Délai de rétablissement du Service Internet Clauses Exemplaires

Délai de rétablissement du Service Internet. 48h maximum entre la date de l’appel du Client notifiant à l’assistance technique une interruption totale du Service Internet imputable à l’Opérateur et la date à laquelle le Service Internet est rétabli par l’Opérateur. A défaut, le Client peut demander le remboursement du prix du Service Internet au prorata temporis de sa période d’interruption totale, sous forme d’avoir. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non-respect du délai de rétablissement résultera d’un cas de force, de la commande d’une intervention d’un technicien au domicile du Client, du fait du Client et du fait de l’installation non conforme du ou des Matériels et des équipements du Client, d’un remplacement du Modem ou du Décodeur.
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Délai de rétablissement du Service Internet. Le délai de rétablissement du Service Internet, mesuré entre la date de l’appel de l’Abonné notifiant au Service Client une interruption totale du Service Internet imputable à CORIOLIS TELECOM et la date à laquelle le Service Internet est rétabli par CORIOLIS TELECOM, est de 48 heures maximum. A défaut, CORIOLIS TELECOM remboursera à l’Abonné, à sa demande, la somme correspondant au prix du Service Internet au prorata temporis de la période d’interruption totale, sous forme d’un avoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due à l’Abonné lorsque le non-respect du délai de rétablissement résultera de : - d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article 17, - de la commande d’une intervention d’un technicien au domicile de l’Abonné, - du fait de l’Abonné et, en particulier, du fait de l’installation non conforme du Matériel et/ou des Equipements Personnels de l’Abonné visée à l’article 7, - d’une interruption prévue à l’article 7.3§3, - d’un remplacement du Matériel non effectué par CORIOLIS TELECOM - d’un raccordement de la ligne téléphonique de l’Abonné sur le réseau d’un opérateur tiers sans autorisation de l’Abonné. L’Abonné doit signaler au Service Client de CORIOLIS TELECOM le non-respect du délai de rétablissement dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la constatation du dysfonctionnement. Seuls les non-respects signalés ouvriront droit à indemnisation.
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Délai de rétablissement du Service Internet. Le délai de rétablissement du Service Internet, mesuré entre la date de l’appel du Client notifiant au service d’assistance technique une interruption totale du Service Internet imputable à l’Opérateur et la date à laquelle le Service Internet est rétabli par l’Opérateur, est de 48h maximum. A défaut, l’Opérateur remboursera, sur demande du client, la somme correspondant au - 25 -
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

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  • Période d’essai Article 5

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.