Délai de rétablissement Clauses Exemplaires

Délai de rétablissement des opérations de déploiement, de mise à niveau, de réparation ou de maintenance susceptibles d’améliorer la qualité du Service peuvent entrainer une interruption temporaire. En cas d’interruption du Service, Free Mobile rétablit le Service dans un délai de 2 jours maximum à compter de sa survenance. Sauf faute de la part de l’abonné, une interruption du Service ouvrira droit à une indemnisation calculée sur le montant de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès au Service sous réserve qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de l’incident à sa date de survenance L’abonné peut consulter les informations relatives au réseau sur son espace abonné.
Délai de rétablissement. Free Mobile pourra interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Service pour des opérations de déploiement, de mise à niveau, de réparation ou toute autre opération de maintenance. En cas d’interruption totale du Service, Free Mobile rétablit le Service dans un délai de 2 jours maximum à compter de la publication de l’incident sur le Site. En outre, sauf faute de la part de l’abonné, une interruption du Service ouvrira droit à une indemnisation calculée sur le montant de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès au Service.
Délai de rétablissement. En cas d’interruption totale d’un de vos Services, qui ne serait pas de votre fait, LPM s’engage à le rétablir dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande écrite. En cas de non-respect de ce délai, et sans préjudice de tout autre recours de votre part, LPM émettra sur - de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre demande écrite de votre par,t à titre de clause pénale, un avoir calculé sur le montant de l’abonnement élément composant un Matériel. - retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels.
Délai de rétablissement. Le Délai de Rétablissement s’entend du délai entre l’ouverture du Ticket d’Incident et la résolution de l’Incident telle qu’indiquée sur le Ticket d’Incident. Le Délai de Rétablissement ne court que pendant la Période de Couverture des Garanties. Toute période pendant laquelle le Client ne pourra assister BOUYGUES TELECOM dans la résolution de l’Incident, notamment pour fournir des informations nécessaires à la résolution de l’Incident, réaliser des tests ou accéder aux Équipements et/ou au Site du Client, ne sera pas prise en compte dans le calcul du Délai de Rétablissement.

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

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