xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx
4. Conditions d’adhésion
Les gérants et les chauffeurs indépendants doivent mettre en ligne les documents du et des chauffeurs. En plus de l’exposition aussi visible que possible du macaron de VTC, voici selon le service public les conditions à impérativement respecter :
La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle À savoir : Le véhicule doit obligatoirement être soumis à un contrôle technique annuel.” Les assurances requises en tant que chauffeur professionnel : La RC Pro Exploitation La RC Circulation.
De plus la centrale Xxxxxxx VTC ayant une obligation de vigilance, vous devez remettre tous les 3 mois :
• Attestation de l’immatriculation de sous-traitant (extrait K bis ou répertoire des métiers) .
• Attestation de vigilance, délivré par l’urssaf, qui mentionne le nombre de salarié et le total des rémunérations que votre sous traitant déclare lors de la dernière échéance.
• Ainsi la Centrale Xxxxxxx VTC se dégage de toute responsabilité.
• Le partenaire doit avoir à bord un Terminal Bancaire de paiement, une ardoise ou tablette afin d’accueillir les clients, dans la voiture bouteilles d’eau, friandises, chargeurs GSM. Le partenaire doit obligatoirement porter un costume ainsi que des chaussures de ville.
5. Les courses Centrale Xxxxxxx VTC
Les courses sont attribuées à tous les chauffeurs affiliés à la centrale Xxxxxxx XXX, elles sont attribuées, par E-mail du chauffeur partenaire, avec un bon de réservation avec le numéro de la commande.
Lors de la proposition de course, vous avez les détails de la commande avec: la date et l’heure de la prise en charge, l’adresse de départ, l’adresse d’arrivée, les cordonnées des clients, le prix de la course sans lacommission.
6. Règlements des courses
Toute les prestations des chauffeurs par transfert ou mise à disposition est payable par virement bancaire chaque semaine, les mercredis, sur le compte bancaire du chauffeur.
Le règlements des courses par les clients: Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, MasterCard, AMEX ). Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande sur le site internet.
7. TARIFS Centrale Xxxxxxx VTC
Centrale Xxxxxxx VTC fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par leClient. Les prixindiquésdans nostarifsincluent laTVAautauxfixé par lesréglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation, les péages et les frais de parking. Les Tarifs sont disponibles sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxx .
Trajet simple
• Business classic à partir de 35 EUR / puis 1,70 le km et 0,30 cts la minutes
• Business Class à partir de 45 EUR / puis 2,20 le km et 0,40 cts la minutes
• Business Van à partir de 50 EUR / puis 2,20 le km et 0,40 cts la minutes. (Inclus 15 km sur le prix de Base)
8.MISE A DISPOSITION / TRANSFERT
TRANSFERT :
La prestation de transfert commence à l’adresse du siège de votre entreprise et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue.
Tout dépassement du trajet prévu dans le bon de réservation est ajouté au prix de la course préalablement fixé avec les tarifs et commissions centrale Xxxxxxx VTC.
MISE A DISPOSITION :
Mise à disposition : le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure :
• 25 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition,
• 125 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition.
Toute heure commencée est due dans son intégralité. Tout dépassement du trajet prévu dans le bon de réservation est ajouté au prix de la course préalablement fixé avec les tarifs et commissions centrale Xxxxxxx VTC.
9. Tarifs et commissions
Business Classic
Les frais d'utilisation de la plateforme Centrale Xxxxxxx VTC sont sous forme de commission. Prix des courses à partir de 35 XXX, (00 % de Taux de commission). Au-delà,, (20 % de Taux de commission). La course est à partir de 35 EUR, en Business Classs. Xxxxxx 00 xx sur le prix de base. Puis 1,70 EUR le KM et 0,30 cts la minutes. Ces Tarifs sont susceptibles d'évoluer avec le temps.
Business Class
Les frais d'utilisation de la plateforme Centrale Xxxxxxx VTC sont sous forme de commission. Prix des courses à partir de 35 XXX, (00 % de Taux de commission). Au-delà, (20 % de Taux de commission). La course est à partir de 45 EUR, en Business Class. Xxxxxx 00 xx sur le prix de base. Puis 2,20 EUR le KM et 0,35 cts la minute. Ces Tarifs sont susceptibles d'évoluer avec le temps.
Business Van
Les Frais d'utilisation de la plateforme Centrale Xxxxxxx VTC sont sous forme de commission. Prix des courses) à partir de 35 XXX, (00 % de Taux de commission). Au-delà, (20 % de Taux de commission). La course est à partir de 50 EUR, en Business Van. Xxxxxx 00 xx sur le prix de base. Puis 2,20 EUR le KM et 0,40 cts la minute. Ces Tarifs sont susceptibles d'évoluer avec le temps.
10. RÉSERVATION ET ANNULATION
1. RÉSERVATION
Les chauffeurs partenaires s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions sauf entente préalable entre les parties.
Leprésentcontrat setrouverait suspenduouannulédepleindroit et sans indemnité d’aucune sorte sauf en cas reconnus de force majeure par le chauffeur (évènement extérieur à Centrale Xxxxxxx VTC ) tels que la perturbation des voies de circulation, intempéries, manifestations, accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou panne de matériels.
La commande est réputée conclu une fois que la course a été validée par le chauffeur par E-mail ou par SMS. À défaut il est caduc de plein droit. Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est réservée au moins 2 heures à l’avance via le site internet de la Centrale Xxxxxxx VTC, ou la dernière minute par téléphone selon les disponibilités des chauffeurs.
Le chauffeur doit être, dans tous les cas 10 minutes au minimum sur le lieu de rendez-vous avant l’heure prévu. Toujours se faire annoncer auprès du client et de l’accueil, ce qui vous servira de preuve en cas de litige.
2. ANNULATION :
• Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 12 heures avant l’horaire de prise en charge
• Remboursement à 80 %( sur unprixmaximum de 100 EUR) si l’annulationintervient plus de 2 heures avant l’horaire de prise en charge.
• Remboursement à 50 % ( sur un prix maximum de 100 EUR) si l’annulation intervient moins de 2 heures avant l’horaire de prise en charge.
11. MAJORATION DU PRIX / RETARD
Tout retard du (des) passager(s) par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué sur le bon de réservation, entraîne une majoration du prix de la prestation, dans le cas où le client prévient par téléphonelechauffeuroulaCentralePatrickVTC au0186860667,selonlesmodalitéssuivantes:
• Le client dispose de 30 minutes d’attente gratuite à l’aéroport.
• Le client dispose de 15 minutes d’attente gratuite à pour les autres courses.
Plusde15minutes deretard:10euros Plusde30minutes deretard:25euros
• Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 25 euros
Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, au-delà des 15 premières minutes gratuites, sans aucune manifestation de sa part, ni de réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la prestation sera définitivement perdue, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Le chauffeur est indemnisé à hauteur de 50 % du prix de la course est plafonné à 50,00 EUR.
12. QUALITÉ DE SERVICE
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service :
• Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.
• Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs /pôle VTC.
• Munis d’un macaron d’immatriculation apposé sur le pare-brise du véhicule.
Centrale Xxxxxxx VTC s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.
• Toute les formes de politesses du chauffeur, quelle que soit l’heure sont indispensables pour la bonne image et le savoir faire de notre activité.
• Toujours envoyer un SMS au client pour s’annoncer, vous saurez qu’il a ouvert son téléphone et qu’il est joignable.
13. RESPONSABILITÉS
Centrale Xxxxxxx VTC est garantieparune compagnie d’assurance notoirement solvable quicouvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. Contrat Allianz n° 38630925.
En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise Centrale Xxxxxxx VTC ne pourra être retenue qu’à la condition pour le client et le chauffeur, de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.
14. RESPONSABILITÉ DU CHAUFFEUR ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES
Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.
Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec Centrale Xxxxxxx XXX dèsla priseencharge, enparticulier, àrespecter le chauffeur et lematérieldetransport ainsi que les dispositions suivantes :
• Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …),
• Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
• Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
• Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise Xxxxxxx VTC ne pourra être tenueresponsable en cas de dégradation et/ou de perte debagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc).
• Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge
• Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule : Facturation au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB..
• Le nettoyage en cas de vomissement sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
• Les animaux domestiques, de petite taille, sont acceptés, à condition d’être dans un sac de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.
Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité, exclusive du client, et des passagers tant à l’égard de Centrale Xxxxxxx VTC que des tiers. L’entreprise Centrale Xxxxxxx VTC, décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. Centrale Xxxxxxx VTC se réserve le droit de refuser, la prise en charge, d'un passager qui ne respecterait pas ces obligations ainsi qu’un passager alcoolisé.
15. Résiliation applicable aux contrats de prestations de transport conclus entre Centrale Xxxxxxx VTC et les chauffeurs partenaires.
• Lorsque le chauffeur redispatch une course réservée à l’avance à un autre chauffeur.
• Lorsque le chauffeur revend la course à un prestataire externe.
• Lorsque le chauffeur démarche le client par quelconque manière, carte de visite, SMS……
• Lorsque le chauffeur ne respecte pas Les présentes, Conditions Générales, a pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestations de transport, conclus entre Centrale Xxxxxxx VTC et les chauffeurs partenaires.
• Lorsque le chauffeur, ne donne aucun signe à la Centrale de réservation, pour une course réservée 30 minutes avant, la prise en charge du client ou ne se présente pas au rendez- vous.
Toute résiliation aux contrats de prestations de transport pour faute professionnelle, ne donne droit à aucun remboursement sur la dernière course qui lui à été préalablement réservée.
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation est recevable dans les 5 jours, par E-mail de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux du lieu du Siège Social de l’entreprise de Centrale Xxxxxxx VTC (xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx )
17. Informations générales duchauffeur
• Pour le règlement de vos courses, complétez vos informations, le remplir et le signer et l’envoyer dans le formulaire dans votre espace chauffeur , xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx
Nom de votre société : |
Mon addresse : |
Nom : |
Prenom: |
N°portable : |
Email : |
Données Bancaires
Titulaire du compte : |
IBAN : |
Nom de la banque : |
Immatriculation (SIREN) : |
N° de TVA intracom : |
Fait endeuxexemplaire à , le / /
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions Générale d’utilisation du service sur le site internet et des conditions de ventes jointes au contrat.
Xxxxxx et mentionnez ‘’ lu et approuvé ‘’
Chauffeur partenaire Centrale PatrickVTC
Xxxxxxx Xxxxx